# Impasse du Moulin, 21600 Ouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.25670, 5.07521 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21473_0308.

## La parcelle

- Parcelle : BD 70
- Contenance : 826 m²
- Identifiant : 21473000BD0070
- Feuille : 000 BD 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 3,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 220,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 581 kWh par an, pour 1 503 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (8)

- Stationnement - Seconde couronne
- Hauteur - 7m / 7m
- Implantations - Tissus peripheriques
- Mixite de l'habitat - secteur 1
- OAP sectorielle - Ouges
- Espaces verts - PLT 0,4 / CBS 0,6
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- Fonctions urbaines - Mixite

### Informations (11)

- Zonage assainissement PLUI
- Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2_250_m
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable
- Droit de preemption urbain simple
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3_100_m
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
- Sismicité - Aléa Très Faible
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 17/10/2024 ; 5 Impasse du Moulin 21600 Ouges ; maison, 148,6 m², construit en 2005 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE MATERNELLE (Ecole)
- Voies voisines : Rue du Layer (55 m) https://aucadastre.fr/ouges-21473/rue-du-layer-0282.md ; Impasse du Lavoir (81 m) https://aucadastre.fr/ouges-21473/impasse-du-lavoir-0279.md ; Avenue de la Gare (87 m) https://aucadastre.fr/ouges-21473/avenue-de-la-gare-0210.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ouges-21473/impasse-du-moulin-0308
La commune : https://aucadastre.fr/ouges-21473.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21473_0308