# Rue Pascal, 01100 Oyonnax : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (60 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.26264, 5.65358 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01283_1130.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 539,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,8 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 581 kWh par an, pour 1 497 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U2, zone urbaine a vocation principale habitat, du PLUi Haut-Bugey Agglomeration, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de diversite commerciale a proteger ou a developper (polarite de quartier)

### Informations (1)

- Perimetre d'application de normes de stationnement a proximite de transports en commun

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 577 de la commune

- 27/04/2026 ; permis de construire 00128326H0004 ; 6 Rue Pascal ; parcelles AH 618, AH 34 ; 436 m² ; terrain 1 694 m² ; autorisé ; IMMOYO PAYS DE L'AIN
- 09/02/2026 ; permis de démolir 00128326H0001 ; 6 Rue Pascal ; parcelles AH 618, AH 34 ; terrain 1 694 m² ; autorisé ; IMMOYO PAYS DE L'AIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/oyonnax-01283/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 32

- 23/12/2025 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 46 000 € ; 33 m² bâtis
- 05/12/2025 ; vente ; 12 Rue Pascal ; Appartement ; 58 500 € ; 40 m² bâtis, 1 463 €/m²
- 29/08/2025 ; vente ; 6 Rue Pascal ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 202 000 € ; 352 m² bâtis, 1 383 m² de terrain, 574 €/m²
- 03/07/2025 ; vente ; 27 Rue Pascal ; Appartement, Dépendance ; 147 000 € ; 92 m² bâtis
- 26/06/2025 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Dépendance ; 9 900 €
- 18/06/2025 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 200 000 € ; 102 m² bâtis
- 14/03/2025 ; vente ; 44 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 151 000 € ; 92 m² bâtis, 1 641 €/m²
- 14/02/2025 ; vente ; 12 Rue Pascal ; Appartement, Dépendance ; 30 000 € ; 40 m² bâtis
- 19/11/2024 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Appartement, Dépendance ; 55 000 € ; 35 m² bâtis
- 23/10/2024 ; vente ; 44 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 111 454 € ; 93 m² bâtis, 1 198 €/m²
- 23/10/2024 ; vente ; 44 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 185 000 € ; 93 m² bâtis, 1 989 €/m²
- 09/08/2024 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Dépendance ; 8 000 €
- 27/06/2024 ; vente ; 41 Rue Pascal ; Appartement, Dépendance ; 66 000 € ; 39 m² bâtis, 1 692 €/m²
- 14/06/2024 ; vente ; 27 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 140 000 € ; 69 m² bâtis, 2 029 €/m²
- 28/02/2024 ; vente ; 41 Rue Pascal ; Appartement, Dépendance ; 80 000 € ; 54 m² bâtis, 1 481 €/m²
- 28/02/2024 ; vente ; 27 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 103 500 € ; 69 m² bâtis, 1 500 €/m²
- 08/02/2024 ; vente ; 27 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 151 000 € ; 90 m² bâtis
- 29/08/2023 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 136 000 € ; 97 m² bâtis, 1 402 €/m²
- 02/06/2023 ; vente ; 44 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 84 640 € ; 93 m² bâtis, 910 €/m²
- 30/11/2022 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 49 000 € ; 33 m² bâtis, 1 485 €/m²
- 14/03/2022 ; vente ; 36 Rue Pascal ; Maison, Dépendance ; 225 000 € ; 148 m² bâtis, 3 020 m² de terrain, 1 520 €/m²
- 02/03/2022 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Appartement, Dépendance ; 145 000 € ; 83 m² bâtis
- 15/02/2022 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 97 000 € ; 69 m² bâtis, 1 406 €/m²
- 10/02/2022 ; vente ; 39 Rue Pascal ; Maison ; 245 000 € ; 113 m² bâtis, 913 m² de terrain, 2 168 €/m²
- 02/02/2022 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Dépendance ; 8 000 €
- 21/01/2022 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Appartement, Dépendance ; 70 000 € ; 107 m² bâtis, 654 €/m²
- 13/01/2022 ; vente ; 34 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 140 000 € ; 112 m² bâtis, 3 780 m² de terrain
- 15/12/2021 ; vente ; Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 120 000 € ; 66 m² bâtis, 687 m² de terrain
- 09/12/2021 ; vente ; 30 Rue Pascal ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 149 750 € ; 1 042 m² bâtis, 3 792 m² de terrain
- 02/08/2021 ; vente ; 29 Rue Pascal ; Appartement, Dépendance ; 42 000 € ; 33 m² bâtis, 1 273 €/m²
- 09/07/2021 ; vente ; 1 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 156 000 € ; 298 m² bâtis, 1 395 m² de terrain
- 15/03/2021 ; vente ; 44 Rue Pascal ; Dépendance, Appartement ; 195 000 € ; 93 m² bâtis, 2 097 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 06/05/2026 ; 29 Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 96,6 m², construit en 1979 ; énergie C, climat C
- 02/02/2026 ; 15k Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 43 m², construit en 1952 ; énergie C, climat C
- 22/01/2026 ; 31 Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 94,5 m², construit en 1990 ; énergie D, climat D
- 24/12/2025 ; 12a Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 48,7 m², construit en 1948 ; énergie G, climat F
- 24/12/2025 ; 14 Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 41,8 m², construit en 1948 ; énergie E, climat E
- 24/12/2025 ; 12b Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 88,1 m² ; énergie E, climat E
- 24/12/2025 ; 12c Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 62,7 m², construit en 1948 ; énergie E, climat E
- 28/11/2025 ; 29 Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 33,5 m², construit en 1979 ; énergie D, climat D
- 25/11/2025 ; 41 Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 97,8 m², construit en 1960 ; énergie E, climat E
- 07/11/2025 ; 29 Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 83,8 m², construit en 1979 ; énergie D, climat D
- 24/10/2025 ; 29 Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 31 m² ; énergie D, climat D
- 30/09/2025 ; 10 Rue Pascal 01100 Oyonnax ; appartement, 49,2 m², construit en 2023 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 16 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 72 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Saint-Joseph (Collège, privé, ULIS) ; Ecole élémentaire Pasteur Nord (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole maternelle Jeanjacquot (Ecole, REP+) ; Lycée Saint-Joseph (Lycée, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 407, dont FRANCE TRAVAIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130005481) ; MAAF ASSURANCES SA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/542073580) ; RUBIX FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/320955396) ; TK ELEVATOR FRANCE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/722024742) ; COMMUNE D OYONNAX (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210102836) ; CAVES DU VAL D OR (CVO) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/303994545)
- Voies voisines : Rue René Nicod (22 m) https://aucadastre.fr/oyonnax-01283/rue-rene-nicod-1290.md ; Rue Andre Besillon (64 m) https://aucadastre.fr/oyonnax-01283/rue-andre-besillon-0060.md ; Avenue du President Roosevelt (79 m) https://aucadastre.fr/oyonnax-01283/avenue-du-president-roosevelt-1220.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/oyonnax-01283/rue-pascal-1130
La commune : https://aucadastre.fr/oyonnax-01283.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01283_1130