# Permis de construire de Pacé (Orne) : 30 autorisations

De 2013 à 2026 : 15 de logement, 10 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/05/2026 ; permis de construire 0613212600001 ; 6 le Haut Montraye ; parcelle ZB 53 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 837 m² ; autorisé
- 12/05/2025 ; permis d'aménager 0613212500001 ; autorisé ; COMMUNE DE PACE
- 25/04/2024 ; permis de démolir 06132124A0001 ; 6 le Haut Montraye ; parcelle ZB 53 ; terrain 837 m² ; autorisé
- 15/02/2024 ; permis de construire 06132123A0003 ; Le Rouget ; parcelles ZM 11, ZM 44 ; 357 m² ; terrain 34 237 m² ; terminé ; COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
- 27/11/2023 ; permis de construire 06132123A0001 ; 2 la Fromentiniere ; parcelle ZH 97 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 230 m² ; autorisé
- 07/12/2022 ; permis de construire 06132122A0003 ; 5 la Fromentiniere ; parcelles ZH 184, ZH 185, ZH 187 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 314 m² ; commencé
- 25/07/2022 ; déclaration préalable 06132122A0004 ; 12 ; parcelle AB 39 ; 5 m² ; terrain 5 681 m² ; terminé ; COMMUNE DE PACE
- 08/07/2021 ; permis de construire 06132121A0002 ; 1 les Essarts ; parcelle AB 8 ; 1 810 m² ; terrain 90 943 m² ; terminé ; COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
- 27/11/2020 ; permis de démolir 06132120A0001 ; 17 Rue de la Chesnaie ; parcelle ZD 224 ; autorisé ; SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- 21/01/2020 ; permis de construire 06132119A0003 ; La Folie ; parcelles AB 12, AB 21 ; 2 logements ; terrain 896 m² ; autorisé
- 29/10/2019 ; permis de démolir 06132119A0001 ; Le Chateau de Chahains ; parcelle ZK 53 ; autorisé
- 02/05/2019 ; permis de construire 06132119A0001 ; Le Bourg ; parcelle AA 4 ; 210 m² ; terrain 2 466 m² ; terminé ; COMMUNE DE PACE
- 28/12/2018 ; permis de construire 06132118A0004 ; Les Essarts ; parcelle AB 8 ; 1 634 m² ; terrain 90 943 m² ; terminé ; COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
- 08/10/2018 ; permis de démolir 06132118A0001 ; 3 Imp de la Violetterie ; parcelle AA 22 ; autorisé
- 14/08/2018 ; permis de construire 06132118A0002 ; La Folie ; parcelles AB 12, AB 21 ; 3 logements ; terrain 896 m² ; annulé
- 06/08/2018 ; permis de construire 06132118A0003 ; Les Essarts ; parcelle AB 8 ; 33 m² ; terrain 90 943 m² ; terminé ; COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
- 14/12/2017 ; permis de construire 06132117A0004 ; Rue du Meridien ; parcelle ZD 206 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 04/10/2017 ; permis de construire 06132117A0003 ; Rue du Meridien ; parcelle ZD 206 ; 1 logement, 154 m² ; terminé
- 13/09/2017 ; permis de construire 06132117A0002 ; Le Chene ; parcelle ZD 142 ; 1 logement, 89 m² ; commencé
- 20/06/2017 ; permis de construire 06132117A0001 ; Rue du Meridien ; parcelle ZD 206 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 516 m² ; commencé
- 14/11/2016 ; permis de construire 06132116A0004 ; Rue du Meridien ; parcelle ZD 206 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 493 m² ; terminé
- 07/10/2016 ; permis de construire 06132116A0003 ; La Gouvrie ; parcelle ZD 217 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 760 m² ; terminé
- 28/06/2016 ; permis de construire 06132116A0001 ; Lotissement la Gouvrie L ; parcelle ZD 228 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 509 m² ; commencé
- 11/05/2015 ; permis de construire 06132115A0002 ; Les Essarts ; parcelle AB 8 ; 36 m² ; terrain 90 943 m² ; autorisé ; COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
- 23/03/2015 ; permis de construire 06132115A0001 ; Le Chene ; parcelle AA 101 ; 260 m² ; autorisé
- 21/05/2014 ; permis de construire 06132114A0001 ; Les Essarts ; parcelle AB 8 ; 48 m² ; terrain 90 943 m² ; autorisé ; COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
- 10/02/2014 ; permis de construire 06132113A0002 ; Lotissement Communal la Go ; parcelles ZD 190, ZD 191, ZD 194 ; 5 logements, 33 m² ; terrain 11 247 m² ; terminé ; SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- 10/02/2014 ; permis de construire 06132113A0002 ; Lotissement Communal la Go ; parcelles ZD 190, ZD 191, ZD 194 ; 33 m² ; terrain 11 247 m² ; terminé ; SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- 19/06/2013 ; permis de construire 06132112A0007 ; Lotissement Communal de la ; parcelles ZD 41, ZD 81, ZD 183 ; 10 logements, 805 m² ; terrain 11 247 m² ; commencé ; SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- 31/05/2013 ; permis de construire 06132113A0001 ; La Pommeraie ; parcelle ZL 23 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 175 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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