# Rue de l'Egalité, 21600 Ouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.25397, 5.08498 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21473_0160.

## La parcelle

- Parcelle : BC 39 (la plus proche : le point est sur la voie, à 24 m)
- Contenance : 555 m²
- Identifiant : 21473000BC0039
- Feuille : 000 BC 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 217,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 581 kWh par an, pour 1 503 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (7)

- Stationnement - Seconde couronne
- Implantations - Tissus peripheriques
- Espaces verts - PLT 0,4 / CBS 0,6
- Mixite de l'habitat - secteur 1
- Hauteur - 7m / 7m
- Fonctions urbaines - Mixite
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage

### Informations (9)

- Zone de desserte du reseau public d'eau potable
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
- Sismicité - Aléa Très Faible
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- Zonage assainissement PLUI
- Droit de preemption urbain simple
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 05/07/2024 ; vente ; 1 Rue de L Egalite ; Maison, Dépendance ; 354 000 € ; 91 m² bâtis, 1 665 m² de terrain, 3 890 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 09/11/2023 ; 1 Rue de l'Egalité 21600 Ouges ; maison, 185 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 16, dont SCEA NOIROT (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/347863318) ; SCI F3M (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/754008159) ; SCI DES PIEDS NUS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/811743525) ; SCI NIKHELFLO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/802177576) ; EMILBRICOLE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/928023175) ; JACOTOT (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/322248634)
- Voies voisines : Rue Charles de Gaulle (58 m) https://aucadastre.fr/ouges-21473/rue-charles-de-gaulle-0070.md ; Rue du Pautet (78 m) https://aucadastre.fr/ouges-21473/rue-du-pautet-0330.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ouges-21473/rue-de-l-egalite-0160
La commune : https://aucadastre.fr/ouges-21473.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21473_0160