# Permis de construire d'Oudalle (Seine-Maritime) : 125 autorisations

De 2013 à 2026 : 56 de logement, 55 de locaux, 7 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 22 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/06/2026 ; permis de construire 07648926C0003 ; Route de l'Eglise ; parcelles A 307, A 403 ; 7 m² ; autorisé ; COMMUNE D'OUDALLE
- 29/05/2026 ; permis de construire 07648926C0002 ; Route de l'Eglise ; parcelles A 307, A 403 ; 20 m² ; autorisé ; COMMUNE D'OUDALLE
- 17/10/2025 ; déclaration préalable 07648925C0012 ; 62 Route des Entreprises ; parcelles AA 11, AA 95 ; autorisé
- 15/10/2025 ; permis de démolir 07648925C0001 ; 1186 le Marais ; parcelle C 348 ; terrain 1 543 629 m² ; autorisé ; GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- 17/02/2025 ; permis de construire 07648925C0001 ; Route des Roseaux ; parcelle C 333 ; 381 m² ; terrain 38 016 m² ; autorisé ; VRACS DE L'ESTUAIRE
- 18/10/2024 ; déclaration préalable 07648924C0012 ; 62 Rte des Entreprises ; parcelle AA 96 ; 9 m² ; terrain 1 410 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/05/2024 ; permis de construire 07648923C0013 ; Voie des Bergeronnettes ; parcelle AC 88 ; 22 587 m² ; terrain 50 572 m² ; autorisé ; VIRTUO LE HAVRE I SARL
- 19/12/2023 ; permis de construire 07648923C0010 ; Route de Videmare ; parcelle A 336 ; 1 logement ; terrain 12 792 m² ; autorisé
- 13/12/2023 ; permis de construire 07648923C0009 ; Route de l'Eglise ; parcelles A 434, A 407, A 413 ; 412 m² ; terrain 2 644 m² ; autorisé ; COMMUNE D'OUDALLE
- 08/12/2023 ; permis de construire 07648923C0007 ; Route du Noroit ; parcelle AB 12 ; 1 707 m² ; terrain 9 595 m² ; terminé ; SGS FRANCE
- 09/10/2023 ; permis de construire 07648923C0004 ; 402 Route de Verguetot ; parcelle B 465 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 908 m² ; autorisé
- 16/08/2023 ; permis de construire 07648923C0006 ; 204 Rte des Entreprises ; parcelle AA 44 ; 19 m² ; terrain 13 164 m² ; autorisé ; TERRASSEMENTS DERREY
- 21/02/2023 ; permis de construire 07648923C0001 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 135 m² ; terrain 248 300 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 01/02/2023 ; permis de construire 07648922C0011 ; Rue du Noroit ; parcelle AB 12 ; 1 684 m² ; terrain 9 595 m² ; annulé ; SGS FRANCE
- 08/11/2022 ; permis d'aménager 07648922C0001 ; 224 Rte de la Vallee ; parcelle A 209 ; terrain 2 526 m² ; autorisé ; NDC FONCIER
- 30/09/2022 ; permis de construire 07648922C0009 ; Route de Verguetot ; parcelle B 461 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 911 m² ; terminé
- 22/09/2022 ; permis de construire 07648922C0007 ; Route de Verguetot ; parcelles B 431, B 450 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 3 432 m² ; annulé
- 20/09/2022 ; permis de construire 07648922C0008 ; Route D Verguetot ; parcelle B 461 ; 1 logement, 143 m² ; annulé
- 25/08/2022 ; permis de construire 07648922C0010 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 36 m² ; terrain 248 300 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 08/08/2022 ; permis de construire 07648922C0006 ; 1 logement, 158 m² ; commencé
- 04/05/2022 ; permis de construire 07648922C0002 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 1 752 m² ; commencé ; LUBRIZOL FRANCE
- 09/02/2022 ; permis de construire 07648922C0001 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 33 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 23/12/2021 ; permis de démolir 07648921C0003 ; 4913 Route du Parc Logistique D ; parcelle AC 20 ; terrain 53 695 m² ; autorisé ; DRESSER-RAND SAS
- 06/12/2021 ; permis de démolir 07648921C0004 ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 01/12/2021 ; permis de construire 07648921C0018 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 8 ; 751 m² ; terrain 155 923 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 25/11/2021 ; permis de construire 07648921C0017 ; 1 logement, 124 m² ; terminé
- 21/10/2021 ; permis de démolir 07648921C0002 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; terrain 248 300 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 28/05/2021 ; permis de construire 07648921C0008 ; Route de la Plaine ; parcelle ZA 20 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 4 681 m² ; terminé
- 28/05/2021 ; permis d'aménager 07648921C0001 ; Route de Verguetot ; parcelles B 431, B 450, B 375 ; terrain 10 057 m² ; terminé
- 27/04/2021 ; permis de construire 07648921C0009 ; Route de l'Eglise ; parcelle ZA 20 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 4 681 m² ; terminé
- 27/04/2021 ; permis de construire 07648921C0012 ; Lotissement Route de la Pl ; parcelle ZA 20 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 676 m² ; terminé
- 26/04/2021 ; permis de construire 07648921C0004 ; Route de la Plaine ; parcelle ZA 20 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 4 681 m² ; terminé
- 26/04/2021 ; permis de construire 07648921C0005 ; Lot 7 la Plaine ; parcelle ZA 20 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 621 m² ; terminé
- 26/04/2021 ; permis de construire 07648921C0006 ; Sente de la Plaine - Lot 1 ; parcelle ZA 20 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 578 m² ; terminé
- 19/04/2021 ; permis de construire 07648921C0010 ; Rue de la Plaine ; parcelle ZA 20 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 609 m² ; terminé
- 13/04/2021 ; permis de construire 07648921C0001 ; 1 logement, 100 m² ; annulé
- 13/04/2021 ; permis de construire 07648921C0011 ; 5171 Route du Canal de Tancarvi ; parcelles AB 4, AB 5 ; 973 m² ; terrain 269 859 m² ; commencé ; TOTAL FLUIDES
- 13/04/2021 ; permis de démolir 07648921C0001 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 8 ; terrain 155 923 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 06/04/2021 ; permis de construire 07648921C0007 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 8 ; 45 m² ; terrain 155 923 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 28/01/2021 ; déclaration préalable 07648920C0018 ; Route du Cnal de Tancarvil ; parcelle AB 3 ; 2 m² ; terrain 248 300 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 16/12/2020 ; permis de construire 07648920C0006 ; 269 m² ; commencé ; TOTAL FLUIDES
- 28/08/2020 ; permis de construire 07648920C0003 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 19 m² ; terrain 248 300 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 28/08/2020 ; permis de construire 07648920C0004 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 213 m² ; terrain 248 300 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 14/08/2020 ; permis de construire 07648920C0001 ; Route du Noroit Port 5167 ; parcelle AB 6 ; 11 m² ; terrain 2 807 m² ; terminé ; GNVERT
- 14/08/2020 ; permis de démolir 07648920C0001 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; terrain 248 300 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 19/02/2020 ; permis de construire 07648919C0025 ; 10 Lotissement le Clos de la ; parcelles A 454, A 438 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 214 m² ; terminé
- 03/01/2020 ; permis de construire 07648919C0022 ; Lotissement le Clos de la ; parcelles A 440, A 453 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 749 m² ; terminé
- 05/12/2019 ; permis de construire 07648919C0023 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle A 457 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 757 m² ; commencé
- 05/12/2019 ; permis de construire 07648919C0024 ; Le Clos de la Ferme- Lot 1 ; parcelles A 463, A 445 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 612 m² ; terminé
- 15/11/2019 ; permis de construire 07648919C0018 ; Route du Canal  de Tancarv ; parcelle AB 3 ; 106 m² ; terrain 248 300 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 13/09/2019 ; permis de démolir 07648919C0001 ; Les Herbages ; parcelle AA 57 ; terrain 5 544 m² ; autorisé ; GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
- 28/08/2019 ; permis d'aménager 07648919C0002 ; terminé ; MAISON DE L'ESTUAIRE
- 27/08/2019 ; permis de construire 07648919C0021 ; Hameau de Verguetot ; parcelle A 443 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 710 m² ; terminé
- 31/07/2019 ; permis de construire 07648919C0017 ; Hameau de Verguetot ; parcelle A 357 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 619 m² ; terminé
- 19/07/2019 ; permis de construire 07648919C0016 ; Hameau de Verguetot ; parcelle A 450 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 622 m² ; terminé
- 09/07/2019 ; permis de construire 07648919C0012 ; Lot N Hameau de Verguetot ; parcelle A 357 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 809 m² ; terminé
- 09/07/2019 ; permis de construire 07648919C0013 ; Lot N Hameau de Verguetot ; parcelle A 357 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 214 m² ; annulé
- 04/07/2019 ; permis de construire 07648919C0015 ; Lot 3 Lotissement Communal ; parcelle A 399 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 710 m² ; terminé
- 03/07/2019 ; permis de construire 07648919C0014 ; Lot 4 Hameau de Verguetot ; parcelle A 360 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 632 m² ; terminé
- 28/05/2019 ; permis de construire 07648919C0005 ; Lotissement de Verguetot- ; parcelle A 362 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 28/05/2019 ; permis de construire 07648919C0009 ; Lot N_14 le Clos de la Fer ; parcelle A 362 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 839 m² ; terminé
- 27/05/2019 ; permis de construire 07648919C0006 ; Route de la Vallee ; parcelle A 357 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 623 m² ; terminé
- 27/05/2019 ; permis de construire 07648919C0010 ; Route de la Vallee ; parcelles A 439, A 455 ; 1 logement, 143 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 07648919C0007 ; Hameau de Verguetot Lot 12 ; parcelles A 358, A 361, A 362 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 07648919C0008 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle A 447 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 626 m² ; terminé
- 30/04/2019 ; permis de construire 07648919C0001 ; 408 Route de Verguetot ; parcelle A 214 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 273 m² ; terminé
- 23/04/2019 ; permis d'aménager 07648919C0001 ; L Eglise ; parcelle ZA 20 ; terrain 4 681 m² ; terminé ; AMEX
- 28/03/2019 ; permis de construire 07648918C0015 ; Voie de Deesserte de la Pl ; parcelles AE 29, AC 77, AC 92 ; 41 246 m² ; terrain 211 152 m² ; terminé ; PANHARD DEVELOPPEMENT
- 06/02/2019 ; permis de construire 07648918C0029 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 65 m² ; terrain 248 300 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 12/12/2018 ; permis de construire 07648918C0022 ; 5a - Lotissement le Ptit Carrea ; parcelles A 411, A 419 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 26/11/2018 ; permis de construire 07648918C0027 ; Route de Verguetot ; parcelle A 412 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 787 m² ; terminé
- 08/11/2018 ; permis de construire 07648918C0025 ; Route de Videmare ; parcelle A 399 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 710 m² ; annulé
- 26/10/2018 ; permis de construire 07648918C0026 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 11/10/2018 ; permis de construire 07648918C0007 ; Lot 1 Lotissement Communal ; parcelle A 399 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 335 m² ; terminé ; COMMUNE D'EU
- 11/10/2018 ; permis de construire 07648918C0008 ; Lot 1 Lotissement Communal ; parcelle A 399 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 18 454 m² ; terminé ; COMMUNE D'EU
- 11/10/2018 ; permis de construire 07648918C0009 ; Lot 1 Lotissement Communal ; parcelle A 399 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 336 m² ; terminé ; COMMUNE D'EU
- 11/10/2018 ; permis de construire 07648918C0010 ; Lot 1 Lotissement Communal ; parcelle A 399 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 323 m² ; terminé ; COMMUNE D'OUDALLE
- 11/10/2018 ; permis de construire 07648918C0011 ; 1 logement, 85 m² ; terminé ; COMMUNE D'EU
- 11/10/2018 ; permis de construire 07648918C0012 ; 1 logement, 109 m² ; commencé ; COMMUNE D'EU
- 05/10/2018 ; permis de construire 07648918C0024 ; Route de Vertguetot ; parcelle A 427 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 880 m² ; terminé
- 04/10/2018 ; permis de construire 07648918C0021 ; Lotissement le Petit Carre ; parcelle A 425 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 799 m² ; terminé
- 03/10/2018 ; permis de construire 07648918C0003 ; Lot B Route de Videmare ; parcelle B 414 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 21/09/2018 ; permis de construire 07648918C0006 ; 9 Lotissement  le P'tit Car ; parcelle A 423 ; 1 logement, 123 m² ; terminé
- 21/09/2018 ; permis de construire 07648918C0016 ; Lot 8 Route de Videmare ; parcelle A 422 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 698 m² ; terminé
- 21/09/2018 ; permis de construire 07648918C0017 ; Lot 1 Route de Videmare ; parcelle A 415 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 643 m² ; terminé
- 21/09/2018 ; permis de construire 07648918C0019 ; Lot 2 Lotissement Hameau de Ver ; parcelle A 416 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 639 m² ; terminé
- 21/09/2018 ; permis de construire 07648918C0020 ; Route de Videmare ; parcelle A 424 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 698 m² ; terminé
- 21/09/2018 ; permis de construire 07648918C0023 ; Route de Videmare ; parcelle A 426 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 798 m² ; terminé
- 21/09/2018 ; permis de construire 07648918C0018 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 45 m² ; terrain 248 300 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 18/09/2018 ; permis de construire 07648918C0005 ; Lot 4 Lotissement les Petits Ca ; parcelles A 410, A 413 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 783 m² ; terminé
- 09/08/2018 ; permis de construire 07648918C0004 ; Route de Videmare ; parcelle B 414 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 4 784 m² ; commencé
- 27/07/2018 ; permis de construire 07648918C0002 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 26 m² ; terrain 248 300 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 29/01/2018 ; permis de construire 07648917C0006 ; 826 Rte du Hamelet ; parcelle A 264 ; 254 m² ; terrain 19 560 m² ; commencé
- 21/11/2017 ; permis d'aménager 07648917C0002 ; Route de la Vallee ; parcelles A 357, A 358, A 361 ; terrain 14 998 m² ; autorisé ; FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- 05/09/2017 ; permis d'aménager 07648917C0001 ; Hameau de Verguetot ; parcelle A 399 ; terrain 18 454 m² ; terminé ; COMMUNE D'OUDALLE
- 31/05/2017 ; permis de construire 07648917C0004 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 105 m² ; terrain 248 300 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 23/05/2017 ; permis de construire 07648917C0001 ; 32 m² ; autorisé ; TOTAL FLUIDES
- 18/04/2017 ; permis de construire 07648917C0002 ; Chemin des Sources ; parcelle B 289 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 667 m² ; terminé
- 18/04/2017 ; permis de construire 07648917C0003 ; Chemin des Sources ; parcelle B 289 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 23/12/2016 ; permis de construire 07648916C0010 ; 1 Chemin des Plans d'Eau ; parcelle AA 87 ; 732 m² ; terrain 13 241 m² ; terminé ; SCI LOC'INVEST
- 08/11/2016 ; permis de construire 07648916C0007 ; Parc Logistique du Pont de ; parcelle AC 87 ; 19 364 m² ; terrain 50 571 m² ; annulé ; NORMANDIE LOGISTIQUE
- 11/08/2016 ; permis de construire 07648916C0006 ; Chemin du Petit Bac ; parcelles AA 58, AA 1 ; 86 m² ; terrain 49 355 m² ; autorisé ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA CERLANGUE
- 10/08/2016 ; déclaration préalable 07648916C0006 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelles AB 8, AB 3 ; 16 m² ; terrain 404 223 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 12/07/2016 ; permis de construire 07648915C0012 ; Voie Plateforme Multimodal ; parcelles AC 72, AC 77 ; 48 741 m² ; terrain 114 156 m² ; commencé ; SNC HAVRE LOGISTIQUE A
- 12/07/2016 ; permis de construire 07648916C0004 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 253 m² ; terrain 248 300 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 22/04/2016 ; déclaration préalable 07648916C0004 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 14 m² ; terrain 248 300 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 25/02/2016 ; permis de construire 07648916C0003 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelle AB 3 ; 37 m² ; terrain 248 300 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 15/02/2016 ; permis de construire 07648916C0002 ; Route du Canal de Tancarvi ; parcelles AB 3, AB 8 ; 18 m² ; terrain 404 223 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 20/01/2016 ; permis de construire 07648915C0009 ; Parc Logistique du Pont de ; parcelle AC 84 ; 27 840 m² ; terrain 66 902 m² ; terminé ; SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
- 03/07/2015 ; permis de construire 07648915F0007 ; 700 Rte des Entreprises ; parcelles AA 90, AA 89 ; 180 m² ; terrain 3 003 m² ; terminé ; QUOP
- 24/06/2015 ; permis de construire 07648915F0006 ; Rte du Canal de Tancarville ; parcelle AB 3 ; 46 m² ; terrain 246 300 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 22/06/2015 ; permis de construire 07648915F0004 ; Rue du Canal de Tancarville ; parcelles AB 3, AB 1 ; 93 m² ; terrain 246 300 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 13/01/2015 ; permis d'aménager 07648914F0001 ; Rte Industrielle ; parcelles AC 1, AC 2, AC 66 ; autorisé ; GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
- 28/10/2014 ; permis de construire 07648914F0006 ; Parc Logistique - P.l.p.n ; parcelles AC 59, AC 42, AC 91 ; 42 726 m² ; terrain 98 918 m² ; commencé ; SCCV STOCKESPACE LE HAVRE
- 01/09/2014 ; permis de construire 07648914F0005 ; 545 Rte des Entreprises ; parcelle AA 22 ; 502 m² ; terrain 7 053 m² ; terminé ; PROXI BOISSONS NORMANDIE - PBN
- 17/04/2014 ; permis de construire 07648914F0002 ; 287 Rte des Entreprises ; parcelles AA 17, AA 76 ; 260 m² ; terrain 3 199 m² ; terminé
- 25/11/2013 ; permis de construire 07648913F0010 ; Rte du Canal de Tancarville ; parcelles AB 3, AB 1 ; 371 m² ; terrain 246 300 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 12/11/2013 ; permis de construire 07648913F0008 ; 287 Rte des Entreprises ; parcelles AA 17, AA 76 ; 100 m² ; terrain 3 199 m² ; autorisé ; GUELEC
- 16/09/2013 ; permis de construire 07648913F0006 ; Rte du Canal de Tancarville ; parcelle AB 3 ; 144 m² ; terrain 248 300 m² ; autorisé ; LUBRIZOL FRANCE
- 16/09/2013 ; permis de construire 07648913F0007 ; Rte du Canal de Tancarville ; parcelle AB 3 ; 110 m² ; terrain 246 300 m² ; commencé ; LUBRIZOL FRANCE
- 21/06/2013 ; permis de construire 07648913F0004 ; Rte du Canal de Tancarville ; parcelle AB 1 ; 80 m² ; terminé ; LUBRIZOL FRANCE
- 21/05/2013 ; permis de construire 07648913F0003 ; Rte du Canal de Tancarville ; parcelles AB 1, AB 3 ; 253 m² ; terrain 246 300 m² ; commencé ; LUBRIZOL FRANCE
- 16/05/2013 ; déclaration préalable 07648913F0002 ; Le Marais ; parcelle C 332 ; 8 m² ; terrain 1 531 366 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 24/01/2013 ; déclaration préalable 07648912F0017 ; Ld le Marais ; parcelle AB 6 ; 8 m² ; terrain 569 595 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 11/01/2013 ; permis de construire 07648912F0010 ; 944 Rte des Entreprises ; parcelle AA 34 ; 163 m² ; terrain 7 264 m² ; terminé ; DLE OUEST

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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