# Cour du Moutier, 78630 Orgeval : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.91930, 1.97712 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 78466_B046.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 99,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 372 kWh par an, pour 1 404 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAc, centre bourg, du PLUi Grand Paris Seine et Oise, en vigueur depuis le 05/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP EM 12 - L'axe Poissy sud - Villennes-sur-Seine - Orgeval
- Ensemble cohérent patrimonial

### Informations (2)

- Zone ZP2 (habitat)
- Droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Pierre Saint-Paul

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 546 de la commune

- 29/04/2014 ; permis de construire 07846613G0280 ; Cour du Moutier ; parcelles AB 79, AB 78 ; 11 m² ; terminé ; COMMUNE D'ORGEVAL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/orgeval-78466/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 19/02/2024 ; Cour du Moutier 78630 Orgeval ; appartement, 25,8 m², construit en 1948 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/12/1996.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Louis Pasteur (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arc (Ecole, privé)
- Voies voisines : Cour du Moutier (0 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/cour-du-moutier-b046.md ; Rue de la Chapelle (11 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/rue-de-la-chapelle-0300.md ; Chemin du Rû (43 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/chemin-du-ru-1460.md ; Place de l'Eglise (49 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/place-de-l-eglise-0520.md ; Rue des Cottages (63 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/rue-des-cottages-0455.md ; Rue du Dessous des Prés (73 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/rue-du-dessous-des-pres-0481.md ; Avenue du Marechal Foch (75 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/avenue-du-marechal-foch-i27lwm.md ; Impasse des Grandes Cours (76 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/impasse-des-grandes-cours-0700.md ; Clos du Ru (80 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/clos-du-ru-0356.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/orgeval-78466/cour-du-moutier-B046
La commune : https://aucadastre.fr/orgeval-78466.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/78466_B046