# Permis de construire d'Orconte (Marne) : 14 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 8 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/03/2024 ; permis de démolir 05141724B0001 ; 67 Chemin de Halage ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 10/02/2023 ; permis de construire 05141722B0004 ; 7a Rue Gaston Simon ; parcelle B 849 ; 50 m² ; terrain 2 978 m² ; commencé ; BCT
- 03/11/2022 ; permis de construire 05141722B0003 ; 7 A Rue Gaston Simon ; parcelles B 848, B 849 ; 215 m² ; terrain 4 012 m² ; annulé ; SCEA DES MERCHINES
- 18/03/2022 ; permis de construire 05141721B0001 ; La Grande Mare Jandeure ; parcelles ZL 13, ZL 14, ZL 16 ; 43 m² ; terrain 54 170 m² ; autorisé ; NEOEN
- 02/04/2021 ; déclaration préalable 05141720B0007 ; 1 Rue Henri Robert ; parcelle OB 827 ; terrain 565 m² ; autorisé
- 17/09/2020 ; permis d'aménager 05141720B0001 ; La Grande Mare Jandeure ; parcelles ZL 16, ZL 14, ZL 13 ; terminé ; ENTREPRISE CHARLES MORONI
- 20/11/2019 ; permis de construire 05141719B0004 ; Chem de Contre-Halage ; parcelle C 95 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 492 m² ; autorisé
- 05/07/2019 ; permis de construire 05141719B0003 ; 4 Rte de Matignicourt ; parcelles B 128, B 877 ; 360 m² ; terrain 2 479 m² ; commencé ; EARL DES 4 ANDAINS
- 29/03/2019 ; permis de construire 05141719B0002 ; Les Petites Bruyeres ; parcelle C 41 ; 40 m² ; commencé
- 08/02/2019 ; permis de construire 05141719B0001 ; 6 Rue Emile Chavot ; parcelles B 30, B 29, B 28 ; 34 m² ; terrain 12 705 m² ; terminé ; DES BRUYERES
- 04/09/2017 ; permis de construire 05141717B0001 ; Rte de Larzicourt ; parcelle ZK 189 ; 21 m² ; autorisé ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 21/09/2016 ; permis de construire 05141716B0002 ; Rte de Matignicourt ; parcelle E 234P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 067 m² ; terminé
- 22/07/2016 ; permis de construire 05141716B0001 ; Rte de Matignicourt ; parcelle EN 134P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 208 m² ; terminé
- 16/04/2013 ; permis de construire 05141713B0002 ; 18 Rte D Hauteville A Orconte ; parcelle C 18 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 306 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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