# Rue Pascal, 94490 Ormesson-sur-Marne : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.78790, 2.54067 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 94055_0545.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 99,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 389 kWh par an, pour 1 413 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH, habitat individuel, du PLUi Grand Paris Sud Est Avenir, en vigueur depuis le 26/02/2026.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHLLLLLL : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (7)

- 11 Exploitation agricole
- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (5)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 36 Hôtels
- 53 Bureau

### Interdit (11)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 37 Autres hébergements touristiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (6)

- Retrait gonflement des argiles
- Perimetre de droit de preemption urbain renforce
- Zonage enseigne 3
- Zonage publicite 5b
- Perimetre de droit de preemption urbain
- Taxe d'amenagement

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 368 de la commune

- 28/10/2022 ; permis de construire 09405522N0017 ; 20 Rue Pascal ; parcelle AK 297 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 901 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ormesson-sur-marne-94055/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 06/01/2023 ; vente ; 12 Rue Pascal ; Maison ; 580 000 € ; 130 m² bâtis, 465 m² de terrain, 4 462 €/m²
- 11/07/2022 ; vente ; 20 Rue Pascal ; Maison ; 630 000 € ; 154 m² bâtis, 901 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 15/04/2026 ; 2 Rue Pascal 94490 Ormesson-sur-Marne ; maison, 116,3 m², construit en 1968 ; énergie F, climat F
- 30/04/2025 ; 9 Rue Pascal 94490 Ormesson-sur-Marne ; maison, 129,8 m², construit en 1965 ; énergie F, climat F
- 18/04/2025 ; 9 Rue Pascal 94490 Ormesson-sur-Marne ; maison, 129,8 m², construit en 1965 ; énergie F, climat F
- 29/04/2024 ; 1 Rue Pascal 94490 Ormesson-sur-Marne ; maison, 140 m², construit en 1964 ; énergie D, climat D
- 09/03/2022 ; 12 Rue Pascal 94490 Ormesson-sur-Marne ; maison, 150 m², construit en 1948 ; énergie G, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 274, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ANSAMBLE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/334159472) ; EVANCIA (BABILOU) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/447818600) ; LE JOURNAL PAROISSIAL (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/310998414) ; ASERTI ELECTRONIC (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/384491114) ; COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219400553)
- Voies voisines : Rue Fénélon (33 m) https://aucadastre.fr/ormesson-sur-marne-94055/rue-fenelon-0285.md ; Rue François de Paule (60 m) https://aucadastre.fr/ormesson-sur-marne-94055/rue-francois-de-paule-0290.md ; Rue Boileau (70 m) https://aucadastre.fr/ormesson-sur-marne-94055/rue-boileau-0115.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ormesson-sur-marne-94055/rue-pascal-0545
La commune : https://aucadastre.fr/ormesson-sur-marne-94055.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/94055_0545