# Permis de construire d'Outremécourt (Haute-Marne) : 12 autorisations

De 2013 à 2024 : 2 de logement, 9 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/03/2024 ; permis de construire 05237223C0001 ; 1 Rue du Pesery ; parcelles ZB 120, ZB 82, ZB 111 ; 866 m² ; terrain 18 680 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT TOQUARD
- 02/02/2022 ; permis de construire 05237221N0001 ; 1 logement, 146 m² ; autorisé
- 06/01/2021 ; permis de construire 05237220N0001 ; 1 Rue du Pesery ; parcelle ZB 120 ; 892 m² ; terrain 12 132 m² ; terminé ; ETABLISSEMENT TOQUARD
- 03/07/2019 ; permis de construire 05237219N0001 ; Rte Departementale N  148 ; parcelle ZK 69 ; 613 m² ; terrain 25 220 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROSPER
- 24/04/2019 ; permis de construire 05237219N0003 ; Rue du Pesery ; parcelle ZB 120 ; 375 m² ; terrain 12 132 m² ; terminé ; TOQUARD PERE ET FILS
- 28/02/2019 ; permis de construire 05237218N0002 ; 25 Rue de Pesery ; parcelles ZK 16, AB 134, AB 135 ; 160 m² ; commencé
- 30/06/2016 ; permis de construire 05237216N0001 ; Rue du Pesery ; parcelle ZB 120 ; 195 m² ; terrain 12 132 m² ; terminé ; TOQUARD PERE ET FILS
- 28/05/2015 ; permis de construire 05237215N0001 ; Chem Dit des Novoies ; parcelle ZK 39 ; 1 246 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MARY
- 21/05/2015 ; permis de construire 05237215N0002 ; Chem Departemental N  148 ; parcelle ZH 52 ; 1 080 m² ; terrain 16 400 m² ; autorisé ; SCEA BOIS DE VILLE
- 14/11/2014 ; permis de construire 05237214C0011 ; Rue du Pesery ; parcelle ZB 126 ; 287 m² ; terrain 4 050 m² ; autorisé ; JULIEN BOUTON
- 03/05/2013 ; permis de construire 05237212C0007 ; 30 Rte de Medonville ; parcelle ZB 37 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 18/01/2013 ; permis de démolir 05237212C0006 ; 30 Rte de Medonville ; parcelle ZB 37 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/outremecourt-52372/permis
La commune : https://aucadastre.fr/outremecourt-52372.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/52372/permits