# Rd 978, 63670 Orcet : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.70435, 3.15781 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 63262_0101.

## La parcelle

- Parcelle : AA 105
- Contenance : 6 771 m²
- Identifiant : 63262000AA0105
- Feuille : 000 AA 01, échelle 1:1000, édition 7
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 374,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,8 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 714 kWh par an, pour 1 559 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Np, zone naturelle protégée, du PLUi Mond'arverne Communaute, en vigueur depuis le 29/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Bois et bosquets

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 294 de la commune

- 19/12/2024 ; permis d'aménager 06326224G0002 ; 3 D Rd 978 ; parcelle AA 107 ; terrain 14 221 m² ; autorisé ; SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS
- 27/01/2022 ; permis de construire 06326221G0019 ; 5 D Rd 978 ; parcelle AA 109 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 4 733 m² ; terminé
- 30/06/2017 ; permis de construire 06326217G0012 ; 3 D Rd 978 ; parcelle AA 107 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 14 221 m² ; terminé
- 30/06/2017 ; permis de construire 06326217G0012 ; 3 D Rd 978 ; parcelle AA 107 ; 87 m² ; terrain 14 221 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/orcet-63262/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 20/08/2024 ; vente ; 5 D Rd 978 ; Maison ; 270 000 € ; 102 m² bâtis, 2 647 €/m²
- 07/03/2024 ; vente ; 3 D Rd 978 ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 392 000 € ; 5 001 m² bâtis, 56 884 m² de terrain
- 05/02/2024 ; vente ; 11 D Rd 978 ; Maison ; 210 440 € ; 98 m² bâtis, 368 m² de terrain, 2 147 €/m²
- 18/11/2022 ; vente ; 5 D Rd 978 ; Maison ; 400 000 € ; 204 m² bâtis, 2 677 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1998.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont LE PETIT ORCET (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/448663278) ; DOME FINANCE (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/852157833) ; CETAFER (CETAFER) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/879706927) ; SAS NATHUR (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/921617387) ; SCI VIGIRE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/353928989) ; SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS (FERMYLAND) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/353562150)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/orcet-63262/rd-978-0101
La commune : https://aucadastre.fr/orcet-63262.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/63262_0101