# Permis de construire d'Ormoy (Haute-Saône) : 11 autorisations

De 2013 à 2025 : 4 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2025 ; permis de construire 07039925C0001 ; Au Jardin Blin ; parcelles C 274, C 275, C 276 ; 600 m² ; terrain 7 970 m² ; autorisé ; GAEC DU JARDIN BLIN
- 10/04/2024 ; permis de construire 07039924C0001 ; parcelles C 276, C 277, C 278 ; 150 m² ; autorisé
- 01/12/2023 ; permis de construire 07039923C0002 ; Rue du Champ le saint ; parcelles D 1153, D 1029, D 1030 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 237 m² ; autorisé
- 28/05/2023 ; permis de construire 07039923C0001 ; Au Jardin Blin ; parcelles C 274, C 275, C 276 ; 300 m² ; autorisé
- 16/02/2021 ; déclaration préalable 07039921C0002 ; 8 m² ; autorisé ; SIED 70
- 27/11/2018 ; permis de construire 07039918C0001 ; Le Village ; parcelle D 291 ; 63 m² ; terrain 7 589 m² ; terminé
- 02/07/2018 ; permis de démolir 07039918C0001 ; 41 Rue Antoine Lumiere ; parcelles D 468, D 467 ; autorisé
- 26/08/2016 ; permis de construire 07039916C0001 ; Rue du Chemin Neuf ; parcelle D 543 ; 70 m² ; terrain 2 111 m² ; commencé
- 08/08/2016 ; permis de construire 07039916C0002 ; 7 Lot L Epinotte ; parcelle D 706 ; 1 logement, 111 m² ; commencé
- 09/07/2013 ; permis de construire 07039913C0002 ; Champ le saint  le Village ; parcelles B 1149, D 693 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 3 691 m² ; commencé
- 20/02/2013 ; permis de construire 07039913C0001 ; Rue Antoine Lumiere ; parcelles D 72, D 73 ; 1 logement, 24 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ormoy-70399/permis
La commune : https://aucadastre.fr/ormoy-70399.md
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