# Rue Pasteur, 91540 Ormoy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.57544, 2.44839 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 91468_0260.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 55,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 475 kWh par an, pour 1 448 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UG, zone urbaine mixte, du PLU Ormoy, en vigueur depuis le 14/04/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de preemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 190 de la commune

- 02/09/2014 ; permis de construire 0914681430001 ; 1 Rue Pasteur ; parcelles AA 254, AA 248, AA 247 ; 284 m² ; terrain 6 789 m² ; commencé ; COMMUNE D'ORMOY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ormoy-91468/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 05/12/2025 ; 4 Rue Pasteur 91540 Ormoy ; maison, 110 m² ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1992.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Louis Pasteur (Ecole) ; Ecole maternelle De l'Aune (Ecole) ; Ecole maternelle Le Clos Renault (Ecole)
- Voies voisines : Rue Emile Mignon (12 m) https://aucadastre.fr/ormoy-91468/rue-emile-mignon-0530.md ; Rue Emile Mignon (34 m) https://aucadastre.fr/ormoy-91468/rue-emile-mignon-0069.md ; Rue Pasteur (46 m) https://aucadastre.fr/ormoy-91468/rue-pasteur-0975.md ; Rue du Général Leclerc (54 m) https://aucadastre.fr/ormoy-91468/rue-du-general-leclerc-0120.md ; Rue des Roissy Bas (72 m) https://aucadastre.fr/ormoy-91468/rue-des-roissy-bas-0295.md ; Rue des Moques Tonneaux (97 m) https://aucadastre.fr/ormoy-91468/rue-des-moques-tonneaux-0210.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ormoy-91468/rue-pasteur-0260
La commune : https://aucadastre.fr/ormoy-91468.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/91468_0260