# Impasse des Herbues, 21600 Ouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.25448, 5.06990 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21473_0265.

## La parcelle

- Parcelle : ZP 38
- Contenance : 445 m²
- Identifiant : 21473000ZP0038
- Feuille : 000 ZP 01, échelle 1:2000, édition 4
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 218 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 581 kWh par an, pour 1 503 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (7)

- Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice I
- Stationnement - Seconde couronne
- Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,2
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- Mixite de l'habitat - non reglemente
- Implantations - Tissus aeres
- Hauteur - 12m

### Informations (9)

- Zonage assainissement PLUI
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Droit de preemption urbain simple
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
- Sismicité - Aléa Très Faible
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 75 de la commune

- 05/07/2024 ; permis de construire 02147324R0002 ; Impasse des Herbues ; parcelles ZP 70, ZP 72, ZP 56 ; 1 002 m² ; terrain 10 457 m² ; terminé ; DIAPASON
- 14/03/2023 ; permis de construire 02147322R0020 ; Impasse des Herbues ; parcelles ZP 56, ZP 67 ; 219 m² ; commencé
- 10/03/2023 ; permis de construire 02147322R0025 ; Impasse des Herbues ; parcelles ZP 52, ZP 56 ; 1 000 m² ; terrain 4 391 m² ; autorisé ; DIAPASON

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ouges-21473/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 51, dont RICHARDSON (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/054800958) ; EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/428616577) ; DALLMAYR DISTRIBUTION AUTOMATIQUE FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/352624142) ; SOLOC RABOTAGE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/413808890) ; ESSEMES SERVICES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/399633452) ; CETALOG (transport, https://auregistre.fr/entreprise/334098183)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ouges-21473/impasse-des-herbues-0265
La commune : https://aucadastre.fr/ouges-21473.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21473_0265