# Parc du Commerce, 67700 Otterswiller : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.72821, 7.37465 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67367_B093.

## La parcelle

- Parcelle : 02 584
- Contenance : 2 837 m²
- Identifiant : 67367000020584
- Feuille : 000 02 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 9,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 212,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 290 kWh par an, pour 1 380 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uxc, espace regroupant une forte diversité d'activités économiques notamment commerciale à l'intérieur d'otterswiller, du PLU Otterswiller, en vigueur depuis le 17/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 44 de la commune

- 22/06/2022 ; permis de construire 06736722R0003 ; 10 Parc du Commerce ; parcelle 02 563 ; 58 m² ; terrain 477 m² ; autorisé ; SAVEXPAN
- 06/02/2017 ; permis de construire 06736716R0007 ; 1 Parc du Commerce ; parcelles 02 504, 02 514, 02 538 ; 378 m² ; terrain 23 759 m² ; commencé ; SCGP
- 03/02/2017 ; permis de construire 06736716R0006 ; 2 Parc du Commerce ; parcelles 02 504, 02 514, 02 538 ; 341 m² ; terrain 23 759 m² ; commencé ; SCGP
- 27/11/2014 ; permis de construire 06736714E0001 ; Parc du Commerce ; parcelles 2 504, 2 495, 2 494 ; 151 m² ; terrain 28 083 m² ; terminé ; SCGP
- 27/11/2014 ; permis de construire 06736714E0002 ; 18 Parc du Commerce ; parcelles 2 504, 2 495, 2 494 ; 174 m² ; terrain 28 083 m² ; commencé ; SCGP

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/otterswiller-67367/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 72, dont CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/425050556) ; LA HALLE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/413151739) ; ZEEMAN TEXTIELSUPERS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/443918776) ; PEGASE (PEGASE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/883628877) ; JYSK (JYSK) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/490752805) ; VERTUGO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/538832403)
- Voies voisines : Parc du Commerce (7 m) https://aucadastre.fr/otterswiller-67367/parc-du-commerce-b093.md ; Route Nationale (84 m) https://aucadastre.fr/otterswiller-67367/route-nationale-0100.md ; Route Departementale 1004 (84 m) https://aucadastre.fr/otterswiller-67367/route-departementale-1004-7xgj32.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/otterswiller-67367/parc-du-commerce-B093
La commune : https://aucadastre.fr/otterswiller-67367.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67367_B093