# Rue du Bourget, 39270 Orgelet : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.51843, 5.60754 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39397_0080.

## La parcelle

- Parcelle : AD 249 (la plus proche : le point est sur la voie, à 20 m)
- Contenance : 953 m²
- Identifiant : 39397000AD0249
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 503,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 636 kWh par an, pour 1 525 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone qui correspond aux extensions urbaines des villages, du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 100 de la commune

- 20/12/2021 ; déclaration préalable 03939721T0047 ; 5650 Rue du Bourget ; parcelle AD 289 ; 13 m² ; terrain 845 m² ; autorisé ; ALTITUDE FIBRE 39
- 27/10/2017 ; permis de construire 03939717J0005 ; 8 Rue du Bourget ; parcelle C 1107 ; 10 logements, 679 m² ; terrain 4 100 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/orgelet-39397/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 19/12/2024 ; vente ; 33 Rue du Bourget ; Appartement, Dépendance ; 475 000 € ; 731 m² bâtis, 25 575 m² de terrain
- 29/07/2021 ; vente ; 2 Rue du Bourget ; Dépendance, Appartement, Maison ; 220 623 264 € ; 5 720 m² bâtis, 323 966 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 19/05/2026 ; 14 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; appartement, 108 m² ; énergie D, climat B
- 03/07/2025 ; 6 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; maison, 68,6 m², construit en 2020 ; énergie C, climat C
- 27/06/2025 ; 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; appartement, 60,1 m² ; énergie E, climat E
- 27/06/2025 ; 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; appartement, 73,2 m² ; énergie E, climat E
- 27/06/2025 ; 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; appartement, 60,1 m² ; énergie E, climat E
- 27/06/2025 ; 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; appartement, 60,1 m² ; énergie E, climat E
- 27/06/2025 ; 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; appartement, 73,2 m² ; énergie E, climat E
- 27/06/2025 ; 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; appartement, 73,2 m² ; énergie E, climat E
- 27/06/2025 ; 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; appartement, 73,2 m² ; énergie E, climat E
- 27/06/2025 ; 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; immeuble ; énergie E, climat E
- 27/06/2025 ; 2 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; appartement, 60,1 m² ; énergie E, climat E
- 06/06/2023 ; 13 Rue du Bourget 39270 Orgelet ; maison, 66,9 m², construit en 1977 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Pierre Brantus (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 56, dont MUTUALITE FRANCAISE JURA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775597487) ; SNACK DU LAC (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/103573275) ; C.P. LOISIRS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/482033644) ; CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE (CIAS) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/200090801) ; AGF ABEILLES GUEPES FRELONS (AGF ABEILLES GUEPES FRELONS) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/911383644) ; DES TEMPS POUR SOI (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/108234188)
- Voies voisines : Impasse de Bellecin (41 m) https://aucadastre.fr/orgelet-39397/impasse-de-bellecin-0040.md ; Avenue Lacuzon (100 m) https://aucadastre.fr/orgelet-39397/avenue-lacuzon-0230.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/orgelet-39397/rue-du-bourget-0080
La commune : https://aucadastre.fr/orgelet-39397.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39397_0080