# Rue Bonnetable, 44700 Orvault : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.26826, -1.59637 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 44114_0304.

## La parcelle

- Parcelle : BC 1
- Contenance : 44 661 m²
- Identifiant : 44114000BC0001
- Feuille : 000 BC 01, échelle 1:1000, édition 7
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 47,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 654 kWh par an, pour 1 517 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Nl, secteur naturel de loisir et de nature en ville, du PLUi Nantes Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur

### Informations (3)

- Zonage d'assainissement des eaux usées
- zonage pluvial
- Règlement local de publicité

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 1 131 de la commune

- 01/07/2014 ; permis de démolir 04411414Z0004 ; 7 Rue Bonnetable ; parcelle BC 55 ; terrain 377 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/orvault-44114/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 20/01/2023 ; vente ; 2 Rue Bonnetable ; Maison ; 225 000 € ; 99 m² bâtis, 399 m² de terrain, 2 273 €/m²
- 22/09/2021 ; vente ; 26 Rue Bonnetable ; Maison ; 415 000 € ; 136 m² bâtis, 564 m² de terrain, 3 051 €/m²
- 25/03/2021 ; vente ; Rue Bonnetable ; Maison ; 403 000 € ; 136 m² bâtis, 958 m² de terrain, 2 963 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 29/01/2026 ; 14 Rue Bonnetable 44700 Orvault ; maison, 162,9 m², construit en 1983 ; énergie C, climat A
- 23/08/2023 ; 17 Rue Bonnetable 44700 Orvault ; maison, 113 m², construit en 1979 ; énergie C, climat B
- 29/06/2023 ; 12 Rue Bonnetable 44700 Orvault ; maison, 154,9 m² ; énergie E, climat B
- 13/07/2022 ; 14 Rue Bonnetable 44700 Orvault ; appartement, 45,6 m², construit en 2000 ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique Bois Raguenet (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 86, dont COMMUNE D'ORVAULT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/214401143) ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/264400359) ; FEDER ASSO COPRO BOIS RAGUENET (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/327655015) ; ASSOCIATION SOURIRES D'OUEST (ASO) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/892251901) ; KERGUELEN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/351348248) ; TFL (TFL) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/882053770)
- Voies voisines : Rue du Grenier à Sel (87 m) https://aucadastre.fr/orvault-44114/rue-du-grenier-a-sel-0791.md ; Chemin des Matines (91 m) https://aucadastre.fr/orvault-44114/chemin-des-matines-1129.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/orvault-44114/rue-bonnetable-0304
La commune : https://aucadastre.fr/orvault-44114.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/44114_0304