# Cité du Moulin, 62590 Oignies : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 50.46727, 3.00532 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 62637_0330.

## La parcelle

- Parcelle : AH 609
- Contenance : 1 723 m²
- Identifiant : 62637000AH0609
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 28,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 213 kWh par an, pour 1 331 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 462 de la commune

- 27/09/2023 ; déclaration préalable 0626372300060 ; Cite du Moulin ; parcelle AH 613 ; 9 m² ; terrain 3 273 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 15/02/2022 ; permis de construire 0626372100042 ; Cite du Moulin ; parcelles AH 328, AH 584 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 970 m² ; autorisé
- 01/02/2022 ; permis de construire 0626372100016 ; Cite du Moulin ; parcelles AH 161, AH 153, AH 512 ; 43 logements, 3 556 m² ; terrain 30 494 m² ; autorisé ; AEDIFI HABITAT
- 15/06/2020 ; permis de démolir 0626372000004 ; 198-1 Cite du Moulin ; parcelles AH 76, AH 75 ; terrain 736 m² ; autorisé ; MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- 15/06/2020 ; permis de démolir 0626372000003 ; 150-1 Cite du Moulin ; parcelles AH 164, AH 163 ; terrain 1 190 m² ; autorisé ; MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/oignies-62637/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 06/12/2023 ; vente ; Cite du Moulin ; terrains a bâtir ; 439 920 € ; 30 422 m² de terrain
- 06/12/2023 ; vente ; Cite du Moulin ; terrains a bâtir ; 2 516 963,8 € ; 4 752 m² de terrain
- 06/12/2023 ; vente ; Cite du Moulin ; terrains a bâtir ; 5 393 654 € ; 7 686 m² de terrain
- 04/10/2023 ; vente ; Cite du Moulin ; terrains a bâtir ; 53 600 € ; 535 m² de terrain
- 31/03/2023 ; vente ; Cite du Moulin ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 30 249 760 € ; 3 358 m² bâtis, 9 097 m² de terrain, 9 008 €/m²
- 29/11/2022 ; vente ; Cite du Moulin ; sols ; 55 000 € ; 438 m² de terrain
- 07/01/2022 ; vente ; Cite du Moulin ; terrains a bâtir ; 52 000 € ; 970 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 10/09/2024 ; Cité du Moulin 62590 Oignies ; maison, 55 m², construit en 1945 ; énergie F, climat F
- 10/09/2024 ; Cité du Moulin 62590 Oignies ; maison, 60 m², construit en 1945 ; énergie F, climat F
- 10/09/2024 ; Cité du Moulin 62590 Oignies ; maison, 60 m², construit en 1945 ; énergie G, climat F
- 10/09/2024 ; Cité du Moulin 62590 Oignies ; maison, 60 m², construit en 1945 ; énergie F, climat F
- 10/09/2024 ; Cité du Moulin 62590 Oignies ; maison, 55 m², construit en 1945 ; énergie F, climat F
- 10/09/2024 ; Cité du Moulin 62590 Oignies ; maison, 55 m², construit en 1945 ; énergie F, climat F
- 10/09/2024 ; Cité du Moulin 62590 Oignies ; maison, 60 m², construit en 1945 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/12/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Savary Bouquet (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jacques Brel (Ecole, REP) ; Lycée professionnel Joliot Curie (Lycée, ULIS, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 62, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; APF FRANCE HANDICAP (APF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775688732) ; ASSOCIATION COIN FAMILIAL (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/326863446) ; SCI CAPA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/533003901) ; BATIMAX BOIS ENERGIE (MAXIBOIS NORD) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/832079016) ; ENT LECUYER (LM AUTO REPROG) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/981169956)
- Voies voisines : Rue du Moulin (61 m) https://aucadastre.fr/oignies-62637/rue-du-moulin-0340.md ; Rue Léon Blum (83 m) https://aucadastre.fr/oignies-62637/rue-leon-blum-0280.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/oignies-62637/cite-du-moulin-0330
La commune : https://aucadastre.fr/oignies-62637.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/62637_0330