# Permis de construire d'Ovanches (Haute-Saône) : 7 autorisations

De 2015 à 2025 : 4 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/02/2025 ; permis de démolir 0704012500001 ; Le Village ; parcelle C 1264 ; autorisé
- 13/06/2023 ; permis de construire 07040123C0003 ; 1c Rue Lacordaire ; parcelle ZH 104 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 28/10/2020 ; permis de construire 07040120C0004 ; Aux Mortes ; parcelle ZH 110 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 11/03/2018 ; permis d'aménager 07040117C0001 ; Chem Departemental N  8e ; parcelle ZH 107 ; autorisé ; COMMUNE D OVANCHES
- 05/08/2017 ; permis de construire 07040117C0001 ; Rte de Rupt Saone ; parcelle ZH 108 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé
- 10/04/2015 ; permis de construire 07040115C0002 ; Rte de Traves ; parcelles ZC 42, ZC 40, ZC 39 ; 545 m² ; terrain 400 m² ; autorisé ; GAEC BOUDOT
- 03/04/2015 ; permis de construire 07040115C0001 ; Rue de la Cordaire ; parcelle ZH 104 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ovanches-70401/permis
La commune : https://aucadastre.fr/ovanches-70401.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/70401/permits