# Permis de construire d'Ormes (Eure) : 30 autorisations

De 2013 à 2026 : 16 de logement, 13 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/07/2026 ; permis de construire 0274462600001 ; 5 Rte de Beauvais ; parcelle 0D 168 ; 40 m² ; terrain 4 047 m² ; autorisé
- 09/10/2024 ; permis de démolir 02744624F0001 ; 18 Rue de Ferrieres Haut Cloc ; parcelle D 337 ; terrain 525 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ORMES
- 21/02/2024 ; permis de construire 02744623F0004 ; Les Fosses Rouges ; parcelles B 47, B 48, ZM 5 ; 2 184 m² ; terrain 23 133 m² ; commencé ; DEGROOTE PHILIPPE
- 26/12/2022 ; permis de construire 02744622F0004 ; Rue des 3 Cornets ; parcelle OD 67 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 22/08/2022 ; permis de construire 02744622F0005 ; Rue des Trois Cornets ; parcelle OD 349 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 075 m² ; autorisé
- 03/02/2022 ; permis de construire 02744621F0007 ; Rue des Forrieres ; parcelles G 109, G 111 ; 54 m² ; terrain 3 447 m² ; terminé ; LA FREGATE
- 28/08/2021 ; permis de construire 02744621F0005 ; 2 Rte D Emmanville ; parcelle OG 93 ; 209 m² ; terrain 1 261 m² ; autorisé
- 24/06/2021 ; permis de construire 02744621F0004 ; Rue des Forrierres ; parcelle OG 112 ; 4 logements, 297 m² ; terrain 1 809 m² ; autorisé ; LA FREGATE
- 17/06/2021 ; permis de construire 02744621F0003 ; 26 Rte D Emanville ; parcelle OG 18 ; 390 m² ; terrain 4 133 m² ; commencé
- 25/08/2020 ; permis de construire 02744620F0003 ; 4 Rue du Bois Normand ; parcelle OA 112 ; 642 m² ; terrain 17 737 m² ; terminé
- 15/07/2020 ; permis de construire 02744620F0001 ; 60 Rte de Conches ; parcelle ZN 21 ; 610 m² ; terrain 14 283 m² ; commencé
- 28/08/2019 ; permis de construire 02744619F0001 ; 60 Rte D Emanville ; parcelle ZN 21 ; 610 m² ; terrain 14 283 m² ; commencé ; DELAVOYE
- 14/10/2018 ; permis de construire 02744618F0009 ; Rue de la Garenne ; parcelle 0G 104 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 304 m² ; commencé
- 19/01/2018 ; permis de construire 02744617F0007 ; Rte de la Garenne ; parcelles 0G 105, 0G 103 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 378 m² ; terminé
- 06/09/2017 ; permis de construire 02744617F0006 ; 5 C Rte de Creche ; parcelle 0D 321 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 488 m² ; commencé
- 28/07/2017 ; permis de construire 02744617F0004 ; Rte de Beaumont ; parcelle 0B 29 ; 576 m² ; terrain 4 630 m² ; terminé
- 27/06/2017 ; permis de construire 02744617F0001 ; 8 Rte de Beaumont ; parcelle 0B 41 ; 403 m² ; terrain 9 990 m² ; commencé
- 01/07/2016 ; permis de construire 02744616F0002 ; Rte des Ferrieres ; parcelles 0D 229, 0D 231 ; 223 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé ; COMMUNE D'ORMES
- 15/06/2016 ; permis de construire 02744616F0004 ; 16 Rte D Evreux ; parcelle ZD 83 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 1 182 m² ; commencé
- 13/01/2016 ; permis de construire 02744615F0017 ; Rte de Creches ; parcelle 0D 321 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 488 m² ; annulé
- 09/10/2015 ; permis de construire 02744615F0015 ; Rte D Evreux ; parcelle 0D 187 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 6 902 m² ; terminé
- 06/10/2015 ; permis de construire 02744615F0013 ; 5 Rte de Beaumont ; parcelle 0B 29 ; 576 m² ; terrain 4 630 m² ; autorisé
- 01/07/2015 ; permis de construire 02744615F0012 ; Rte des Creches ; parcelle 0D 322 ; 1 logement, 177 m² ; terminé
- 23/03/2015 ; permis de construire 02744615F0002 ; Le Clos du Verger ; parcelle ZD 1101 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 256 m² ; autorisé
- 31/10/2014 ; permis de construire 02744614F0018 ; 48 Rte de Ferrieres Haut-Clocher ; parcelles 0D 291, 0D 292 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 5 570 m² ; terminé
- 29/10/2014 ; permis de construire 02744614F0017 ; Rue de la Garenne ; parcelle G 98 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 314 m² ; terminé
- 11/04/2014 ; permis de construire 02744614F0005 ; 5 Rte de Beaumont ; parcelle B 26 ; 576 m² ; terrain 3 840 m² ; terminé
- 02/04/2014 ; permis de construire 02744614F0003 ; Rue de Trois Cornets ; parcelles ZD 93, ZD 88 ; 1 logement, 333 m² ; terrain 3 993 m² ; commencé
- 28/06/2013 ; permis de construire 02744613F0009 ; Le Clos du Verger ; parcelle DS 265 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 239 m² ; terminé
- 22/02/2013 ; permis de construire 02744612F0035 ; 5 Rte de Creches ; parcelle D 314 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 509 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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