# Chemin Romain, 38270 Pact : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.35276, 4.98761 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 38290_0400.

## La parcelle

- Parcelle : ZD 131
- Contenance : 37 m²
- Identifiant : 38290000ZD0131
- Feuille : 000 ZD 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 263,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,5 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 982 kWh par an, pour 1 674 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA du PLU Pact, en vigueur depuis le 14/04/2005.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Cours d'eau (A4)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 09/09/2025 ; vente ; 11 Che Romain ; Maison ; 132 500 € ; 112 m² bâtis, 86 m² de terrain, 1 183 €/m²
- 18/05/2021 ; vente ; 11 Che Romain ; Maison ; 122 000 € ; 112 m² bâtis, 86 m² de terrain, 1 089 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 11/10/2024 ; 11 Chemin Romain 38270 Pact ; maison, 111,2 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 05/10/1987.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 52, dont MAISON COTTEIDIN (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/479186900) ; COMMUNE DE PACT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213802903) ; SCI BARDEL PERE ET FILS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/900230830) ; SCI CG. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/908422876) ; MENX'S (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/789366754) ; PACT EN FETE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/103828901)
- Voies voisines : Chemin des Morelles (21 m) https://aucadastre.fr/pact-38290/chemin-des-morelles-0310.md ; Grande Rue (44 m) https://aucadastre.fr/pact-38290/grande-rue-0200.md ; Chemin de Saint Georges (62 m) https://aucadastre.fr/pact-38290/chemin-de-saint-georges-0170.md ; La Grande Place (83 m) https://aucadastre.fr/pact-38290/la-grande-place-0195.md ; Impasse des Pépinières (92 m) https://aucadastre.fr/pact-38290/impasse-des-pepinieres-0340.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pact-38290/chemin-romain-0400
La commune : https://aucadastre.fr/pact-38290.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/38290_0400