# Aintziko bidea, 64780 Ossès : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.24286, -1.29738 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 64436_7bjdpz.

## La parcelle

- Parcelle : A 852 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 228 m²
- Identifiant : 644360000A0852
- Feuille : 000 A 04, échelle 1:2000, édition 8
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 114,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,9 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 491 kWh par an, pour 1 474 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uh, zone urbaine résidentielle, du PLUi du Pays Basque, en vigueur depuis le 28/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 15 %
- Emprise au sol maximale. Non règlementé
- Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°5
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3
- La hauteur des constructions n'excèdera pas 10 mètres à l'égout ou à l'acrotère

### Informations (4)

- Périmètre de droit de préemption urbain
- ZAD Multisite d'Ossès
- Obligation Légale de Débrousaillement
- Grille règlement graphique

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 97 de la commune

- 18/08/2025 ; permis de construire 0644362500006 ; Aintziko Bidea ; parcelle A 356 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 490 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/osses-64436/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/01/2013.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Xerrendako bidea (50 m) https://aucadastre.fr/osses-64436/xerrendako-bidea-6dvufq.md ; Teileriako bidea (53 m) https://aucadastre.fr/osses-64436/teileriako-bidea-x1h8zg.md ; Basaburuko bidea (57 m) https://aucadastre.fr/osses-64436/basaburuko-bidea-ktng7b.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/osses-64436/aintziko-bidea-7bjdpz
La commune : https://aucadastre.fr/osses-64436.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/64436_7bjdpz