# Impasse des Berges du Canal, 21600 Ouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.26445, 5.07558 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21473_nidykn.

## La parcelle

- Parcelle : BA 191
- Contenance : 1 974 m²
- Identifiant : 21473000BA0191
- Feuille : 000 BA 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 5,5 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 219,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 581 kWh par an, pour 1 503 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone AU, zone a urbaniser, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (9)

- Stationnement - Seconde couronne
- Site de projet n 1
- Hauteur - Site de projet - 7m
- OAP sectorielle - Ouges
- Espaces verts - Site de projet - PLT 0,2 / CBS 0,4
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- Implantations - Tissus centraux
- Mixite de l'habitat - Site de projet - 40% LLM + 40% AA
- Fonctions urbaines - Mixite

### Informations (8)

- Zonage assainissement PLUI
- Droit de preemption urbain simple
- Zone à urbaniser soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- Sismicité - Aléa Très Faible
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 75 de la commune

- 10/01/2023 ; permis de construire 02147322R0023 ; Les Berges du Canal ; parcelle BA 9 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 9 400 m² ; commencé
- 14/10/2022 ; permis de construire 02147322R0014 ; Les Berges du Canal ; parcelles BA 9, BA 9P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 9 611 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ouges-21473/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 02/11/2025 ; 14 Impasse des Berges du Canal 21600 Ouges ; maison, 138,9 m², construit en 2023 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE (Ecole) ; ECOLE MATERNELLE (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont CAP INGENIERIES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/453831513) ; SCI F3M (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/754008159) ; CAP LIBERTE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/453591125) ; INNOVATION EN DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CONCEPT EN ABREGE IDA CONCEPT (IDA CONCEPT) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/899937668) ; TRANSRIFQUI (TRANSRIFQUI) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/981950710) ; VIP RELATIONS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/398963231)
- Voies voisines : Rue du Cornouiller (63 m) https://aucadastre.fr/ouges-21473/rue-du-cornouiller-0110.md ; Rue de la Fontaine (65 m) https://aucadastre.fr/ouges-21473/rue-de-la-fontaine-0200.md ; Ouges (71 m) https://aucadastre.fr/ouges-21473/ouges-.md ; Rue Guynemer (90 m) https://aucadastre.fr/ouges-21473/rue-guynemer-0260.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ouges-21473/impasse-des-berges-du-canal-nidykn
La commune : https://aucadastre.fr/ouges-21473.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21473_nidykn