# Permis de construire d'Orve (Doubs) : 4 autorisations

De 2013 à 2020 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/04/2020 ; permis de construire 02543620L0001 ; Fontenotte ; parcelle ZA 16 ; 2 923 m² ; terrain 33 080 m² ; terminé ; GAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE
- 05/06/2019 ; déclaration préalable 02543619L0002 ; Grande Rue ; parcelles ZC 11, ZC 12 ; 84 m² ; terrain 84 m² ; autorisé
- 04/07/2015 ; permis de construire 02543615L0001 ; Les Verdots ; parcelle ZA 5 ; 110 m² ; terrain 41 270 m² ; terminé
- 19/02/2013 ; permis de construire 02543613L0001 ; Les Bossus ; parcelle ZA 67 ; 484 m² ; terrain 12 094 m² ; terminé ; GAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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