# Permis de construire d'Osny (Val-d'Oise) : 545 autorisations De 2013 à 2026 : 395 de logement, 109 de locaux, 24 d'aménagement, 17 de démolition. Sur les cinq dernières années, 131 autorisations et 649 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 19/06/2026 ; permis de construire 09547626U0003 ; 30 Rue de la Friche ; parcelle AI 227 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 928 m² ; autorisé - 21/04/2026 ; permis de démolir 09547626U0002 ; 9 Rue du Clos Fleuri ; parcelles YB 96, YB 97 ; terrain 1 567 m² ; autorisé ; BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE - 16/04/2026 ; déclaration préalable 09547626O0025 ; 14 Chaussée Jules César ; 6 m² ; terrain 8 987 m² ; autorisé ; AEROCAMPUS AQUITAINE - 15/04/2026 ; permis de construire 09547625U0030 ; 9 Rue des Bois ; parcelle AO 617 ; 2 logements, 35 m² ; terrain 601 m² ; commencé - 16/03/2026 ; permis de construire 09547625U0033 ; 4 Rue des Charmes ; parcelle AP 415 ; 4 logements, 186 m² ; terrain 578 m² ; autorisé - 28/02/2026 ; permis de démolir 09547626U0001 ; 1 Rue d'Epiais ; parcelles YA 354, YA 249 ; terrain 16 899 m² ; autorisé ; PROSPER 2 - 09/02/2026 ; permis de construire 09547625U0029 ; Les Pâtis ; parcelle AX 2 ; 80 m² ; terrain 11 475 m² ; autorisé ; ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE - 06/02/2026 ; déclaration préalable 09547625O0192 ; 23 Rue du Petit Robinson ; parcelle AI 565 ; terrain 404 m² ; autorisé - 08/01/2026 ; permis de construire 09547625U0012 ; Chemin du Poirier Charles ; parcelles YA 167, YA 173 ; 2 855 m² ; terrain 51 059 m² ; commencé ; PROSPER - 05/01/2026 ; permis de construire 09547625U0024 ; Chemin des Hayettes ; parcelles YB 519, YB 516 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 8 000 m² ; autorisé ; JET - 05/01/2026 ; déclaration préalable 09547625O0147 ; 1 Rue de Moscou ; parcelle AE 1010 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 321 m² ; autorisé - 05/01/2026 ; permis de construire 09547625U0015 ; 3 Rue Paul Emile Victor ; parcelles YC 240, YC 241 ; 1 423 m² ; terrain 7 156 m² ; autorisé ; COMMUNE DE OSNY - 05/01/2026 ; permis de construire 09547625U0024 ; Chemin des Hayettes ; parcelles YB 519, YB 516 ; 80 m² ; terrain 8 000 m² ; autorisé ; JET - 02/12/2025 ; permis de construire 09547625U0019 ; Avenue Simone Veil et Rue ; parcelles YC 419, YC 421 ; 5 743 m² ; terrain 12 247 m² ; autorisé ; FONDATION ANAIS - 07/11/2025 ; permis de construire 09547625U0020 ; 60 Rue de Marines ; parcelle AR 8 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 620 m² ; autorisé - 29/10/2025 ; permis de construire 09547625U0006 ; 14 Chaussee Jules Cesar ; parcelle AY 1 ; terrain 8 987 m² ; autorisé ; SERRIS 7 - 30/09/2025 ; permis de construire 09547625U0013 ; 9 Rue de l'Escalier ; parcelle AP 966 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 233 m² ; commencé - 08/07/2025 ; permis de démolir 09547625U0001 ; 34 Avenue du Moulinard ; parcelle AR 470 ; terrain 617 m² ; terminé - 04/07/2025 ; permis de construire 09547625U0007 ; Chemin Vert ; parcelle YB 312 ; 603 m² ; terrain 66 110 m² ; autorisé ; DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE - 02/07/2025 ; permis de construire 09547624U0045 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle AX 2 ; 281 logements, 6 934 m² ; terrain 11 475 m² ; autorisé ; ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE - 20/06/2025 ; permis d'aménager 09547625U0001 ; 29 Rue des Patis ; parcelles AL 41, AL 42, AL 26 ; 566 m² ; terrain 8 345 m² ; commencé ; ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA - 20/06/2025 ; permis d'aménager 09547625U0001 ; 29 Rue des Patis ; parcelles AL 41, AL 42, AL 26 ; terrain 6 197 m² ; commencé ; ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA - 19/05/2025 ; permis de construire 09547625U0003 ; Chemin du Plateau des Bruy ; parcelles AR 978, AR 978, AR 979 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 300 m² ; commencé - 07/05/2025 ; permis de construire 09547625U0001 ; 4 Impasse Gabriel Peri ; parcelle AV 19 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 856 m² ; commencé - 07/05/2025 ; déclaration préalable 09547625U0031 ; 6 Chemin du Marais ; parcelle AC 219 ; 1 logement ; terrain 1 136 m² ; autorisé - 08/04/2025 ; permis de construire 09547625U0002 ; 14 Chemin du Plateau des Bruy ; parcelle AR 980 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 314 m² ; commencé - 07/04/2025 ; permis de construire 09547624U0041 ; 6 Chemin des Marais ; parcelle AC 219 ; 4 logements, 205 m² ; commencé - 04/04/2025 ; permis d'aménager 09547624U0003 ; 46 Route d'Ennery ; parcelles AH 124, AH 125 ; terrain 2 200 m² ; autorisé ; COMMUNE DE OSNY - 04/03/2025 ; permis de construire 09547624U0037 ; 14 Chemin du Plateau des Bruy ; parcelles AR 976, AR 977, AR 982 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 300 m² ; commencé - 06/02/2025 ; déclaration préalable 09547625O0021 ; Rue Paul Emile Victor ; parcelles YC 257, YC 258, YC 260 ; terrain 10 437 m² ; autorisé ; ERIGERE - 20/01/2025 ; permis de construire 09547624U0027 ; 14 Rue du Plateau des Bruyere ; parcelles AR 975, AR 975, AR 981 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 479 m² ; terminé - 16/12/2024 ; déclaration préalable 09547624O0146 ; 12 Rue des Carnelles ; parcelle HD 255 ; 5 logements ; terrain 1 874 m² ; autorisé ; GOOD BAIL - 10/12/2024 ; permis de construire 09547624U0033 ; 3 Rue du Docteur Laennec Lo ; parcelle AI 174 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 303 m² ; commencé - 12/11/2024 ; permis de construire 09547624U0024 ; 743 m² ; commencé ; SCI TEHMA - 05/11/2024 ; permis de construire 09547624U0023 ; Chaussee Jules Cesar ; parcelles AT 68, AT 66, AT 67 ; 7 475 m² ; terrain 132 617 m² ; commencé ; LOUIS VUITTON MALLETIER - 29/10/2024 ; permis de construire 09547624U0016 ; 6 Rue de Puiseux ; parcelles AP 483, AP 483, AP 503 ; 16 logements, 1 513 m² ; terrain 9 236 m² ; commencé ; SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 - 15/10/2024 ; permis de construire 09547624U0025 ; 21 Rue Paul Doumer ; parcelle AC 133 ; 1 logement ; terrain 306 m² ; commencé ; 4G VEXIN - 16/09/2024 ; déclaration préalable 09547624O0091 ; 14 Rue Chateaubriand ; parcelle 36 167 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 894 m² ; autorisé - 09/09/2024 ; déclaration préalable 09547624O0102 ; Route de Paris A Dieppe R ; parcelles YA 354, YA 249 ; 8 m² ; terrain 16 899 m² ; terminé ; ELECTRA - 07/08/2024 ; permis de construire 09547624U0007 ; 14 Chemin des Cotes Bizieres ; parcelle AC 194 ; 2 logements, 16 m² ; terrain 1 758 m² ; autorisé ; JOAMI - 07/08/2024 ; permis de construire 09547624U0012 ; Chemin du Marais ; parcelles AC 267, AC 267, AC 270 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 531 m² ; commencé - 18/07/2024 ; déclaration préalable 09547624O0112 ; autorisé ; COMMUNE DE OSNY - 10/06/2024 ; permis de construire 09547623U0040 ; 40 Rue Aristide Briand ; parcelles AN 309, AN 313, AN 315 ; 24 logements, 1 380 m² ; terrain 1 110 m² ; commencé ; SCCV OSNY BRIAND - 10/06/2024 ; permis de construire 09547623U0040 ; 40 Rue Aristide Briand ; parcelles AN 309, AN 313, AN 315 ; 1 380 m² ; terrain 1 110 m² ; commencé ; SCCV OSNY BRIAND - 04/06/2024 ; permis de construire 09547624U0009 ; 7 Rue Joliot Curie ; parcelle AK 45 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 396 m² ; autorisé - 30/05/2024 ; déclaration préalable 09547624O0071 ; Rue du Petit Albi ; parcelles EM 52, EM 50 ; 9 m² ; terrain 16 295 m² ; annulé ; ELECTRA - 23/04/2024 ; permis de construire 09547624U0006 ; 9 Chaussee Jules Cesar ; parcelles EE 13, EE 2 ; 597 m² ; terrain 35 412 m² ; terminé ; OSNY INVEST - 09/04/2024 ; permis de construire 09547624U0004 ; 3 Rue du Docteur Laennec Lo ; parcelle AI 174 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 303 m² ; annulé ; JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER - 22/03/2024 ; permis de construire 09547624U0002 ; 6 Rue du Stade ; parcelle AP 32 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 463 m² ; autorisé - 15/03/2024 ; permis de construire 09547624U0001 ; 6 Chemin des Marais ; parcelle AC 219 ; 2 logements, 205 m² ; terrain 1 146 m² ; annulé - 14/03/2024 ; déclaration préalable 09547624O0030 ; 7 Rue du Xavier Bichat ; parcelle YC 355 ; autorisé ; SCI CLINIQUE AUCLERT MOLKO - 05/03/2024 ; permis de construire 09547623U0042 ; 21 Rue des Patis ; parcelle AL 77 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 622 m² ; autorisé - 01/03/2024 ; permis de démolir 09547624U0001 ; autorisé - 16/02/2024 ; déclaration préalable 09547624O0006 ; 2 Chemin du Poirier Charles ; parcelle YA 157 ; terrain 5 743 m² ; autorisé ; COSNYDE - 12/02/2024 ; permis de construire 09547623U0035 ; 29 Rue des Patis ; parcelles AL 344, AL 345, AL 346 ; 136 m² ; terrain 5 288 m² ; terminé ; ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA - 09/02/2024 ; permis de construire 09547623U0033 ; 13 Rue de l'Abbe Leonard ; parcelles AD 181, AD 68 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 41 039 m² ; autorisé - 08/01/2024 ; permis de construire 09547623U0030 ; Chaussee Jules Cesar ; parcelles AT 66, AT 66, AT 67 ; 21 241 m² ; terrain 222 110 m² ; commencé ; LOUIS VUITTON MALLETIER - 03/01/2024 ; permis de construire 09547623U0041 ; 2 Chaussee Jules Cesar ; parcelles AY 2, AY 9 ; 7 272 m² ; terrain 16 501 m² ; terminé ; ROUSSEAU CERGY PONTOISE - 29/12/2023 ; permis de construire 09547623U0034 ; Chaussee Jules Cesar ; parcelles AO 253, AO 616 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 411 m² ; terminé - 12/12/2023 ; déclaration préalable 09547623O0155 ; Route de Paris A Dieppe R ; parcelles YA 354, YA 249 ; 8 m² ; terrain 16 899 m² ; annulé ; ELECTRA - 11/12/2023 ; permis de construire 09547623U0032 ; 10 Rue des Beaux Soleils ; parcelle AY 1 ; 378 m² ; terrain 7 372 m² ; autorisé ; WMG - 05/12/2023 ; permis de construire 09547623U0027 ; 53 Te Rue Aristide Briand / 5 Ru ; parcelles AP 651, AP 235, AP 664 ; 48 logements, 2 678 m² ; terrain 2 077 m² ; autorisé ; EXEO PROMOTION - 05/12/2023 ; permis de construire 09547623U0027 ; 53 Te Rue Aristide Briand / 5 Ru ; parcelles AP 651, AP 235, AP 664 ; 2 678 m² ; terrain 2 077 m² ; autorisé ; EXEO PROMOTION - 04/12/2023 ; permis de construire 09547623U0029 ; 18 Bi Chemin des Marais ; parcelle AB 198 ; 4 logements, 211 m² ; terrain 544 m² ; autorisé - 20/11/2023 ; déclaration préalable 09547623U0127 ; Rue Aristide Briand ; parcelles AN 248, AN 276 ; terrain 826 m² ; autorisé ; SOCIETE NATIONALE SNCF - 10/11/2023 ; permis de construire 09547623U0019 ; La Fosse ; parcelle YA 157 ; 60 m² ; terminé - 09/11/2023 ; déclaration préalable 09547623O0150 ; 9001 Rue de Puiseux ; parcelle AP 952 ; autorisé ; DEPARTEMENT DU VAL D OISE - 02/11/2023 ; déclaration préalable 09547623U0116 ; 29 Rue Paul Doumer ; parcelles AC 128, AC 128, AC 129 ; 6 logements ; terrain 934 m² ; terminé ; GLAD IMMOBILIER - 17/10/2023 ; permis de démolir 09547623U0001 ; 2 Chaussee Jules Cesar ; parcelles AY 2, AY 9 ; terrain 16 501 m² ; autorisé ; ROUSSEAU CERGY PONTOISE - 10/10/2023 ; permis de construire 09547623U0023 ; 22 Rue des Beaux Soleils ; parcelles AX 1, AX 7 ; 12 128 m² ; terrain 26 014 m² ; commencé ; SCCV OSNY BS - 01/09/2023 ; permis de construire 09547623U0022 ; 3 Rue d'Epiais ; parcelle YA 5 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 030 m² ; commencé - 04/08/2023 ; permis de construire 09547623U0003 ; 1 Rue Christian Barnard ; parcelles YC 383, YC 3 ; 193 m² ; terrain 13 650 m² ; commencé ; FONCIERE VIVALTO SANTE - 26/07/2023 ; permis de construire 09547623U0017 ; 45 Route d'Ennery ; parcelle AH 901 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 180 m² ; terminé - 18/07/2023 ; permis d'aménager 09547623U0002 ; 14 Chemin du Plateau des Bruy ; parcelles AR 54, AR 670 ; terrain 1 384 m² ; terminé ; JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER - 05/07/2023 ; permis de construire 09547623U0010 ; 22 Avenue de la Muette Lot B ; parcelles AS 951, AS 952 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 341 m² ; commencé - 30/06/2023 ; permis de construire 09547623U0013 ; 44 Route d'Ableiges ; parcelle AS 870 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 450 m² ; autorisé - 13/06/2023 ; permis de construire 09547623U0002 ; 26 Rue de Marines ; parcelle AS 928 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 295 m² ; autorisé - 13/06/2023 ; permis d'aménager 09547623U0001 ; 51 Rue Aristide Briand ; parcelles AP 242, AP 242, AP 243 ; terrain 829 m² ; autorisé - 12/04/2023 ; permis d'aménager 09547621U0003 ; Chaussee Jules Cesar ; parcelles ZA 67, ZA 123, ZA 398 ; terrain 310 231 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE - 04/04/2023 ; permis de construire 09547622U0052 ; 131 Rue de Livilliers ; parcelle YC 50 ; 4 logements, 390 m² ; terrain 10 844 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DU VAL D OISE - 04/04/2023 ; permis de construire 09547622U0052 ; 131 Rue de Livilliers ; parcelle YC 50 ; 390 m² ; terrain 10 844 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DU VAL D OISE - 21/03/2023 ; permis de construire 09547622U0038 ; 79 Rue Robinet ; parcelle AP 303 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 436 m² ; autorisé - 10/03/2023 ; permis d'aménager 09547622U0001 ; Plaine des Sports Chausse ; parcelles ZA 372, ZA 392, ZA 379 ; 307 m² ; terrain 31 340 m² ; commencé ; COMMUNE DE OSNY - 10/03/2023 ; permis d'aménager 09547622U0001 ; Plaine des Sports Chausse ; parcelles ZA 372, ZA 392, ZA 379 ; terrain 31 340 m² ; commencé ; COMMUNE DE OSNY - 28/02/2023 ; permis de construire 09547622U0036 ; 46 Route d'Ennery ; parcelles AH 124, AH 124, AH 125 ; 5 logements, 580 m² ; terrain 4 070 m² ; autorisé ; L & F BROTHERS - 23/02/2023 ; permis de construire 09547622U0050 ; 1 Rue de Bellevue ; parcelles AE 1257, AE 1258, AE 1262 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 280 m² ; commencé - 14/02/2023 ; permis de construire 09547622U0051 ; Sente de la Robine ; parcelle AB 53 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 289 m² ; autorisé - 08/02/2023 ; permis de construire 09547622U0031 ; Avenue Simone Veil et Rue ; parcelle YC 1 ; 5 751 m² ; terrain 12 245 m² ; annulé ; FONDATION ANAIS - 06/02/2023 ; permis de construire 09547622U0048 ; 20 Rue des Patis - Lot A ; parcelle AM 109 ; 2 logements, 155 m² ; terrain 301 m² ; commencé - 31/01/2023 ; permis de construire 09547622U0042 ; 49 Avenue de la Muette ; parcelle AS 642 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 826 m² ; terminé - 13/01/2023 ; permis de construire 09547622U0033 ; 3 Rue Xavier Bichat ; parcelle YC 344 ; 643 m² ; annulé ; PSYSTORS - 04/01/2023 ; permis de construire 09547622U0044 ; 41 Rue du Vauvarois ; parcelle AP 935 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 204 m² ; terminé - 28/12/2022 ; permis de construire 09547622U0032 ; Avenue Simone Veil ; parcelle YC 257 ; 800 m² ; terrain 16 143 m² ; terminé ; SCI DE LA DEMI-LIEUE D'OSNY - 14/12/2022 ; permis de démolir 09547622U0003 ; 22-24 Rue des Beaux Soleils ; parcelles AX 1, AX 7 ; autorisé ; SCCV OSNY BS - 09/12/2022 ; déclaration préalable 09547622U0150 ; 47 Rue Aristide Briand ; parcelle AN 440 ; 1 logement ; terrain 64 m² ; autorisé - 14/11/2022 ; permis de construire 09547622U0022 ; 64 Rue Robinet - Lot B ; parcelle AO 28 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 675 m² ; terminé ; SCI FAMILLE HARRACHE AMOKRANE ET AFROZA - 25/10/2022 ; permis de construire 09547622U0024 ; 80 Rue de Patis ; parcelle AL 47 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 539 m² ; commencé - 19/10/2022 ; permis de construire 09547622U0037 ; 41 Rue du Vauvarois ; parcelle AP 619 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 204 m² ; autorisé ; SCI DU VAUVAROIS - 14/10/2022 ; permis de construire 09547622U0025 ; 80 Rue des Patis Lot 1 ; parcelle AL 47 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 379 m² ; commencé - 11/10/2022 ; permis de construire 09547622U0030 ; 16 Rue du Petit Robinson Lot ; parcelle AI 188 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 322 m² ; terminé - 03/10/2022 ; permis d'aménager 09547619U0003 ; 40-40 Rue Aristide Briand ; parcelles AN 309, AN 313, AN 315 ; terrain 1 110 m² ; autorisé - 13/09/2022 ; déclaration préalable 09547622O0094 ; 5 Allee des Narcisses ; parcelle HD 265 ; 16 m² ; terrain 18 052 m² ; terminé - 09/09/2022 ; permis de construire 09547622U0018 ; 52 Rue Aristide Briand ; parcelle AN 190 ; 28 logements, 1 400 m² ; terrain 865 m² ; terminé ; 52 ARISTIDE BRIAND - 09/09/2022 ; permis de construire 09547622U0018 ; 52 Rue Aristide Briand ; parcelle AN 190 ; 1 400 m² ; terrain 865 m² ; terminé ; 52 ARISTIDE BRIAND - 07/09/2022 ; permis de démolir 09547622U0002 ; 31 Rue des Beaux Soleils ; parcelle AW 6 ; terrain 9 137 m² ; autorisé ; MEGAS OSNY - 06/09/2022 ; permis de construire 09547622U0021 ; 1 Impasse Albert Camus ; parcelle AH 223 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 557 m² ; commencé - 27/07/2022 ; permis de construire 09547622U0015 ; 23 Rue des Beaux Soleils ; parcelle AW 4 ; 6 069 m² ; terrain 11 909 m² ; terminé ; SCI PARIS CLICHY - 24/07/2022 ; déclaration préalable 09547622O0078 ; 60 Rue des Patis ; parcelles AL 26, AL 41, AL 42 ; autorisé ; SCG - 11/07/2022 ; permis de construire 09547622U0008 ; 8 Rue de Livilliers ; parcelle AE 1220 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 333 m² ; terminé ; SCI LES LANDES - 28/06/2022 ; permis de démolir 09547622U0001 ; 19 - Chemin de la Colonne ; parcelles AR 838, AR 837, AR 839 ; autorisé - 21/06/2022 ; permis de construire 09547622U0003 ; 1a Rue du Clos Fleuri ; parcelle YB 208 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 980 m² ; commencé - 14/06/2022 ; permis de construire 09547622U0010 ; 33 Rue des Bois ; parcelle AO 97 ; 2 logements, 178 m² ; terrain 477 m² ; terminé ; SCI ROMA INVEST - 09/06/2022 ; permis de construire 09547622U0007 ; 265 Rue de Fleurance ; parcelle HD 222 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 397 m² ; commencé - 06/05/2022 ; permis de construire 09547622U0005 ; 14 Rue saint Jean ; parcelle AK 231 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 352 m² ; commencé - 04/05/2022 ; permis de construire 09547622U0004 ; 14 Chemin des Cotes Bizieres ; parcelle AC 252 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 414 m² ; commencé - 22/04/2022 ; permis de construire 09547621U0054 ; 43 Te Avenue de la Muette ; parcelle AS 289 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 750 m² ; commencé - 22/04/2022 ; permis de construire 09547622U0006 ; 265 Rue de Fleurance (lot B) ; parcelle HD 222 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 280 m² ; terminé - 13/04/2022 ; permis de construire 09547621U0068 ; 27 Rue de Chars ; parcelle AH 535 ; 2 logements ; terrain 700 m² ; terminé - 06/04/2022 ; permis de construire 09547621U0048 ; 01-05 Rue de Cergy ; parcelles AR 774, AR 777, AR 613 ; 155 logements, 9 960 m² ; terminé ; AIC IMMO OSNY - 01/04/2022 ; permis de construire 09547621U0066 ; 9 Chaussee Jules Cesar Lot ; parcelle EE 11 ; 167 m² ; terrain 725 m² ; autorisé - 01/04/2022 ; permis d'aménager 09547621U0004 ; 35 Rue de la Friche et Rue de ; parcelle AI 37 ; terrain 655 m² ; autorisé - 30/03/2022 ; permis de construire 09547621U0057 ; 188 Chaussee Jules Cesar ; parcelle AS 559 ; 1 logement, 233 m² ; terrain 451 m² ; commencé - 17/03/2022 ; permis de construire 09547621U0065 ; 7 Rue Robinet Lot B ; parcelle AP 654 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 423 m² ; terminé - 17/03/2022 ; déclaration préalable 09547621U0185 ; 11 Rue Pasteur ; parcelle AM 221 ; terrain 733 m² ; autorisé ; CABINET DU DOCTEUR VILLEMAINE-SEKRANE - 24/02/2022 ; permis de démolir 09547621U0004 ; 265 Rue de Fleurance ; parcelle HD 222 ; terrain 677 m² ; autorisé ; BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE - 10/02/2022 ; permis de construire 09547621U0064 ; 47 Avenue de la Muette ; parcelle AS 613 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé - 31/01/2022 ; permis de construire 09547621U0047 ; 22 Rue de l'Escalier ; parcelle AP 774 ; 2 logements, 34 m² ; terrain 438 m² ; terminé - 27/01/2022 ; permis de construire 09547621U0051 ; 103 Rue Robinet Lot B ; parcelle AN 208 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 480 m² ; commencé - 27/01/2022 ; permis de construire 09547621U0062 ; 10 Avenue de la Viosne ; parcelles AS 455, AS 458 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 752 m² ; terminé - 27/01/2022 ; permis de construire 09547621U0035 ; 60 Rue des Patis ; parcelles AL 26, AL 41, AL 42 ; 158 m² ; terrain 8 345 m² ; annulé ; ASS FAMILIALE PROTESTANTE MARANATHA - 14/01/2022 ; permis de construire 09547621U0059 ; Rue Henri Lechauguette ; parcelle AC 244 ; 1 logement ; terrain 1 282 m² ; autorisé - 22/12/2021 ; permis de construire 09547621U0033 ; Rue Aristide Briand ; parcelle AN 248 ; 30 m² ; terrain 429 m² ; annulé ; SNCF GARES & CONNEXIONS - 09/12/2021 ; permis de construire 09547621U0052 ; 7 Impasse le Titien Lot B ; parcelle AH 572 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 497 m² ; commencé - 15/11/2021 ; permis de construire 09547621U0043 ; 8 Rue Paul Roth Lot B ; parcelle AP 910 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 515 m² ; commencé - 15/11/2021 ; permis de construire 09547621U0045 ; 68 Rue des Patis Lot A ; parcelle AL 45 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 336 m² ; terminé - 20/10/2021 ; permis de construire 09547616U0063 ; 94 Chaussee Jules Cesar ; parcelle AO 637 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 300 m² ; terminé - 12/10/2021 ; permis de construire 09547621U0031 ; 21 Chemin de la Colonne ; parcelles AR 837, AR 838, AR 839 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 453 m² ; terminé - 10/09/2021 ; permis de construire 09547621U0017 ; 2 Rue d'Epiais ; parcelle YA 234 ; 2 logements, 118 m² ; terrain 861 m² ; terminé - 23/08/2021 ; permis de construire 09547621U0026 ; 14 Rue de l'Ouest ; parcelle AO 179 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé - 10/08/2021 ; permis de construire 09547621U0019 ; 8 Rue Roger Alno Lot B ; parcelle YH 33 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 847 m² ; commencé - 10/08/2021 ; permis d'aménager 09547621U0001 ; 103 Rue Robinet ; parcelle AN 208 ; terrain 936 m² ; terminé - 07/07/2021 ; permis de construire 09547621U0002 ; Chemin des Hayettes ; parcelles YB 270, YB 271, YB 407 ; terrain 66 712 m² ; autorisé ; SCG - 11/06/2021 ; permis de construire 09547621U0014 ; 34 Te et 34 Quater Rue du Vauvar ; parcelles ZA 272, ZA 388, ZA 429 ; 21 logements, 1 460 m² ; terrain 1 919 m² ; terminé ; OSNY VAUVAROIS - 02/06/2021 ; permis de construire 09547621U0004 ; 9 Chaussee Jules Cesar ; parcelle EE 1 ; 147 m² ; terrain 1 583 m² ; autorisé ; ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION - 28/05/2021 ; permis de construire 09547621U0009 ; 51ter Rue des Bois ; parcelles AO 504, AO 505 ; 1 logement, 127 m² ; commencé - 12/05/2021 ; permis de construire 09547621U0008 ; 43 Rue Robinet ; parcelle AP 616 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 368 m² ; terminé - 12/05/2021 ; permis de construire 09547621U0016 ; Rue de Chars Lot A ; parcelle AH 409 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 429 m² ; commencé - 12/05/2021 ; permis de construire 09547620U0061 ; Rue de Puiseux ; parcelle AP 1 ; terminé ; COMMUNE DE OSNY - 05/05/2021 ; permis de construire 09547621U0007 ; 99 Rue Robinet Lot B ; parcelle AN 552 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 787 m² ; commencé - 29/04/2021 ; permis de construire 09547621U0005 ; 18 Chaussee Jules Cesar ; parcelles AW 39, AW 4 ; terminé ; IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - 14/04/2021 ; permis de construire 09547620U0063 ; 10 Rue Henri Dunant ; parcelle AP 1 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 1 054 m² ; autorisé - 14/04/2021 ; permis de construire 09547621U0001 ; 6-8 Impasse des Hayettes ; parcelle YB 574 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 209 m² ; commencé - 08/04/2021 ; permis de construire 09547621U0003 ; 41 Rue du Vauvarois ; parcelle AP 619 ; 1 logement, 101 m² ; terminé - 26/03/2021 ; permis de construire 09547615U0024 ; 39 Bi Rue de Puiseux ; parcelle AO 646 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 649 m² ; terminé - 26/03/2021 ; permis de construire 09547620U0062 ; 41 Rue du Vauvarois ; parcelle AP 619 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 200 m² ; commencé - 12/03/2021 ; permis de construire 09547620U0037 ; 16 Rue du Petit Albi Lot A ; parcelle EM 44 ; 1 300 m² ; terrain 10 000 m² ; commencé ; SCI BDK - 12/03/2021 ; permis de démolir 09547621U0002 ; 4 Rue du General de Gaulle ; parcelle AW 40 ; autorisé - 12/03/2021 ; permis de démolir 09547621U0001 ; 7 Impasse le Titien ; parcelles AH 572, AH 574 ; autorisé ; BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE - 08/03/2021 ; permis de construire 09547620U0054 ; 43 Rue Robinet ; parcelle AP 616 ; 1 logement, 144 m² ; terminé - 22/02/2021 ; permis de construire 09547620U0057 ; Rue des Eglantiers Lot 2 ; parcelle AH 885 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 250 m² ; commencé - 17/02/2021 ; permis de construire 09547620U0050 ; 44/50 Rue du Vauvarois / Rue de ; parcelles AP 477, AP 480, AP 476 ; 212 logements, 12 433 m² ; terrain 14 704 m² ; commencé ; SCI ILE DE FRANCE - 10/02/2021 ; permis de construire 09547620U0056 ; 1 Rue d'Epiais ; parcelle YA 362 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 172 m² ; terminé - 22/01/2021 ; permis de construire 09547620U0046 ; Zac de la Demi-Lieue - Sec ; parcelles YC 260, YC 258 ; 45 logements, 3 004 m² ; terrain 4 576 m² ; terminé ; OSNY DE CHARS - 15/01/2021 ; permis de construire 09547620U0051 ; 4 Rue des Bois Lot B ; parcelle AO 632 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 331 m² ; terminé - 08/01/2021 ; permis de construire 09547620U0035 ; Zac de la Demi-Lieue - Sec ; parcelles YC 257, YC 258 ; 7 logements, 657 m² ; terminé ; OSNY DE CHARS - 08/01/2021 ; permis de construire 09547620U0036 ; Zac de la Demi-Lieue - Sec ; parcelles YC 260, YC 258, YC 257 ; 134 logements, 8 942 m² ; terminé ; OSNY DE CHARS - 08/01/2021 ; permis de construire 09547620U0036 ; Zac de la Demi-Lieue - Sec ; parcelles YC 260, YC 258, YC 257 ; 8 942 m² ; terminé ; OSNY DE CHARS - 28/12/2020 ; permis de construire 09547620U0034 ; Rue des Charmes - Rue du D ; parcelles AP 435, AP 374, AP 373 ; 6 130 m² ; commencé ; COMMUNE DE OSNY - 11/12/2020 ; permis de construire 09547620U0020 ; Rue du Vauvarois ; parcelles ZA 101, ZA 104, ZA 359 ; 70 logements, 3 482 m² ; terrain 71 394 m² ; terminé ; EMMAUS HABITAT - 11/12/2020 ; permis de construire 09547620U0042 ; 17 Rue Paul Verlaine ; parcelle HE 304 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 434 m² ; terminé - 11/12/2020 ; permis de construire 09547620U0020 ; Rue du Vauvarois ; parcelles ZA 101, ZA 104, ZA 359 ; 3 482 m² ; terrain 71 394 m² ; terminé ; EMMAUS HABITAT - 25/11/2020 ; permis de construire 09547620U0033 ; 18 Bi Chemin des Marais Lot A ; parcelle AB 197 ; 2 logements, 130 m² ; terrain 304 m² ; commencé - 20/11/2020 ; permis de construire 09547616U0042 ; 21 Chemin de la Colonne ; parcelle AR 840 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 919 m² ; autorisé - 02/11/2020 ; permis de construire 09547620U0030 ; 19 Rue du Docteur Schweitzer ; parcelle AH 313 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 931 m² ; terminé - 02/11/2020 ; permis de construire 09547620U0032 ; 65 Rue saint-Jean Lot D ; parcelles AK 594, AK 587, AK 591 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 543 m² ; terminé - 02/11/2020 ; permis de construire 09547620U0039 ; 23 Rue de Cergy ; parcelles AO 758, AO 759 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 285 m² ; commencé - 21/09/2020 ; permis de démolir 09547620U0003 ; 18 Chaussee Jules Cesar ; parcelle AW 39 ; terrain 41 404 m² ; autorisé ; IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - 31/08/2020 ; permis de construire 09547620U0025 ; 18 Rue des Eglantiers Lot 8 ; parcelle AH 607 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 333 m² ; terminé - 23/08/2020 ; permis de construire 09547619U0062 ; 13 Rue de l'Eglise ; parcelles AD 22, AD 166 ; 1 logement ; terrain 2 253 m² ; commencé - 19/08/2020 ; permis de construire 09547620U0008 ; 1 Rue Henri Lechauguette ; parcelle AC 243 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 505 m² ; terminé - 18/08/2020 ; déclaration préalable 0954762000091 ; Lot N_1 - Chemin de Poirie ; parcelles YA 188, YA 238, YA 300 ; 19 m² ; terminé ; GRAND FRAIS GESTION - 12/08/2020 ; permis de construire 09547620U0021 ; 55 Route d'Ennery Lot A ; parcelles AH 201, AH 602 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 358 m² ; commencé - 12/08/2020 ; permis de construire 09547620U0023 ; 55 Route d'Ennery ; parcelle AH 602 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 407 m² ; commencé - 12/08/2020 ; permis de construire 09547620U0027 ; 19 Rue du Plateau des Bruyere ; parcelles AR 892, AR 893 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 425 m² ; terminé - 06/08/2020 ; permis d'aménager 09547620U0002 ; 8 Rue Roger Alno ; parcelle YH 33 ; terrain 1 640 m² ; terminé - 06/08/2020 ; permis d'aménager 09547620U0001 ; 188 Chaussee Jules Cesar ; parcelle AS 559 ; terrain 813 m² ; autorisé - 05/08/2020 ; déclaration préalable 09547620O0086 ; 6 Rue Paul Emile Victor ; parcelle YC 292 ; 8 m² ; terrain 6 930 m² ; autorisé ; HOLDING MIEUX VIVRE - 27/07/2020 ; permis de construire 09547620U0022 ; 45 Rue de Bellevue Lot B ; parcelle AE 1238 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 280 m² ; commencé - 22/07/2020 ; permis de construire 09547620U0014 ; 5 Chemin de Busagny ; parcelle AK 239 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 388 m² ; terminé - 16/07/2020 ; déclaration préalable 09547620U0029 ; 9 Chaussee Jules Cesar ; parcelle EE 2 ; terrain 15 878 m² ; autorisé ; CESAR - 15/07/2020 ; permis de construire 09547620U0006 ; 3 Impasse des Hayettes Lot ; parcelles ZB 521, ZB 522 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 351 m² ; autorisé - 22/06/2020 ; permis de construire 09547620U0003 ; 85 Chaus Jules Cesar ; parcelle ZA 122 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 282 m² ; commencé - 21/06/2020 ; permis de construire 09547620U0010 ; 45 Rue Robinet Lot A ; parcelle AP 913 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 940 m² ; commencé - 17/06/2020 ; permis de construire 09547619U0058 ; 22 Avenue de la Muette ; parcelle AS 365 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 341 m² ; annulé - 16/06/2020 ; permis de construire 09547620U0017 ; 1 Rue d'Epiais ; parcelle YA 315 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 173 m² ; annulé - 04/06/2020 ; permis de construire 09547619U0042 ; 69 Rue Aristide Briand ; parcelle AP 756 ; 15 logements, 840 m² ; terrain 509 m² ; commencé ; ORNELLA - 29/05/2020 ; permis de construire 09547620U0016 ; 1 Rue d'Epiais ; parcelle YA 315 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 185 m² ; commencé - 29/05/2020 ; permis de construire 09547620U0018 ; 7 Bis Avenue des Bruyeres Lot B ; parcelle AR 575 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 290 m² ; terminé - 29/05/2020 ; permis de démolir 09547620U0002 ; 18 Bi Chemin des Marais ; parcelle AB 67 ; terrain 830 m² ; autorisé - 23/05/2020 ; permis de construire 09547620U0004 ; 85 Chaus Jules Cesar ; parcelle ZA 122 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 271 m² ; commencé - 20/04/2020 ; permis de construire 09547620U0015 ; 1 Rue du Clos Fleuri ; parcelles YB 556, YB 558 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 427 m² ; terminé - 04/04/2020 ; permis de construire 09547619U0061 ; 8 Bis Route d'Ableiges ; parcelle AR 910 ; 1 logement, 340 m² ; terrain 435 m² ; terminé ; GLOBAL INVEST - 20/03/2020 ; permis de construire 09547619U0055 ; 2 Avenue de la Viosne ; parcelle AS 939 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 2 235 m² ; commencé - 16/03/2020 ; permis d'aménager 09547619U0010 ; 43 Rue Robinet ; parcelle AP 616 ; terrain 1 305 m² ; terminé - 12/03/2020 ; permis de construire 09547620U0002 ; 18 Rue saint Jean Lot B ; parcelle AK 222 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 200 m² ; terminé - 09/03/2020 ; permis de construire 09547619U0057 ; 6-8 Impasse des Hayettes ; parcelle YB 522 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 212 m² ; commencé - 07/03/2020 ; permis de démolir 09547620U0001 ; 55 Route d'Ennery ; parcelles AH 201, AH 204, AH 602 ; terrain 759 m² ; autorisé ; BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE - 17/02/2020 ; permis de construire 09547619U0053 ; 8 Impasse des Hayettes Lot ; parcelles YB 520, YB 521, YB 522 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 209 m² ; annulé - 17/02/2020 ; permis de construire 09547619U0059 ; 41bis Rue des Bois ; parcelle AO 802 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 591 m² ; autorisé - 28/01/2020 ; permis de construire 09547619U0049 ; 49 Rue des Patis ; parcelle AL 428 ; 5 logements, 252 m² ; terrain 500 m² ; commencé ; SCI CMM - 27/01/2020 ; permis de construire 09547619U0052 ; 8 Imp des Hayettes ; parcelle YB 250 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 378 m² ; terminé - 20/01/2020 ; permis d'aménager 09547619U0008 ; 19 Rue du Docteur Schweitzer ; parcelles AH 313, AH 314 ; terrain 953 m² ; autorisé - 20/01/2020 ; permis d'aménager 09547619U0007 ; 78 Rue Robinet ; parcelles AO 610, AO 611, AO 613 ; terrain 2 046 m² ; autorisé - 17/12/2019 ; permis de construire 09547619U0048 ; Av de Bruyeres ; parcelle AR 928 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 191 m² ; commencé - 06/12/2019 ; permis de construire 09547619U0041 ; 26 Rue de Bellevue Lot A ; parcelles AE 653, AE 948 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 457 m² ; terminé - 30/10/2019 ; déclaration préalable 09547619U0128 ; La Demie Lieue ; parcelle YA 354 ; 8 m² ; terrain 11 501 m² ; autorisé ; ENEDIS - 30/10/2019 ; déclaration préalable 09547619U0136 ; La Demie-Lieue ; parcelle YA 354 ; 8 m² ; terrain 11 501 m² ; autorisé ; ENEDIS - 30/10/2019 ; permis de démolir 09547619U0003 ; 85 Chaussee Jules Cesar ; parcelle ZA 122 ; terrain 533 m² ; autorisé ; BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE - 25/10/2019 ; permis d'aménager 09547619U0005 ; 8 Rue de Livilliers ; parcelle AE 391 ; terrain 740 m² ; terminé ; SCI LES LANDES - 24/10/2019 ; permis de construire 09547619U0046 ; 25 Rue de Bellevue Lot B ; parcelles AE 417, AE 418, AE 317 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 663 m² ; commencé - 18/10/2019 ; permis de construire 09547619U0040 ; 18 Rue saint Jean ; parcelle AK 222 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 148 m² ; terminé - 10/10/2019 ; permis de construire 09547619U0033 ; 22e Rue de la Siaule ; parcelle AS 929 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 280 m² ; commencé - 10/10/2019 ; permis de démolir 09547619U0002 ; 76 Rue Robinet ; parcelle AO 389 ; terrain 839 m² ; autorisé - 09/10/2019 ; permis de construire 09547619U0036 ; 18 Rue des Eglantiers ; parcelle AH 607 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 311 m² ; terminé - 02/10/2019 ; permis de construire 09547619U0038 ; 5a Rue des Chars ; parcelle YA 229 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 258 m² ; terminé - 02/10/2019 ; permis de construire 09547619U0039 ; 4 Rue saint-Jean ; parcelle AK 233 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 394 m² ; terminé - 27/09/2019 ; permis de construire 09547619U0037 ; Rue de Chars ; parcelle AH 405 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 429 m² ; annulé - 09/09/2019 ; permis de construire 09547619U0035 ; 8 Rue saint-Jean ; parcelles AK 233, AK 282, AK 285 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 876 m² ; terminé - 03/09/2019 ; permis de construire 09547618U0074 ; 18 Rue du Petit Albi ; parcelles EM 45, EM 50, EM 52 ; 276 m² ; terrain 276 m² ; terminé ; SCG - 30/08/2019 ; permis de construire 09547619U0022 ; 2 logements, 127 m² ; terminé ; AUTO MOTO COLLOT - 19/08/2019 ; permis de construire 09547619U0032 ; 45 Rue de Bellevue ; parcelle AE 329 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 280 m² ; annulé - 14/08/2019 ; permis de construire 09547619U0019 ; Chem des Chars ; parcelle YC 257 ; 1 200 m² ; terrain 1 383 m² ; terminé ; SCI GROUPE SOS SOLIDARITES - 08/08/2019 ; permis de construire 09547618U0071 ; 1b-13 Rue de Pontoise ; parcelle AM 225 ; 54 logements, 2 945 m² ; terrain 2 051 m² ; terminé ; NORAUTO FRANCE - 08/08/2019 ; permis de construire 09547618U0071 ; 1b-13 Rue de Pontoise ; parcelle AM 225 ; 2 945 m² ; terrain 2 051 m² ; terminé ; NORAUTO FRANCE - 25/07/2019 ; permis de construire 09547619U0026 ; 6 Rue de Bellevue ; parcelle AE 753 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 141 m² ; terminé - 12/07/2019 ; permis de construire 09547619U0030 ; 6a Rue de Bellevue ; parcelle AE 753 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 141 m² ; commencé - 11/07/2019 ; permis de construire 09547619U0011 ; Chem des Marais ; parcelle AB 46 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 520 m² ; autorisé - 09/07/2019 ; déclaration préalable 09547619U0082 ; 20 m² ; autorisé ; COMMUNE DE OSNY - 03/07/2019 ; permis de construire 09547618U0072 ; Rue du Petit Albi ; parcelle EM 50 ; 566 m² ; terrain 16 220 m² ; terminé ; BOULANGERIES BG - 28/06/2019 ; permis de construire 09547619U0014 ; 18 Rue des Eglantiers ; parcelle AH 607 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 274 m² ; terminé - 28/06/2019 ; permis de construire 09547619U0021 ; Rue des Chars ; parcelle AH 405 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 340 m² ; terminé - 28/06/2019 ; permis de construire 09547619U0025 ; Rue de Chars ; parcelle AH 405 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 334 m² ; commencé - 28/06/2019 ; déclaration préalable 09547619U0067 ; Centre Commercial de l'Ose ; parcelle YA 157 ; 19 m² ; terrain 57 493 m² ; autorisé ; AUCHAN SUPERMARCHE - 28/06/2019 ; permis d'aménager 09547619U0004 ; 45 Rue Robinet ; parcelle AP 648 ; terrain 1 475 m² ; terminé - 28/06/2019 ; permis d'aménager 09547619U0001 ; 22 Avenue de la Muette ; parcelle AS 365 ; terrain 668 m² ; terminé - 24/06/2019 ; permis de construire 09547619U0013 ; 18 Rue des Eglantiers ; parcelle AH 885 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 250 m² ; autorisé - 24/06/2019 ; permis de construire 09547619U0017 ; 18 Rue des Eglantiers ; parcelle AH 607 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 324 m² ; terminé - 20/06/2019 ; permis de construire 09547619U0016 ; 18 Rue des Eglantiers ; parcelle AH 889 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 316 m² ; terminé - 19/06/2019 ; permis de construire 09547619U0015 ; 18 Rue des Eglantiers ; parcelle AH 607 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 318 m² ; terminé - 18/06/2019 ; permis de construire 09547619U0020 ; Rue des Chars ; parcelle AH 405 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 202 m² ; terminé - 14/06/2019 ; permis de construire 09547619U0018 ; 18 Rue des Eglantiers ; parcelle AH 607 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 402 m² ; terminé - 05/06/2019 ; permis de construire 09547618U0076 ; 9 Rue de Moscou ; parcelle AE 466 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 339 m² ; commencé - 22/05/2019 ; permis de construire 09547619U0008 ; 11 Rue du Plateau des Bruyeres ; parcelle AR 655 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 754 m² ; terminé - 20/05/2019 ; permis de construire 09547619U0006 ; 3c Av des Bruyeres ; parcelles AR 144, AR 145 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 287 m² ; terminé - 17/05/2019 ; permis de construire 09547618U0068 ; 2 Route d'Ableiges ; parcelles AR 279, AR 332, ZA 360 ; 90 logements, 4 890 m² ; terrain 4 546 m² ; terminé - 16/05/2019 ; permis de construire 09547619U0002 ; 8 Rue de Gency ; parcelles AO 677, AO 678, AO 680 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 560 m² ; annulé - 13/05/2019 ; permis de construire 09547619U0003 ; Rue de Chars ; parcelle AH 405 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 209 m² ; terminé - 09/05/2019 ; permis de construire 09547619U0009 ; 27 Rue de Chars ; parcelle AH 735 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 700 m² ; terminé - 07/05/2019 ; permis de construire 09547619U0010 ; 10 Rue Charles Roux ; parcelle AE 1216 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 174 m² ; terminé - 06/05/2019 ; permis de construire 09547619U0005 ; 3 B Avenue des Bruyeres ; parcelles AR 145, AR 144 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 202 m² ; terminé - 06/05/2019 ; permis de construire 09547618U0066 ; 9 Chaus Jules Cesar ; parcelle EE 12 ; 183 m² ; terrain 14 252 m² ; autorisé ; SCG - 06/05/2019 ; permis de démolir 09547619U0001 ; 6 Rue de Bellevue ; parcelle AE 753 ; terrain 679 m² ; autorisé - 18/04/2019 ; permis de construire 09547619U0001 ; 9 Rue du Dr Charcot ; parcelle AP 899 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 334 m² ; terminé - 18/04/2019 ; permis de construire 09547618U0070 ; Rue Aristide Briand ; parcelle AN 276 ; 20 m² ; terrain 6 211 m² ; commencé ; SNCF MOBILITES - 05/04/2019 ; permis de construire 09547618U0073 ; 19b Rue du Plateau des Bruyeres ; parcelle AR 876 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 399 m² ; commencé - 30/03/2019 ; déclaration préalable 09547619U0008 ; 35 Chemin de la Colonne ; parcelle AR 678 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 567 m² ; autorisé - 26/03/2019 ; permis de construire 09547618U0075 ; 26 Rue Henri Dunant ; parcelle AP 256 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 350 m² ; terminé - 15/03/2019 ; déclaration préalable 09547619U0004 ; 5 Ter Rue Paul Doumer ; parcelles AC 228, AC 227 ; 1 logement ; terrain 638 m² ; terminé - 07/02/2019 ; permis de construire 09547618U0062 ; 22bis Chaus Jules Cesar ; parcelle AO 253 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 411 m² ; autorisé - 07/02/2019 ; permis de construire 09547619U0023 ; 10bis Rue Paul Roth ; parcelle AP 592 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 984 m² ; commencé - 30/01/2019 ; permis de construire 09547618U0060 ; 26bis Rue Henri Dunant ; parcelle AP 256 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 240 m² ; commencé - 28/12/2018 ; permis de construire 09547618U0058 ; 26bis Rue de Bellevue ; parcelles AE 948, AE 949, AE 1165 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 457 m² ; autorisé - 24/12/2018 ; permis de construire 09547618U0065 ; 6a Av du Moulinard ; parcelles AR 595, AR 599 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 202 m² ; terminé - 14/12/2018 ; permis de construire 09547618U0064 ; 17 Rue de Puiseux ; parcelle AP 632 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 344 m² ; commencé - 31/10/2018 ; permis de construire 09547618U0059 ; 78 Rue de Livilliers ; parcelles AE 1196, AE 1197 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 371 m² ; autorisé - 31/10/2018 ; permis de construire 09547618U0054 ; 2 Rue du Petit Albi ; parcelle EN 1 ; 8 277 m² ; terrain 42 000 m² ; terminé ; CAPIMO - 23/10/2018 ; permis de construire 09547618U0056 ; 17bis Rue de Puiseux ; parcelle AP 632 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 568 m² ; commencé - 18/10/2018 ; permis de construire 09547618U0029 ; 24bis Rue de Genicourt ; parcelles AE 28, AE 29 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 545 m² ; terminé - 18/10/2018 ; permis de construire 09547618U0028 ; Route de Paris A Dieppe ; parcelles YA 198, YA 202, YA 292 ; 2 373 m² ; terrain 10 045 m² ; terminé ; LIDL - 09/10/2018 ; permis d'aménager 09547618U0002 ; 2 Avenue de la Viosne ; parcelle AS 649 ; terrain 2 992 m² ; terminé - 02/10/2018 ; permis de construire 09547618U0040 ; 2 Rue d'Epiais ; parcelle YA 349 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 212 m² ; terminé - 20/09/2018 ; permis de construire 09547618U0053 ; 78a Rue de Livillers ; parcelle AE 247 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 350 m² ; terminé - 12/09/2018 ; permis de construire 09547618U0055 ; 9ter Rue Docteur Charcot ; parcelle AP 56 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 425 m² ; autorisé - 29/08/2018 ; permis de construire 09547618U0052 ; 13bis Rue de Puiseux ; parcelle AP 633 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 110 m² ; terminé - 29/08/2018 ; permis de construire 09547618U0030 ; Route de Dieppe A Paris / ; parcelles YA 250, YA 249 ; 3 448 m² ; terrain 16 569 m² ; terminé ; COMPAGNIE DE PHALSBOURG - 16/08/2018 ; permis de construire 09547618U0050 ; 13bis Chem de Montgeroult ; parcelle AI 386 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 313 m² ; autorisé - 16/08/2018 ; permis de construire 09547618U0051 ; 14ter Av du Moulinard ; parcelle AR 168 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 606 m² ; terminé - 16/08/2018 ; permis de construire 09547618U0025 ; Chem de Busagny ; parcelles AK 186, AK 189 ; 227 m² ; terrain 15 243 m² ; terminé ; SCG - 13/08/2018 ; permis de construire 09547618U0045 ; 2e Rue d'Epiais ; parcelle YA 347 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 181 m² ; commencé - 13/08/2018 ; permis de construire 09547618U0006 ; 9 Chaus Jules Cesar ; parcelle EE 12 ; 1 150 m² ; terrain 14 252 m² ; autorisé ; SCG - 13/08/2018 ; permis de construire 09547618U0049 ; 4 Rue Charles de Gaulle ; parcelle AW 40 ; 350 m² ; terrain 5 792 m² ; terminé ; SCI CHLOE - 08/08/2018 ; permis de construire 09547618U0036 ; 87 Rte d'Ennery ; parcelle AH 712 ; 370 m² ; terminé ; SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE - 31/07/2018 ; permis de construire 09547618U0047 ; 24 Rue de Genicourt ; parcelles AE 28, AE 29 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 268 m² ; terminé - 26/07/2018 ; permis de construire 09547618U0037 ; 84 Chaus Jules Cesar ; parcelles AO 319, AO 396 ; 5 logements, 315 m² ; terrain 1 746 m² ; terminé - 21/07/2018 ; permis de construire 09547618U0042 ; 2 Rue d'Epiais ; parcelle YA 345 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 277 m² ; terminé - 13/07/2018 ; permis de construire 09547618U0026 ; 22ter Rue des Voltigeurs ; parcelle AE 1038 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 355 m² ; commencé - 09/07/2018 ; permis de construire 09547618U0021 ; 19a Rue du Plateau des Bruyeres ; parcelles AR 874, AR 875 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 219 m² ; terminé - 05/07/2018 ; permis de construire 09547618U0014 ; 3 Rue Paul Emile Victor ; parcelles YC 386, YC 383, YC 296 ; 335 m² ; terrain 3 086 m² ; commencé ; SCG - 02/07/2018 ; permis de construire 09547618U0041 ; 2 Rue d'Epiais ; parcelle YA 350 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 169 m² ; commencé - 20/06/2018 ; permis de construire 09547618U0013 ; Centre Commercial de l'Oseraie ; parcelle YA 183 ; 642 m² ; terrain 3 060 m² ; terminé ; NORAUTO FRANCE - 18/06/2018 ; permis de construire 09547617U0060 ; 33 Rue Jean Jaures ; parcelle AE 218 ; 2 logements, 132 m² ; terrain 300 m² ; terminé ; SCG - 18/06/2018 ; permis de construire 09547618U0027 ; 44 Route d'Ableiges ; parcelles AS 790, AS 870 ; 2 logements, 75 m² ; terrain 442 m² ; annulé - 15/06/2018 ; permis de construire 09547618U0043 ; 9 Rue du Dr Charcot ; parcelle AP 59 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 334 m² ; annulé - 15/06/2018 ; permis de construire 09547618U0044 ; 2f Rue d'Epiais ; parcelles YA 311, YA 313 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 234 m² ; terminé - 08/06/2018 ; permis de construire 09547617U0064 ; 14 Rue du Patis ; parcelle AM 269 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 175 m² ; commencé ; SCG - 08/06/2018 ; permis d'aménager 09547618U0001 ; Rue des Eglantiers ; parcelle AH 607 ; terrain 4 236 m² ; terminé ; ARYA - 06/06/2018 ; permis de construire 09547618U0019 ; 39 Rue de Livilliers ; parcelle AE 552 ; 2 logements, 332 m² ; terrain 623 m² ; terminé - 01/06/2018 ; permis de construire 09547618U0038 ; 2 Rue d'Epiais ; parcelle YA 346 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 239 m² ; terminé - 23/05/2018 ; permis de construire 09547618U0020 ; 6ter Chem de Montgeroult ; parcelle HD 18 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 201 m² ; autorisé - 23/05/2018 ; permis de construire 09547618U0022 ; 15a Rue de Puiseux ; parcelle AP 633 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 308 m² ; commencé - 22/05/2018 ; permis de construire 09547618U0011 ; 22d Av de la Siaule ; parcelles AS 413, AS 414 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 431 m² ; commencé - 19/05/2018 ; déclaration préalable 09547618U0045 ; 9 Rue de Puiseux ; parcelle AP 394 ; 9 m² ; terrain 782 m² ; autorisé ; ENEDIS - 16/05/2018 ; permis d'aménager 09547617U0001 ; 13 Rue de l'Eglise ; parcelles AD 22, AD 23, AD 165 ; terrain 2 253 m² ; autorisé - 11/05/2018 ; permis d'aménager 09547615U0002 ; 2 Rue d'Epiais ; parcelle YA 311 ; terrain 1 568 m² ; terminé ; JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER - 25/04/2018 ; permis de construire 09547618U0004 ; 14bis Av des Bruyeres ; parcelle AR 430 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 523 m² ; commencé - 25/04/2018 ; permis de construire 09547618U0009 ; 101 Rue de Livilliers ; parcelle AE 196 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 088 m² ; commencé - 25/04/2018 ; permis de construire 09547618U0010 ; 22a Av de la Siaule ; parcelles AS 413, AS 414 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 265 m² ; terminé - 25/04/2018 ; permis de construire 09547618U0017 ; 22e Av de la Siaule ; parcelles AS 413, AS 414 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 281 m² ; annulé - 19/04/2018 ; permis de construire 09547618U0012 ; 6bis Chem de Montegeroult ; parcelle HD 18 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 194 m² ; commencé - 27/03/2018 ; permis de construire 09547617U0063 ; 22c Av de la Siaule ; parcelles AS 413, AS 414 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 250 m² ; terminé - 27/03/2018 ; permis de construire 09547618U0003 ; 27a Av des Bruyeres ; parcelle AR 359 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 634 m² ; terminé - 15/03/2018 ; permis de construire 09547617U0045 ; 158 Chaussee Jules Cesar ; parcelle AS 900 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 300 m² ; annulé - 14/03/2018 ; permis de construire 09547617U0052 ; 16 Rue de l'Ouest ; parcelle AQ 178 ; 2 logements, 423 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé ; OPAC VAL D OISE HABITAT - 14/03/2018 ; permis de construire 09547617U0053 ; 5 Rue de l'Est ; parcelle AQ 550 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 221 m² ; terminé - 24/02/2018 ; permis de construire 09547617U0054 ; 61b Rue Robinet ; parcelle AP 530 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 432 m² ; terminé - 24/02/2018 ; permis de construire 09547617U0059 ; 20 Rue de la Serre ; parcelle AH 799 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 706 m² ; terminé ; SCI KEITA RIDOUARD - 24/02/2018 ; permis de construire 09547618U0001 ; 6 Rue des Voltigeurs ; parcelle AE 286 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 159 m² ; terminé ; ECOATELIER - 16/02/2018 ; permis de construire 09547617U0051 ; 210b Chaus Jules Cesar Lot A ; parcelle AS 910 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 211 m² ; commencé - 16/02/2018 ; permis de construire 09547617U0058 ; 84 Rue de Livilliers ; parcelle AE 243 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 343 m² ; annulé - 16/02/2018 ; permis de construire 09547617U0061 ; 5b Rue du Dr Charcot ; parcelle AP 871 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 193 m² ; terminé - 16/02/2018 ; permis de construire 09547617U0062 ; 18 Rue saint-Jean ; parcelle AK 222 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 348 m² ; annulé ; SCI LMVF - 16/02/2018 ; permis d'aménager 09547617U0005 ; 99 Rue Robinet ; parcelle AN 114 ; terrain 1 550 m² ; terminé - 13/02/2018 ; permis de construire 09547617U0055 ; 44 Chaus Jules Cesar ; parcelle AO 553 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 1 420 m² ; autorisé - 26/01/2018 ; permis de construire 09547617U0057 ; 33 Av du Moulinard ; parcelle AR 195 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 733 m² ; terminé - 26/01/2018 ; permis d'aménager 09547617U0003 ; 28 Bi AVENUE DE LA VIOSNE ; parcelle AS 630 ; terrain 991 m² ; terminé - 22/01/2018 ; permis de construire 09547617U0046 ; 4bis Rue de Montgeroult ; parcelle AI 623 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 516 m² ; commencé - 22/01/2018 ; permis de construire 09547617U0047 ; 4 Rue Montgeroult Lotb ; parcelle AI 624 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 506 m² ; terminé ; GEPHIMO - 28/12/2017 ; permis de construire 09547617U0049 ; 2q Av de la Siaule Lot A1 ; parcelles AS 913, AS 914 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 250 m² ; terminé - 06/12/2017 ; permis de construire 09547617U0044 ; 2quat Av de la Siaule ; parcelles AS 913, AS 914 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 250 m² ; commencé - 30/11/2017 ; permis de construire 09547617U0032 ; 10 Chaus Jules Cesar ; parcelles AY 27, AY 28 ; 1 272 m² ; terrain 19 895 m² ; commencé ; NOTAPIERRE - 04/11/2017 ; permis de construire 09547617U0033 ; 26 Rte d'Albeiges ; parcelle AS 258 ; 27 m² ; terrain 24 515 m² ; terminé ; SCG - 24/10/2017 ; permis de construire 09547617U0041 ; 19 Rue de Chars ; parcelles AH 822, AH 823 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 196 m² ; terminé - 21/10/2017 ; permis de construire 09547617U0034 ; 14 Rue Bellevue Lot A ; parcelle AE 357 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 342 m² ; commencé - 02/10/2017 ; permis de construire 09547617U0017 ; 20 Rue du Petit Albi ; parcelle EM 49 ; 162 m² ; terrain 10 804 m² ; terminé ; LIDL - 28/09/2017 ; permis de construire 09547617U0020 ; Cc de l'Oseraie ; parcelle YA 209 ; 72 m² ; terrain 2 498 m² ; terminé ; BK INVEST FRANCE - 28/09/2017 ; permis d'aménager 09547617U0002 ; 22 Avenue de la Siaule ; parcelles AS 413, AS 414 ; terrain 2 256 m² ; terminé - 21/09/2017 ; permis de construire 09547617U0037 ; 14bis Rue de Bellevue Lotb ; parcelle AE 357 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 507 m² ; commencé - 21/09/2017 ; permis de construire 09547617U0038 ; 6bis Rue des Voltigeurs Lotb ; parcelle AE 286 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 162 m² ; terminé - 01/08/2017 ; permis de construire 09547617U0026 ; 19 Rue du Plateau des Bruyeres ; parcelle AR 473 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 202 m² ; commencé - 05/07/2017 ; permis de construire 09547617U0024 ; 1 Rue du Reservoir Lot 3 ; parcelle AE 130 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 414 m² ; commencé - 26/06/2017 ; permis de construire 09547617U0022 ; 59b Rue de Bellevue ; parcelle AE 340 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 369 m² ; commencé - 14/06/2017 ; permis de construire 09547617U0019 ; 24 Rue du Bois Lot A ; parcelles AO 807, AO 808 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 120 m² ; commencé - 08/06/2017 ; permis de construire 09547617U0012 ; 47ter Rue Aristide Briand (lotb) ; parcelle AN 442 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 329 m² ; terminé - 07/06/2017 ; permis de construire 09547617U0013 ; 36 Rue du Dr Laennec (lotb) ; parcelle AI 135 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 205 m² ; commencé - 06/06/2017 ; permis de construire 0954761600070 ; Rue Porier Charles Guerin ; parcelles YA 167, YA 172, YA 173 ; 11 126 m² ; terrain 12 626 m² ; commencé ; PROSPER - 20/05/2017 ; permis de construire 09547617U0014 ; 2q Av de la Siaule (lotb) ; parcelle AS 88 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 386 m² ; terminé - 18/05/2017 ; permis de construire 09547617U0003 ; 8 Av de la Siaule Lota ; parcelles AS 864, AS 867 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 450 m² ; commencé - 16/05/2017 ; permis de construire 09547617U0010 ; 5 Rue Ampere ; parcelles EE 5, EE 16 ; 90 m² ; terrain 24 678 m² ; commencé - 13/05/2017 ; permis de construire 09547617U0007 ; 7-13 Imp des Capucines ; parcelles YC 269, AH 462 ; 4 logements, 360 m² ; terrain 750 m² ; commencé ; SOCIETE GENERALE - 25/04/2017 ; permis de construire 0954761600072 ; 47t Rue Robinet ; parcelles AP 873, AP 874, AP 876 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 636 m² ; commencé - 08/04/2017 ; permis de construire 09547617U0009 ; Rue du du Reservoir ; parcelles AE 1136, AE 1140 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 415 m² ; terminé - 08/04/2017 ; permis de construire 09547617U0031 ; 6ter Rue des Voltigeurs ; parcelle AE 286 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 285 m² ; autorisé - 25/03/2017 ; permis de construire 09547617U0006 ; 15t Av de la Mouette ; parcelle AS 683 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 427 m² ; terminé - 20/03/2017 ; permis de construire 09547617U0005 ; 17 Qu Rue Livilliers Lot B ; parcelles AE 861, AE 862 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 260 m² ; terminé - 15/03/2017 ; permis de construire 09547617U0002 ; 17ter Rue Livilliers Lot A ; parcelles AE 861, AE 862 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 200 m² ; commencé - 13/03/2017 ; permis de construire 09547617U0001 ; 19 Rue Livilliers Lot C ; parcelles AE 861, AE 862 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 416 m² ; terminé - 17/02/2017 ; permis de construire 0954761600068 ; 49 Rue des Paris (lot B) ; parcelle AL 336 ; 3 logements, 63 m² ; terrain 620 m² ; commencé - 16/02/2017 ; permis de construire 0954761600066 ; Rue du Reservoir (lot E) ; parcelles AE 1137, AE 1141 ; 1 logement, 195 m² ; commencé - 18/01/2017 ; permis de construire 0954761600055 ; 3 Rue de la Côte saint-Denis ; parcelle AK 281 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 3 745 m² ; commencé ; SCG - 18/01/2017 ; permis de construire 0954761600045 ; 27 Route de Paris À Dieppe ; parcelles Y 243, Y 284, Y 286 ; 243 m² ; terrain 2 427 m² ; autorisé - 18/01/2017 ; permis de construire 0954761600055 ; 3 Rue de la Côte saint-Denis ; parcelle AK 281 ; 68 m² ; terrain 3 745 m² ; commencé ; SCG - 11/01/2017 ; permis de construire 0954761600057 ; 30 Chem des Côtes Bizières ; parcelle AB 58 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 340 m² ; autorisé - 24/12/2016 ; permis de construire 0954761600065 ; 74 Rue de Livilliers (lot B) ; parcelle AE 248 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 405 m² ; commencé - 16/12/2016 ; permis de construire 0954761600063 ; 94 Chaussee J Cesar ; parcelle AP 637 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 300 m² ; commencé - 16/12/2016 ; permis de construire 0954761600064 ; 96b Rue de Genicourt ; parcelle AE 152 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 298 m² ; commencé - 03/11/2016 ; permis de construire 0954761600058 ; 94bis Chaussée Jules César ; parcelle AO 637 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 565 m² ; commencé - 19/10/2016 ; permis de construire 0954761600037 ; 1 logement, 40 m² ; autorisé - 19/10/2016 ; permis de construire 0954761600051 ; 41 Rue des Bois (lot A) ; parcelle AO 802 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 591 m² ; commencé - 19/10/2016 ; permis de construire 0954761600052 ; 16bis Rue de l'Escalier (lot B) ; parcelle AP 115 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 265 m² ; commencé - 19/10/2016 ; permis de construire 0954761600056 ; 12 Rue de l'Eglise ; parcelle AN 443 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 798 m² ; annulé - 07/10/2016 ; permis de construire 0954761600048 ; 61 Rue des Bois ; parcelle AO 74 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 454 m² ; terminé - 07/10/2016 ; permis de construire 0954761600050 ; 18 Rue de l'Escalier ; parcelle AP 115 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 435 m² ; commencé - 03/10/2016 ; permis de construire 0954761600054 ; 54 Chaussée Jules César ; parcelle AO 279P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 605 m² ; commencé - 20/09/2016 ; permis de construire 0954761600042 ; 21 Chem de la Colonne Lot C ; parcelle AR 840 ; 1 logement, 212 m² ; terminé - 20/09/2016 ; permis de construire 0954761600046 ; 28 Rue de Livilliers (lotb) ; parcelle AE 376 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 429 m² ; commencé - 20/09/2016 ; permis de construire 0954761600041 ; Chateau de Grouchy ; parcelle AD 58 ; 116 m² ; autorisé ; SCG - 16/09/2016 ; permis de construire 0954761600036 ; 206 Chaussee J Cesar ; parcelle AS 757 ; 4 logements, 96 m² ; terrain 605 m² ; annulé - 03/09/2016 ; permis de construire 0954761600017 ; 2 Rue du Petit Albi ; parcelle EN 1 ; 16 335 m² ; terrain 42 000 m² ; commencé ; CAPIMO - 19/08/2016 ; permis de construire 0954761600038 ; 54bis Chaussée Jules César (lot ; parcelle AO 279 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 315 m² ; commencé - 15/07/2016 ; permis de construire 0954761600029 ; 91 Rue saint Jean ; parcelles AK 544, AK 547 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 450 m² ; autorisé - 15/07/2016 ; permis de construire 0954761600030 ; 19bis Chem de la Colonne ; parcelles AR 324, AR 325, AR 326 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 451 m² ; autorisé - 09/07/2016 ; permis de construire 0954761600026 ; 23 Rue Robinet ; parcelle AP 865 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 263 m² ; commencé - 09/07/2016 ; permis de construire 0954761600034 ; 74bis Rue de Livilliers ; parcelle AE 248 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 270 m² ; commencé - 09/07/2016 ; permis de construire 0954761600027 ; 6 Av du Général de Gaulle ; parcelle AW 40 ; 123 m² ; terrain 5 792 m² ; terminé ; COMMUNE DE COURDIMANCHE - 25/06/2016 ; permis de construire 0954761600028 ; 90 Chaussee Jules Cesar ; parcelle AO 332 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 310 m² ; commencé - 03/06/2016 ; permis de construire 0954761600018 ; 20c Rue du Plateau des Bruyères ; parcelle AR 820 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 412 m² ; commencé - 03/06/2016 ; permis de construire 0954761600023 ; 28 Rue de Livilliers ; parcelle AE 376 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 267 m² ; commencé - 03/06/2016 ; permis de construire 0954761600024 ; 15 Rue de Bellevue ; parcelle AE 1128 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 295 m² ; commencé - 24/05/2016 ; permis de construire 0954761600015 ; 1b Rue Henri Léchauguette ; parcelle AC 201 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 505 m² ; autorisé - 24/05/2016 ; permis de construire 0954761600019 ; 156 B Chaussée Jules César ; parcelle AS 855 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 300 m² ; annulé - 19/05/2016 ; permis de construire 0954761600006 ; 19 Rue de Puiseux ; parcelle AP 90P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 485 m² ; terminé - 19/05/2016 ; permis de construire 0954761600009 ; 3bis Rue Dela Friche ; parcelle AI 456 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 565 m² ; terminé - 28/04/2016 ; permis de construire 0954761600014 ; 14bis Rue des Pâtis ; parcelle AM 106 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 175 m² ; autorisé ; SCG - 05/04/2016 ; permis de construire 0954761500047 ; 34 Rue du Vauvarois ; parcelle ZA 387 ; 4 logements, 135 m² ; terrain 820 m² ; autorisé - 21/03/2016 ; permis de construire 0954761600002 ; 26 Rue des Bois ; parcelle AO 162P ; 1 logement, 85 m² ; terrain 186 m² ; terminé - 21/03/2016 ; permis de construire 0954761600004 ; 5bis Rue de l'Abbé Léonard ; parcelle AC 248 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 503 m² ; commencé - 21/03/2016 ; permis de construire 0954761600005 ; 90bis Chaussée Jules César ; parcelle AO 332 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 555 m² ; commencé - 01/03/2016 ; permis de construire 0954761500040 ; 1 Bis Rue Joliot Curie ; parcelles AK 587, AK 591, AK 594 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 543 m² ; commencé - 04/02/2016 ; permis de construire 0954761500041 ; 7b Rue du Vauvarois ; parcelle AR 805 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 412 m² ; commencé - 04/02/2016 ; permis de construire 0954761500045 ; 16 Rue du Petit Albi ; parcelle EM 31 ; 1 759 m² ; terrain 10 000 m² ; terminé ; MJCE - 02/02/2016 ; permis de construire 0954761500049 ; 1c Rue Joliot Curie ; parcelles AK 424, AK 449, AK 456 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 636 m² ; commencé - 26/01/2016 ; permis de construire 0954761500048 ; 1a Rue Joliot Curie ; parcelle AK 586 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 644 m² ; commencé - 07/01/2016 ; permis de construire 0954761500039 ; 1 Rue du Docteur Schweitzer ; parcelle AH 19 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 514 m² ; terminé - 07/01/2016 ; permis de construire 0954761500042 ; 12bis Av du Moulinard ; parcelle AR 164 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 348 m² ; terminé - 07/01/2016 ; permis de construire 0954761500043 ; 4 Rue des Charmes ; parcelle AP 415 ; 2 logements, 17 m² ; terrain 578 m² ; autorisé - 01/12/2015 ; permis de construire 0954761500036 ; 5bis Rue du Clos Fleuri ; parcelle AD 332 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 248 m² ; commencé - 01/12/2015 ; permis de construire 0954761500038 ; 1 Rue Joliot Curie ; parcelles AK 424, AK 449, AK 456 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 670 m² ; commencé - 15/10/2015 ; permis de construire 0954761500027 ; 7b Rue du Vauvarois ; parcelle AR 805 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 391 m² ; autorisé - 08/10/2015 ; permis de construire 0954761500025 ; 21bis Rue du Plateau des Bruyère ; parcelle AR 59 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 195 m² ; commencé - 15/09/2015 ; permis de construire 0954761500011 ; 20a Rue du Plateau des Bruyères ; parcelle AR 59 ; 1 logement, 93 m² ; commencé - 03/09/2015 ; permis de construire 0954761500028 ; 1a Rue du Clos Fleuri ; parcelle YC 208 ; 1 logement, 264 m² ; terrain 1 980 m² ; autorisé - 15/07/2015 ; permis de construire 0954761500001 ; 18b Chemi du Plateau des Bruyères ; parcelles AR 57, AR 58 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 448 m² ; terminé - 15/07/2015 ; permis de construire 0954761500015 ; 1bis Rue de l'Église ; parcelles AN 220, AN 379 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 383 m² ; commencé - 15/07/2015 ; permis de construire 0954761500021 ; 20 Rue du Petit Albi ; parcelle AM 30P ; 2 422 m² ; terrain 10 804 m² ; terminé ; LIDL - 07/07/2015 ; permis de construire 0954761500018 ; 20 Chemi du Plateau des Bruyères ; parcelles AR 57, AR 58 ; 1 logement, 108 m² ; commencé - 02/07/2015 ; permis de construire 0954761500016 ; 5 Rue du Clos Fleuri ; parcelle YB 94 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 362 m² ; terminé - 02/07/2015 ; permis de construire 0954761500024 ; 39b Rue de Puiseux ; parcelles AO 793, AO 794, AO 795 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 419 m² ; commencé - 16/06/2015 ; permis de construire 0954761500003 ; Chemin des Hayettes ; parcelles YB 539, YB 569, YB 541 ; 2 193 m² ; terrain 7 046 m² ; terminé ; SCG - 02/06/2015 ; permis de construire 0954761500012 ; Place Jean Jaurès ; parcelles AN 100, AN 102 ; 34 m² ; terrain 3 134 m² ; autorisé ; SCG - 19/05/2015 ; permis de construire 09547614U0066 ; 32 Rue de la Friche ; parcelle AI 222 ; 1 logement, 125 m² ; terminé - 19/05/2015 ; permis de construire 0954761500008 ; 36bis Rue des Bleuets ; parcelle AO 278 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 278 m² ; commencé - 19/05/2015 ; permis de construire 09547615U0008 ; 38 Rue des Bleuets ; parcelle AO 278 ; 1 logement, 111 m² ; terminé - 21/04/2015 ; permis de construire 0954761500009 ; 38 Rue des Bleuets ; parcelle AO 278 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 591 m² ; commencé - 02/04/2015 ; permis de construire 09547614U0063 ; 20b Rue du Plateau des Bruyeres ; parcelle AR 58 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 228 m² ; commencé - 17/03/2015 ; permis de construire 09547614U0065 ; 32 Rue de la Friche ; parcelle AI 222 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 451 m² ; terminé - 26/02/2015 ; permis de construire 09547614U0070 ; 46 Rue des Patis ; parcelles AL 30, AL 31, AL 355 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 793 m² ; commencé - 26/02/2015 ; permis de construire 09547614U0073 ; 16b Rue des Tulipes ; parcelles AO 769, AO 770 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 478 m² ; terminé - 09/02/2015 ; permis de construire 09547614U0068 ; 2 Rue du Petit Robinson ; parcelles AI 586, AI 587 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 300 m² ; terminé - 04/02/2015 ; permis de construire 09547614U0069 ; 16 Imp Gabriel Peri ; parcelle AV 13 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 422 m² ; terminé - 17/01/2015 ; permis de construire 09547614U0064 ; 32 Rue du Dr Laennec ; parcelle AI 138 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 261 m² ; commencé - 15/01/2015 ; permis de construire 09547614U0054 ; 8 Av de la Siaule ; parcelles AS 864, AS 865, AS 866 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 450 m² ; autorisé - 12/01/2015 ; permis de construire 09547614U0049 ; 2-10 Rue Pasteur-William Thomley ; parcelles AI 93, AI 94, AI 95 ; 154 logements, 8 942 m² ; terrain 7 102 m² ; terminé ; SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 - 06/01/2015 ; permis de construire 09547614U0043 ; Rue des Patis ; parcelles AM 160, AM 47, AM 48 ; 59 logements, 4 135 m² ; terrain 2 799 m² ; terminé ; MARIGNAN RESIDENCES - 24/12/2014 ; permis de construire 09547614U0047 ; 29 Rue des Patis ; parcelle AL 41A ; 695 m² ; terminé ; SCG - 23/12/2014 ; permis de construire 09547614U0060 ; 46 Rue de Genicourt ; parcelle AE 54 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 200 m² ; terminé - 16/12/2014 ; permis de construire 09547614U0046 ; Allée du Promenoir ; parcelle AN 20 ; 37 m² ; terrain 12 723 m² ; autorisé ; SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR - 29/11/2014 ; permis de construire 09547614U0048 ; 56 Rue saint Jean ; parcelles AK 130, AK 131, AK 132 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé ; AXL - 25/11/2014 ; permis de construire 09547614U0051 ; 56 Rue saint Jean ; parcelles AK 133, AK 168, AK 463 ; 12 logements, 616 m² ; commencé ; AXL - 21/11/2014 ; permis de construire 09547614U0034 ; 53bis Rue Aristide Briand ; parcelle AP 797 ; 24 logements, 1 259 m² ; terrain 969 m² ; terminé ; EXEO PROMOTION - 21/11/2014 ; permis de construire 09547614U0056 ; 1 logement, 95 m² ; commencé - 13/11/2014 ; permis de construire 09547614U0050 ; 98 Rue de Genicourt ; parcelles AE 152, AE 153 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 366 m² ; terminé - 13/11/2014 ; permis de construire 09547614U0053 ; 30 Rue du Docteur Laennec ; parcelle AI 139 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 208 m² ; terminé - 13/11/2014 ; permis de construire 09547614U0055 ; 15bis Rue des Bois ; parcelle AO 107 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 220 m² ; terminé - 02/10/2014 ; permis de construire 09547614U0052 ; 52b Rue de Livilliers ; parcelle AE 856P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 632 m² ; terminé - 01/10/2014 ; permis de construire 09547614U0042 ; 20 Rue de la Friche ; parcelle AI 72 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 837 m² ; autorisé - 26/09/2014 ; permis de construire 09547613U0070 ; Rue du Petit Albi ; parcelles EM 30, EM 31 ; 2 950 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé ; SCI BDK - 16/09/2014 ; permis de construire 09547614U0038 ; Centre Commercial Oseraie ; parcelles AY 188, AY 237, AY 238 ; 5 624 m² ; terrain 24 307 m² ; terminé ; PARK PLAZA II - 09/09/2014 ; permis de construire 09547614U0040 ; 4b Sente des Relais ; parcelles AB 180, AB 181 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 790 m² ; commencé - 04/09/2014 ; permis de construire 09547614U0036 ; 80a Rue des Pâtis ; parcelles AL 48, AL 49 ; 1 logement, 154 m² ; commencé - 20/08/2014 ; permis de construire 09547614U0035 ; 4 Rue Henri Dunant ; parcelles AP 711, AP 712 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 330 m² ; commencé - 14/08/2014 ; permis de construire 09547614U0041 ; 12b Rue du Petit Robinson ; parcelle AI 581 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 584 m² ; terminé - 14/08/2014 ; permis de construire 09547614U0039 ; Centre Commercial Oseraie ; parcelle AY 186 ; 6 111 m² ; terrain 10 924 m² ; terminé ; PARK PLAZA II - 23/07/2014 ; permis de construire 09547614U0010 ; 1 logement, 90 m² ; commencé - 23/07/2014 ; permis de construire 09547614U0010 ; 90 m² ; commencé - 18/07/2014 ; permis de construire 09547614U0033 ; 8a Av des Bruyères ; parcelle AR 346P ; 1 logement, 95 m² ; terrain 343 m² ; commencé - 08/07/2014 ; permis de construire 09547614U0013 ; 158 Chaussee Jules Cesar ; parcelle AS 855 ; 3 logements, 107 m² ; terrain 600 m² ; annulé - 08/07/2014 ; permis de construire 09547614U0015 ; 1c Clos Fleuri ; parcelle YB 92P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 427 m² ; autorisé - 03/07/2014 ; permis de construire 09547614U0032 ; 12 Rue du Réservoire ; parcelle AE 425 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 320 m² ; commencé - 03/07/2014 ; permis de construire 09547614U0024 ; 118b Chaussée Jules César ; parcelles ZA 389, ZA 390 ; 868 m² ; terrain 20 000 m² ; terminé ; COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE - 04/06/2014 ; permis de construire 09547614U0028 ; Rue du Vauvarois ; parcelle AR 797 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 204 m² ; commencé - 04/06/2014 ; permis de construire 09547614U0030 ; 4d Rue Henri Dunant ; parcelles AP 211, AP 212 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 240 m² ; commencé - 03/06/2014 ; permis de construire 09547614U0018 ; 224 Chaussée Jules César ; parcelles AS 837, AS 839 ; 2 logements, 160 m² ; commencé - 27/05/2014 ; permis de construire 09547614U0002 ; 2 logements, 354 m² ; terminé - 27/05/2014 ; permis de construire 09547614U0009 ; 18 Rue des Tulipes ; parcelle AO 769 ; 5 logements, 190 m² ; terrain 478 m² ; autorisé ; CABINET ABELLO - 27/05/2014 ; permis de construire 09547614U0023 ; 1b Rue du Clos Fleuri ; parcelle YB 92P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 495 m² ; terminé - 27/05/2014 ; permis de construire 09547614U0025 ; 4c Rue Henri Dunat ; parcelles AP 711, AP 712 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 235 m² ; commencé - 26/05/2014 ; permis de construire 09547613U0071 ; 69 Rue Aristide Briand ; parcelle AP 757 ; 7 logements, 486 m² ; terrain 359 m² ; autorisé - 26/05/2014 ; permis de construire 09547614U0021 ; 12 Rue du Muguet ; parcelles AH 640, YC 274 ; 1 logement ; terrain 187 m² ; terminé - 20/05/2014 ; permis de construire 09547614U0016 ; 59 Ch des Montgeroult ; parcelles AK 19P, AK 21P, AK 439P ; 1 logement, 126 m² ; terrain 239 m² ; commencé - 20/05/2014 ; permis de construire 09547614U0026 ; 89 Rue saint Jean ; parcelles AK 74, AK 75 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 349 m² ; commencé - 13/05/2014 ; permis de construire 09547614U0017 ; 46 Rue des Pâtis ; parcelles AL 30, AL 31, AL 416 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 793 m² ; autorisé - 13/05/2014 ; permis de construire 09547614U0020 ; 28 Rue des Pâtis ; parcelle AM 266 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 389 m² ; terminé - 03/04/2014 ; permis de construire 09547613U0072 ; 8 Bis Avenue des Bruyeres ; parcelle AR 346 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 461 m² ; commencé - 01/04/2014 ; permis de construire 09547613U0063 ; 53 Rue Robinet ; parcelle AP 791 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 483 m² ; autorisé - 01/04/2014 ; permis de construire 09547613U0066 ; 26 Rue des Bois ; parcelle AO 162 ; 2 logements, 140 m² ; terrain 302 m² ; autorisé - 01/04/2014 ; permis de construire 09547613U0067 ; 80 Rue des Patis ; parcelles AL 48, AL 49 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 610 m² ; terminé - 01/04/2014 ; permis de construire 09547613U0069 ; 37 Rue Robinet ; parcelle AP 200 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 669 m² ; terminé - 01/04/2014 ; permis de construire 09547614U0007 ; 18b Av de la Muette ; parcelle AS 344 ; 1 logement, 92 m² ; terminé - 01/04/2014 ; permis de construire 09547614U0011 ; 11 Rue saint Jean ; parcelle AI 491 ; 1 logement, 132 m² ; terminé - 01/04/2014 ; permis de construire 09547614U0012 ; 4b Rue de l'Escalier ; parcelle AP 533P ; 1 logement, 135 m² ; terminé - 01/04/2014 ; permis de construire 09547614U0014 ; 59b Chemin de Montgeroult ; parcelles AK 19, AK 21, AK 22 ; 1 logement, 119 m² ; terminé - 18/03/2014 ; permis de construire 09547614U0006 ; 46 Rue saint Jean ; parcelle AK 139 ; 1 logement, 179 m² ; terminé - 18/03/2014 ; permis de construire 09547614U0008 ; 18 Rue de l'Ouest ; parcelle AO 385 ; 1 logement, 97 m² ; commencé ; AXL - 11/03/2014 ; permis de construire 09547614U0003 ; 1 logement, 120 m² ; terminé - 14/02/2014 ; permis de construire 09547613U0068 ; L'Oseraie ; parcelle YA 157 ; 638 m² ; terrain 57 493 m² ; terminé ; AUCHAN HYPERMARCHE - 07/02/2014 ; permis de construire 09547613U0055 ; Rue du Muguet ; parcelles AH 385, AH 633 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 383 m² ; terminé - 07/02/2014 ; permis de construire 09547613U0062 ; 24 Rue de Gency ; parcelle AO 779 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 250 m² ; commencé - 28/01/2014 ; permis de construire 09547613U0049 ; 9 Rue William Thornley ; parcelle AI 490 ; 5 logements, 210 m² ; terrain 710 m² ; terminé ; PAPIBE - 28/01/2014 ; permis de construire 09547613U0060 ; 6 Rue de Genicourt ; parcelle AE 9 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 350 m² ; terminé - 23/01/2014 ; permis de construire 09547613U0050 ; 12 Rue du Muguet ; parcelles AH 385, AH 633 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 346 m² ; terminé 45 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/95476/permits?offset=500) et la page les porte toutes. Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. 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