# Rue du Faubourg de l'Orme, 39270 Orgelet : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (33 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.52252, 5.60905 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39397_0190.

## La parcelle

- Parcelle : AD 31 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 1 578 m²
- Identifiant : 39397000AD0031
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 8,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 511,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 637 kWh par an, pour 1 526 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAzp1, secteur qui concerne le bourg ancien d'orgelet couvert par le spr - ex zppaup dit "la ville" (secteur zp1), du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PDA d'Orgelet (bourg ancien)
- Site patrimonial remarquable d'Orgelet

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 100 de la commune

- 29/02/2020 ; déclaration préalable 03939720J0004 ; 14 Rue du Faubourg de L Orme ; parcelle AD 342 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/orgelet-39397/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 10

- 21/07/2025 ; vente ; 4 Rue du Fbg de L Orme ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 1 € ; 151 m² bâtis
- 21/07/2025 ; vente ; 4 Rue du Fbg de L Orme ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 29 500 € ; 63 m² bâtis, 468 €/m²
- 29/11/2022 ; vente ; 9 Rue du Fbg de L Orme ; Dépendance, Appartement ; 58 000 € ; 32 m² bâtis
- 25/07/2022 ; vente ; 2 Rue du Fbg de L Orme ; Maison ; 48 000 € ; 80 m² bâtis, 63 m² de terrain, 600 €/m²
- 23/02/2022 ; vente ; 22 Rue du Fbg de L Orme ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement ; 80 000 € ; 254 m² bâtis, 1 192 m² de terrain
- 04/02/2022 ; vente ; 19 Rue du Fbg de L Orme ; Appartement ; 40 000 € ; 101 m² bâtis, 1 110 m² de terrain
- 23/11/2021 ; vente ; 23 Rue du Fbg de L Orme ; Maison ; 165 000 € ; 140 m² bâtis, 275 m² de terrain, 1 179 €/m²
- 29/07/2021 ; vente ; 1 Rue du Fbg de L Orme ; Dépendance, Appartement, Maison ; 220 623 264 € ; 5 720 m² bâtis, 323 966 m² de terrain
- 15/03/2021 ; vente ; 7 Rue du Fbg de L Orme ; Maison ; 111 000 € ; 119 m² bâtis, 189 m² de terrain, 933 €/m²
- 08/01/2021 ; vente ; 3 Rue du Fbg de L Orme ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 24 500 € ; 60 m² bâtis, 408 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 19/06/2026 ; 4 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; appartement, 36,5 m² ; énergie E, climat C
- 19/01/2026 ; 15 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; maison, 123 m² ; énergie F, climat F
- 17/02/2025 ; 25 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; appartement, 49,5 m² ; énergie F, climat F
- 17/02/2025 ; 25 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; appartement, 78 m² ; énergie F, climat F
- 13/07/2024 ; 4 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; appartement, 95 m² ; énergie E, climat C
- 16/05/2024 ; 24 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; appartement, 147,6 m², construit en 1980 ; énergie D, climat B
- 13/02/2024 ; 4 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; appartement, 95 m² ; énergie E, climat E
- 04/09/2023 ; 2 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; appartement, 27,7 m², construit en 1949 ; énergie C, climat B
- 04/09/2023 ; 2 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; appartement, 45,1 m², construit en 1949 ; énergie C, climat A
- 30/06/2023 ; 2 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; appartement, 44,5 m², construit en 1949 ; énergie C, climat A
- 29/06/2023 ; 2 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; appartement, 47,8 m², construit en 1949 ; énergie B, climat A
- 02/05/2023 ; 6 Rue du Faubourg de l'Orme 39270 Orgelet ; maison, 95 m² ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Michel Brézillon (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Pierre Brantus (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 231, dont CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (CRAMA) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/379906753) ; BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/542820352) ; CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/384899399) ; DEPARTEMENT DU JURA (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/223900010) ; CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/263900144) ; DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON (DRD) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/172502312)
- Voies voisines : Rue Traversière (67 m) https://aucadastre.fr/orgelet-39397/rue-traversiere-0480.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/orgelet-39397/rue-du-faubourg-de-l-orme-0190
La commune : https://aucadastre.fr/orgelet-39397.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39397_0190