# Impasse de Franche-Comté, 84100 Orange : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.13989, 4.81122 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 84087_1000.

## La parcelle

- Parcelle : BT 78
- Contenance : 660 m²
- Identifiant : 84087000BT0078
- Feuille : 000 BT 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 7,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 43,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 649 kWh par an, pour 1 962 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone à dominante résidentielle dense, du PLU Orange, en vigueur depuis le 15/02/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de mixité sociale

### Servitudes d'utilité publique (9)

- Maison médiévale
- Théâtre antique
- Couvent des Cordeliers (ancien)
- Site archéologique bordant le théâtre antique
- Fontaine place des Cordeliers
- Hôtel de Monier-Vinard
- Hôtel de Ville
- Eglise paroissiale Notre-Dame-de-Nazareth
- Hôtel de Jonc

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 19/08/2024 ; vente ; 4 Imp de Franche Comte ; Maison, Dépendance ; 244 950 € ; 68 m² bâtis, 1 240 m² de terrain, 3 602 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 01/05/2024 ; 4 Impasse de Franche-Comté 84100 Orange ; maison, 114 m², construit en 1958 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 24 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire privée La Nativité (Ecole, privé) ; Ecole primaire privée Notre-Dame (Ecole, privé) ; ETABLISSEMENT POUR POLY-HANDICAPES (Médico-social, privé) ; INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 236, dont CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84 (CDEF 84) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/268400041) ; COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNI Q UE (CIMAT) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/333881670) ; INDIVISION GIROD FRANCOIS ET MICHEL (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/531716348) ; NPB DENTAIRE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/407683796) ; CTRE COM ACTION SOCIALE D ORANGE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/268400744) ; PETIT ARGENSOL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/444506125)
- Voies voisines : Rue de Provence (27 m) https://aucadastre.fr/orange-84087/rue-de-provence-2310.md ; Impasse de Bourgogne (28 m) https://aucadastre.fr/orange-84087/impasse-de-bourgogne-0410.md ; Rue de la Renaissance (33 m) https://aucadastre.fr/orange-84087/rue-de-la-renaissance-2370.md ; Impasse de Savoie (77 m) https://aucadastre.fr/orange-84087/impasse-de-savoie-2590.md ; Rue de Provence Prolongée (80 m) https://aucadastre.fr/orange-84087/rue-de-provence-prolongee-2312.md ; Impasse Paul Mariéton (96 m) https://aucadastre.fr/orange-84087/impasse-paul-marieton-1979.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/orange-84087/impasse-de-franche-comte-1000
La commune : https://aucadastre.fr/orange-84087.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/84087_1000