# Permis de construire d'Ozan (Ain) : 87 autorisations

De 2013 à 2026 : 69 de logement, 16 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 18 autorisations et 17 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/06/2026 ; permis de démolir 00128426D0001 ; 0242 Route du Lavoir ; parcelle 0A 1127 ; terrain 2 093 m² ; autorisé
- 09/03/2026 ; déclaration préalable 00128426D0004 ; 38 Impasse du Marronnier ; parcelle 0A 127 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 540 m² ; autorisé
- 19/12/2025 ; permis de construire 00128425D0004 ; 146 Route d'Asnieres ; parcelle 0A 167 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 420 m² ; autorisé
- 19/12/2025 ; permis de construire 00128425D0005 ; 146 Route d'Asnieres ; parcelle 0A 167 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 1 420 m² ; autorisé
- 01/08/2025 ; permis de construire 00128425D0002 ; 485 Grande Route ; parcelles 0B 1637, 0B 1854, 0B 1639 ; 29 m² ; terrain 1 102 m² ; terminé ; COMMUNE D OZAN
- 29/07/2025 ; permis de construire 00128425D0003 ; 75 Route de Champ Talon ; parcelles 0B 1920, 0B 1925, 0B 1926 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 17/04/2025 ; permis de construire 00128425D0001 ; Impasse des Essarts ; parcelles ZE 567, ZE 570, ZE 571 ; 780 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; SCI VNLJ
- 23/12/2024 ; permis de construire 00128424D0009 ; 0079 Route du Lavoir ; parcelle 0A 1117 ; 2 logements, 196 m² ; terrain 5 629 m² ; autorisé ; LENACAM CONSEILS
- 23/09/2024 ; permis de construire 00128424D0006 ; En Bioliere ; parcelles ZE 511, ZE 554, ZE 512 ; 588 m² ; terrain 19 096 m² ; autorisé ; SAS BON BOYAT
- 19/09/2024 ; permis de construire 00128424D0008 ; 79 Rue du Lavoir ; parcelle 0A 1117 ; 4 logements ; terrain 2 064 m² ; autorisé ; LENACAM CONSEILS
- 30/03/2023 ; permis de construire 00128423D0003 ; 38 Route du Quart d'Amont ; parcelle ZD 625 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 103 m² ; autorisé
- 09/09/2022 ; permis de construire 00128422D0003 ; Route d'Allonziat ; parcelles 0B 1893, 0B 1891 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 08/09/2022 ; permis de construire 00128422D0004 ; Les Clos d'Ozan ; parcelle 0A 1335 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 830 m² ; terminé
- 11/07/2022 ; permis de construire 00128422D0002 ; Impasse des Essarts ; parcelle ZE 559 ; 297 m² ; terrain 10 867 m² ; autorisé ; SCI VNLJ
- 28/06/2022 ; permis de construire 00128422D0001 ; 124 Impasse du Clos d'Ozan ; parcelle 0A 1351 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 807 m² ; terminé ; ALTHEA
- 14/02/2022 ; permis de construire 00128421D0021 ; 25 Impasse du Perrou ; parcelle 0A 1317 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 084 m² ; terminé
- 19/01/2022 ; permis de construire 00128421D0018 ; Chemin de Coquin ; parcelle 0B 875 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 676 m² ; terminé
- 14/01/2022 ; permis de construire 00128421D0020 ; 9 Impasse du Perrou ; parcelle 0A 1320 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 015 m² ; terminé
- 06/12/2021 ; permis de construire 00128421D0019 ; Chemin des Pommiers ; parcelles 0A 1389, 0A 1384, 0A 1387 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 327 m² ; terminé
- 25/10/2021 ; permis de construire 00128421D0016 ; 128 Impas du Clos d'Ozan ; parcelles 0A 1343, 0A 1354 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 15/10/2021 ; permis de construire 00128421D0017 ; 200 Impas du Clos d'Ozan ; parcelles 0A 1342, 0A 1353 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 806 m² ; terminé
- 09/09/2021 ; permis de construire 00128421D0011 ; 706 Grande Route ; parcelles 0A 119, 0A 118 ; autorisé ; BARTEZ
- 12/07/2021 ; permis de construire 00128421D0014 ; 105 Chemi des Pommiers ; parcelle 0A 1383 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 117 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; permis de construire 00128421D0010 ; 706 Grande Route ; parcelles 0A 119, 0A 118 ; 62 m² ; terrain 1 448 m² ; commencé ; CDR2L
- 06/07/2021 ; permis de construire 00128421D0013 ; Lotis le Clos d'Ozan ; parcelle 0A 1337 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 720 m² ; autorisé
- 05/07/2021 ; permis de construire 00128421D0009 ; Route de Chevroux ; parcelle ZD 651 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 516 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 00128421D0012 ; Le Clos d'Ozan ; parcelle 0A 1335 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 830 m² ; autorisé
- 11/05/2021 ; permis de construire 00128421D0005 ; Impas des Essarts ; parcelles ZE 533, ZE 529, ZE 537 ; 508 m² ; terrain 17 615 m² ; terminé ; ESPACES C.P.G
- 29/04/2021 ; permis de construire 00128421D0003 ; Impas du Noyer ; parcelle 0A 1304 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 823 m² ; commencé
- 26/03/2021 ; permis de construire 00128421D0002 ; 186 Route du Lavoir ; parcelles 0A 1391, 0A 1393 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 01/03/2021 ; permis de construire 00128421D0001 ; Route d'Asnieres ; parcelles 0A 1219, 0A 1329 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 691 m² ; autorisé
- 18/01/2021 ; permis de construire 00128420D0013 ; 56 Impas du Clos d'Ozan ; parcelles 0A 1299, 0A 1296, 0A 159 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 17/01/2021 ; permis de construire 00128420D0012 ; Route d'Asnieres ; parcelles 0A 1219, 0A 1329 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 899 m² ; autorisé
- 03/12/2020 ; permis de construire 00128420D0006 ; Za la Boliere ; parcelle ZE 415 ; 503 m² ; terrain 7 844 m² ; autorisé ; SCI STANIM 1
- 24/11/2020 ; permis de construire 00128420D0010 ; 127 Route du Moulin ; parcelles 0A 14, 0A 15, 0A 1144 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 9 753 m² ; terminé
- 21/09/2020 ; permis de construire 00128420D0009 ; La Grosse Grange ; parcelle 0B 1872 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 121 m² ; terminé
- 10/09/2020 ; permis de construire 00128420D0005 ; Route d'Allonziat ; parcelles ZD 643, ZD 373 ; 1 logement, 129 m² ; terminé
- 03/09/2020 ; permis de construire 00128420D0008 ; 346 Route du Bois Sec ; parcelle 0A 1305 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 03/07/2020 ; permis de construire 00128420D0004 ; En Boliere ; parcelles ZE 511, ZE 554, ZE 531 ; 420 m² ; terrain 14 931 m² ; terminé ; SAS BON BOYAT
- 18/05/2020 ; permis de construire 00128420D0002 ; En Boliere ; parcelles ZE 558, ZE 531, ZE 512 ; 1 308 m² ; terrain 14 931 m² ; terminé ; SAS BON BOYAT
- 03/12/2019 ; permis de construire 00128419D0012 ; 581 Route de Chevroux ; parcelle 0B 1804 ; 2 logements, 209 m² ; terrain 4 074 m² ; commencé
- 22/10/2019 ; permis de construire 00128419D0011 ; De Champ Talon ; parcelle 0B 630 ; 4 logements, 546 m² ; terrain 3 024 m² ; terminé ; LES BLEUETS
- 10/09/2019 ; permis de construire 00128419D0010 ; 214 Route du Bois Sec ; parcelle 0A 26 ; 1 logement ; terrain 2 530 m² ; commencé
- 05/09/2019 ; permis de construire 00128419D0009 ; 14 Lieu- Curtil Bally ; parcelle 0A 1338 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 08/07/2019 ; permis de construire 00128419D0006 ; Lotis le Clos d'Ozan - Lot 9 ; parcelle 0A 1333 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 750 m² ; terminé ; ALTHEA
- 21/06/2019 ; permis de construire 00128419D0007 ; Lotis le Clos d'Ozan ; parcelle 0A 1336 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 720 m² ; terminé
- 11/06/2019 ; permis de construire 00128419D0004 ; 254 Route de Chevroux ; parcelle ZD 635 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 952 m² ; terminé
- 28/01/2019 ; permis de construire 00128418D0009 ; 86 Impas du Bourg ; parcelle 0B 1819 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 179 m² ; terminé
- 10/12/2018 ; permis de construire 00128418D0008 ; 937 Grande Route ; parcelles 0B 1725, 0B 1889, 0B 1886 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 589 m² ; terminé
- 20/09/2018 ; permis de construire 00128418D0006 ; 23 Impas en Chossagne ; parcelles ZE 480, ZE 482, ZE 516 ; 56 m² ; terrain 3 776 m² ; commencé ; ESPACES C.P.G
- 30/07/2018 ; permis de construire 00128418D0002 ; 551 Grande Route ; parcelles 0B 1852, 0B 1850, 0B 651 ; 7 logements, 601 m² ; terrain 2 491 m² ; terminé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 30/07/2018 ; permis de construire 00128418D0005 ; Route du Lavoir ; parcelle 0A 22 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 4 673 m² ; terminé
- 19/07/2018 ; permis de construire 00128418D0004 ; 15 Lotis le Clos d'Ozan ; parcelle 0A 1339 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 06/07/2018 ; permis de construire 00128418D0003 ; Lieu- le Lavoir ; parcelle 0A 1321 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 075 m² ; terminé
- 19/04/2018 ; permis de construire 00128418D0001 ; La Grosse Grange ; parcelle 0B 1876 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 781 m² ; terminé
- 20/02/2018 ; permis de construire 00128417D0010 ; Lotis le Clos d'Ozan ; parcelles 0A 1342, 0A 1351, 0A 1352 ; 8 logements, 752 m² ; terrain 3 113 m² ; annulé
- 21/12/2017 ; permis de construire 00128417D0012 ; Route de Chevroux ; parcelles ZD 425, ZD 426 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 3 142 m² ; terminé
- 14/12/2017 ; permis de construire 00128417D0011 ; 49 Impas du Perrou ; parcelle 0A 1318 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 073 m² ; terminé
- 14/11/2017 ; permis de construire 00128417D0009 ; 218 Grande Route ; parcelle 0A 77 ; 1 logement ; terrain 1 051 m² ; commencé
- 06/07/2017 ; permis de construire 00128417D0004 ; Impas du Perrou ; parcelle 0A 1319 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 085 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de construire 00128417D0005 ; D Route du Bois Sec ; parcelles 0A 1306, 0A 1310, 0A 1308 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 31/03/2017 ; permis de construire 00128417D0002 ; Route du Lavoir ; parcelle 0A 1140 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 335 m² ; terminé
- 31/03/2017 ; permis de construire 00128417D0003 ; 1 Lotis le Clos d'Ozan ; parcelle 0A 1348 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 06/03/2017 ; permis de construire 00128417D0001 ; 98 Route Champ Talon ; parcelle 0B 1879 ; 1 logement, 38 m² ; terminé ; BOUILLON PNH
- 06/02/2017 ; permis de construire 00128416D0011 ; Lotissement le Clos d'Ozan ; parcelle 0A 1349 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 650 m² ; autorisé
- 17/11/2016 ; permis de construire 00128416D0010 ; Route de Chevroux - Lot A ; parcelles ZD 426, ZD 425 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 3 142 m² ; commencé
- 10/10/2016 ; permis de construire 00128416D0009 ; La Grosse Grange ; parcelles 0B 1871, 0B 1873 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 388 m² ; autorisé
- 04/07/2016 ; permis de construire 00128416D0008 ; 30 Route du Pelou ; parcelle ZD 634 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 854 m² ; autorisé
- 10/06/2016 ; permis de construire 00128416D0005 ; Aux Bois Amis ; parcelle ZE 526 ; 153 m² ; terrain 987 m² ; terminé
- 06/04/2016 ; permis de construire 00128416D0003 ; Route de Champ Talon ; parcelle 0B 1796 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 965 m² ; commencé
- 05/05/2015 ; permis de construire 00128415D0003 ; Lot le Clos D Ozan-Lot 10 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 29/04/2015 ; permis de construire 00128415D0004 ; Imp du Rerrou ; parcelle A 1316 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 152 m² ; autorisé
- 13/04/2015 ; permis de construire 00128415D0002 ; Lot le Clos D Ozan-Lot 8 ; parcelles A 1301, A 1299, A 1296 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 04/02/2015 ; permis de construire 00128414D0007 ; Rte du Chemin Vieux ; parcelles B 159P, B 158P ; 6 logements, 514 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 22/07/2014 ; permis de construire 00128414D0005 ; 551 Grande Rue ; parcelles A 1854, A 1851 ; 91 m² ; terrain 734 m² ; commencé
- 01/04/2014 ; permis de construire 00128414D0003 ; Rte D Allonziat ; parcelle ZC 126 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 342 m² ; commencé
- 28/02/2014 ; permis de construire 00128414D0001 ; Rte de Chevroux ; parcelle ZD 413P ; 1 logement, 218 m² ; terrain 1 315 m² ; commencé
- 17/01/2014 ; permis de construire 00128413D0015 ; Pres D Ozan ; parcelle A 1313 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 045 m² ; terminé
- 17/12/2013 ; permis de construire 00128413D0013 ; Imp du Noyer ; parcelle A 1304 ; 2 logements, 161 m² ; terrain 823 m² ; annulé
- 03/12/2013 ; permis de construire 00128413D0012 ; La Raillere ; parcelle ZD 629 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 317 m² ; commencé
- 22/11/2013 ; permis de construire 00128413D0011 ; 7 Lot Champ Talon ; parcelle B 1823 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 104 m² ; autorisé
- 12/11/2013 ; permis de construire 00128413D0010 ; En Boliere ; parcelles ZE 480, ZE 516, ZE 482 ; 17 m² ; terrain 3 776 m² ; commencé ; ESPACES C.P.G
- 18/10/2013 ; permis de construire 00128413D0008 ; Chem des Pommiers ; parcelles ZB 29, A 1215, A 1212 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 6 015 m² ; commencé
- 13/09/2013 ; permis de construire 00128413D0006 ; Rte D Asnieres ; parcelle A 1312 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 25/06/2013 ; permis de construire 00128413D0002 ; Za en L Etang ; parcelle ZE 507 ; 113 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé ; DOTHEE
- 17/04/2013 ; permis d'aménager 00128413D0001 ; Aux Bois Amis ; parcelles ZE 507, ZE 509 ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX
- 03/01/2013 ; permis de construire 00128412D0010 ; La Bioliere ; parcelle ZC 45 ; 304 m² ; terrain 4 222 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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