# Impasse du Perrou, 01190 Ozan : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.39611, 4.91289 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01284_0250.

## La parcelle

- Parcelle : A 1280
- Contenance : 921 m²
- Identifiant : 012840000A1280
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:2500, édition 9
- Bâtiment au point : 1,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 182,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 678 kWh par an, pour 1 555 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 87 de la commune

- 14/02/2022 ; permis de construire 00128421D0021 ; 25 Impasse du Perrou ; parcelle 0A 1317 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 084 m² ; terminé
- 14/01/2022 ; permis de construire 00128421D0020 ; 9 Impasse du Perrou ; parcelle 0A 1320 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 015 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ozan-01284/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 14/11/2024 ; vente ; 99 Imp du Perrou ; Maison ; 257 000 € ; 188 m² bâtis, 1 996 m² de terrain
- 12/07/2022 ; vente ; 99 Imp du Perrou ; Maison ; 225 830 € ; 188 m² bâtis, 1 996 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 11/09/2024 ; 99 Impasse du Perrou 01190 Ozan ; maison, 91,9 m², construit en 2019 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.

## Autour

- Voies voisines : Route des Serres (64 m) https://aucadastre.fr/ozan-01284/route-des-serres-0330.md ; Route de Champ talon (65 m) https://aucadastre.fr/ozan-01284/route-de-champ-talon-0070.md ; Au Perrou (86 m) https://aucadastre.fr/ozan-01284/au-perrou-awfgfq.md ; Le Lavoir (97 m) https://aucadastre.fr/ozan-01284/le-lavoir-qtjmul.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ozan-01284/impasse-du-perrou-0250
La commune : https://aucadastre.fr/ozan-01284.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01284_0250