# Permis de construire d'Ormesson (Seine-et-Marne) : 8 autorisations

De 2013 à 2023 : 7 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/10/2023 ; permis de construire 0773482300001 ; 4 Rue du Fer A Cheval ; parcelle A 688 ; 1 logement ; terrain 610 m² ; autorisé
- 03/06/2022 ; permis de construire 0773482200001 ; 2bis Ruell du Puits ; parcelle A 1123 ; 2 logements ; autorisé
- 02/07/2015 ; permis de construire 0773481500001 ; Rue de Croix ; parcelle A 654P ; 1 logement, 128 m² ; terrain 761 m² ; commencé
- 27/04/2015 ; permis de construire 0773481500002 ; Rue du Chemin Neuf ; parcelles A 1091, A 166, A 1064 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 843 m² ; autorisé
- 19/01/2014 ; permis de construire 0773481300004 ; 8 Rue du Chemi Neuf ; parcelle A 1064 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 843 m² ; autorisé
- 08/01/2014 ; permis de construire 0773481300003 ; 2 Ruelle du Puits ; parcelles A 1125, A 1123 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 402 m² ; autorisé
- 17/12/2013 ; permis de construire 0773481300002 ; 23 Rte de Beaumont ; parcelles A 764, A 763 ; 29 m² ; terrain 2 126 m² ; autorisé
- 07/02/2013 ; permis de construire 0773481200003 ; 14bis Rte de Beaumont ; parcelle A 1122 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 595 m² ; autorisé ; PENOT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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