# Permis de construire d'Ouge (Haute-Saône) : 4 autorisations

De 2016 à 2021 : 1 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/06/2021 ; permis de construire 07040021C0002 ; 39 Rue des Chavannes ; parcelles C 278, C 280, C 1407 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 15/07/2019 ; permis de démolir 07040019C0001 ; 2 Rue de Chantereine et du Corno ; parcelles C 1263, C 425, C 417 ; autorisé ; COMMUNE D'OUGE
- 13/09/2016 ; permis de démolir 07040016C0001 ; 2 Rue de Chantereine-Rue du Corn ; parcelles C 1263, C 425, C 417 ; autorisé ; COMMUNE D'OUGE
- 21/01/2016 ; permis de construire 07040015C0003 ; En Barthelemy ; parcelles ZD 4, ZD 3, ZD 1 ; 489 m² ; terrain 30 287 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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