# Rue des Activités, 91540 Ormoy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.57050, 2.45959 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 91468_0010.

## La parcelle

- Parcelle : AB 322
- Contenance : 1 321 m²
- Identifiant : 91468000AB0322
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 82,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 449 kWh par an, pour 1 438 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH, zone urbaine mixte, du PLU Ormoy, en vigueur depuis le 14/04/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de preemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 190 de la commune

- 02/12/2022 ; permis de construire 0914682210014 ; 13 Rue des Activites ; parcelles AB 296, AB 312, AB 314 ; 85 m² ; terrain 3 421 m² ; autorisé ; NGO IMMOBILIER

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ormoy-91468/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 21/11/2025 ; vente ; 11 Rue des Activites ; Maison ; 260 840 € ; 480 m² bâtis, 1 538 m² de terrain
- 06/12/2021 ; vente ; 17 Rue des Activites ; Dépendance, Maison ; 315 000 € ; 176 m² bâtis, 4 370 m² de terrain
- 25/11/2021 ; vente ; 11 Rue des Activites ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 250 000 € ; 960 m² bâtis, 1 321 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 15/07/2026 ; 15 Rue des Activités 91540 Ormoy ; maison, 158,6 m², construit en 1979 ; énergie D, climat D
- 29/05/2026 ; 4 Rue des Activités 91540 Ormoy ; appartement, 153,3 m² ; énergie D, climat D
- 28/04/2025 ; 4 Rue des Activités 91540 Ormoy ; appartement, 116,8 m², construit en 1972 ; énergie E, climat E
- 22/04/2025 ; 15 Rue des Activités 91540 Ormoy ; maison, 169,8 m² ; énergie D, climat D
- 03/09/2024 ; 11 Rue des Activités 91540 Ormoy ; maison, 231 m², construit en 1976 ; énergie F, climat F
- 15/05/2023 ; 2 Rue des Activités 91540 Ormoy ; appartement, 74,2 m² ; énergie F, climat F
- 06/07/2021 ; 17 Rue des Activités 91540 Ormoy ; maison ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1992.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Saint-Jacques (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 114, dont JOKER LOG (transport, https://auregistre.fr/entreprise/485140776) ; TC 58 (TC TRANSPORTS) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/338339146) ; CITHEA 91 - GROUPEMENT ASSOCIATIF CITHEA (CITHEA 91) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/384980660) ; TC 70 (TC TRANSPORTS) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/383124716) ; T P F (construction, https://auregistre.fr/entreprise/517569166) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALO (construction, https://auregistre.fr/entreprise/511775967)
- Voies voisines : Avenue des Roissy Hauts (78 m) https://aucadastre.fr/ormoy-91468/avenue-des-roissy-hauts-0297.md ; Rue des Moques Tonneaux (88 m) https://aucadastre.fr/ormoy-91468/rue-des-moques-tonneaux-0210.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ormoy-91468/rue-des-activites-0010
La commune : https://aucadastre.fr/ormoy-91468.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/91468_0010