# Rue Louis Pasteur, 39270 Orgelet : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.51603, 5.60487 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39397_0240.

## La parcelle

- Parcelle : ZL 98
- Contenance : 728 m²
- Identifiant : 39397000ZL0098
- Feuille : 000 ZL 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,8 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 513,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,8 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 634 kWh par an, pour 1 525 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone qui correspond aux extensions urbaines des villages, du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 11/04/2023 ; vente ; 13 Rue Louis Pasteur ; Maison ; 255 300 € ; 80 m² bâtis, 685 m² de terrain, 3 191 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 03/05/2024 ; 4 Rue Louis Pasteur 39270 Orgelet ; maison, 130,3 m², construit en 1969 ; énergie G, climat D
- 24/08/2022 ; 13 Rue Louis Pasteur 39270 Orgelet ; maison, 114,5 m², construit en 1986 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 34, dont OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/662043116) ; CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/263900144) ; CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/263900052) ; ARICIA (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/412908048) ; LA FINANCIERE DE VOUGLANS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/509361408) ; ETABLISSEMENTS ODOBEZ SA (ODOBEZ INDUSTRIE) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/646150607)
- Voies voisines : Impasse de Brillat (46 m) https://aucadastre.fr/orgelet-39397/impasse-de-brillat-0085.md ; Rue des Prés Millats (64 m) https://aucadastre.fr/orgelet-39397/rue-des-pres-millats-0397.md ; Rue du 19 Mars 1962 (65 m) https://aucadastre.fr/orgelet-39397/rue-du-19-mars-1962-0155.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/orgelet-39397/rue-louis-pasteur-0240
La commune : https://aucadastre.fr/orgelet-39397.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39397_0240