# Impasse des Ruelles, 78630 Orgeval : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.92419, 1.96081 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 78466_1480.

## La parcelle

- Parcelle : AD 427
- Contenance : 408 m²
- Identifiant : 78466000AD0427
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 115,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,7 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 364 kWh par an, pour 1 400 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UDa, pavillonnaire diversifié, du PLUi Grand Paris Seine et Oise, en vigueur depuis le 05/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP - Secteur "Montamets"
- OAP EM 12 - L'axe Poissy sud - Villennes-sur-Seine - Orgeval

### Informations (2)

- Zone ZP2 (habitat)
- Droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 546 de la commune

- 08/09/2020 ; permis de construire 07846620G0038 ; 4 Impasse des Ruelles ; parcelle AD 53 ; 1 logement, 100 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/orgeval-78466/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 03/04/2026 ; 3 Impasse des Ruelles 78630 Orgeval ; maison, 217,9 m², construit en 2022 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/12/1996.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Chemin du Champ Ferré (29 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/chemin-du-champ-ferre-0297.md ; Chemin des Ruelles (34 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/chemin-des-ruelles-1466.md ; Rue de Morainvilliers (92 m) https://aucadastre.fr/orgeval-78466/rue-de-morainvilliers-1120.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/orgeval-78466/impasse-des-ruelles-1480
La commune : https://aucadastre.fr/orgeval-78466.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/78466_1480