# Impasse Joseph Séguret, 84100 Orange : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.12029, 4.82442 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 84087_2602.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 60,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,7 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 647 kWh par an, pour 1 962 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UDbf3, zone à dominante résidentielle de plus ou moins forte densité, soumis à aléa feu de forêt, du PLU Orange, en vigueur depuis le 15/02/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de mixité sociale

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 946 de la commune

- 07/10/2022 ; permis de construire 0840872200056 ; 166 Imp Joseph Seguret ; parcelles AV 303, AV 334 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/orange-84087/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 04/06/2024 ; Impasse Joseph Séguret 84100 Orange ; maison, 130 m², construit en 1981 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole elementaire Coudoulet (Ecole) ; Ecole maternelle Charlemagne (Ecole) ; Ecole maternelle Coudoulet (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 79, dont SOMAIR GERVAT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/434256210) ; COMMUNE D ORANGE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/218400877) ; ARLES DEPANNAGE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/481168250) ; CRECHES PETITS BONHEURS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/897814141) ; THITOM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/481871481) ; IT RUNNERS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/914656210)
- Voies voisines : Rue Jacques Perret (47 m) https://aucadastre.fr/orange-84087/rue-jacques-perret-2001.md ; Lotissement Clos Saint-Jacques (65 m) https://aucadastre.fr/orange-84087/lotissement-clos-saint-jacques-1i1nlm.md ; Lotissement le Hameau du Coudoulet (77 m) https://aucadastre.fr/orange-84087/lotissement-le-hameau-du-coudoulet-xntu39.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/orange-84087/impasse-joseph-seguret-2602
La commune : https://aucadastre.fr/orange-84087.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/84087_2602