# Permis de construire d'Ormenans (Haute-Saône) : 10 autorisations

De 2013 à 2025 : 8 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/04/2025 ; permis de construire 0703972500001 ; 7bis Rue Haute ; parcelle B 235 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 619 m² ; commencé
- 01/06/2023 ; permis de démolir 07039723O0001 ; parcelle B 174 ; autorisé
- 11/02/2020 ; permis de construire 07039719C0002 ; Rue de Montbozon ; parcelles ZC 70, ZC 71 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 645 m² ; commencé
- 29/06/2019 ; permis de construire 07039719C0001 ; Rue de Montbozon ; parcelle ZC 49 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 572 m² ; terminé
- 15/02/2018 ; permis de construire 07039717C0003 ; Rue de Montbozon ; parcelle ZC 71 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 293 m² ; autorisé
- 22/04/2016 ; permis de construire 07039716C0001 ; Route de Loulans ; parcelle B 226 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 759 m² ; commencé
- 21/11/2013 ; permis de construire 07039713C0003 ; 18 Rue de Montbozon ; parcelle ZC 50 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 4 828 m² ; commencé
- 07/08/2013 ; permis de construire 07039713C0002 ; 2 Rue de Villers Pater ; parcelle ZC 2 ; 139 m² ; commencé
- 13/06/2013 ; permis de construire 07039713C0001 ; Rte de Montbozon ; parcelle ZC 52 ; 1 logement ; terrain 5 016 m² ; commencé
- 27/02/2013 ; permis de construire 07039712C0004 ; Rue de Montbozon ; parcelles ZC 43, ZC 42 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ormenans-70397/permis
La commune : https://aucadastre.fr/ormenans-70397.md
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