# Permis de construire de Pact (Isère) : 81 autorisations

De 2013 à 2026 : 62 de logement, 17 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 40 autorisations et 60 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/06/2026 ; déclaration préalable 0382902610007 ; 131 Rte de Moissieu ; parcelles ZK 135, ZK 214 ; 1 logement ; terrain 4 103 m² ; autorisé ; NELLYMO PROMOTION
- 10/02/2026 ; permis de construire 0382902510020 ; Ancien Chemin du Rhone A L ; parcelles ZM 107, ZM 136, ZM 157 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 190 m² ; autorisé
- 19/01/2026 ; permis de construire 0382902510019 ; Egareys Sud ; parcelle ZN 217 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 459 m² ; autorisé
- 05/01/2026 ; permis de construire 0382902510021 ; Route de Lapeyrouse ; parcelle ZN 112 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 538 m² ; autorisé
- 10/12/2025 ; permis de construire 0382902510018 ; Route de Lapeyrouse ; parcelle ZN 222 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 550 m² ; autorisé
- 28/11/2025 ; permis de construire 0382902510012 ; 8 Route de Lapeyrouse ; parcelle ZN 112 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 5 140 m² ; commencé
- 28/11/2025 ; permis de construire 0382902510013 ; Route de Lapeyrouse ; parcelle ZN 112 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 459 m² ; commencé
- 28/11/2025 ; permis de construire 0382902510014 ; Route de Lapeyrouse ; parcelle ZN 112 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 28/11/2025 ; permis de construire 0382902510015 ; Route de Lapeyrouse ; parcelle ZN 112 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 450 m² ; autorisé ; MARILINE
- 17/10/2025 ; déclaration préalable 0382902510018 ; 10 Montee de l'Eglise ; parcelle ZD 185 ; 1 logement ; terrain 77 m² ; autorisé
- 05/09/2025 ; permis de construire 0382902510011 ; Chemin du Soldat ; parcelle ZK 280 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 02/09/2025 ; permis de construire 0382902510008 ; Route de Bellegarde ; parcelle ZN 180 ; 19 logements, 1 645 m² ; terrain 12 324 m² ; autorisé ; OZ-ES
- 04/07/2025 ; permis de construire 0382902510003 ; 573 Chemin du Soldat ; parcelles ZK 278, ZK 279 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 215 m² ; commencé
- 19/06/2025 ; permis d'aménager 0382902510001 ; Route de Lapeyrouse ; parcelle ZN 112 ; terrain 5 140 m² ; autorisé ; PHENIX PROMOTION
- 27/05/2025 ; permis de construire 0382902510001 ; Chemin du Soldat ; parcelle ZK 80 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 2 060 m² ; commencé
- 09/04/2025 ; permis de construire 0382902410012 ; Chemin des Artisants ; parcelle ZI 141 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; P.E. FRANCE
- 09/04/2025 ; permis de construire 0382902410012 ; Chemin des Artisants ; parcelle ZI 141 ; 69 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; P.E. FRANCE
- 24/03/2025 ; permis de construire 0382902410011 ; Route de Moissieu ; parcelle ZK 266 ; 2 logements, 224 m² ; terrain 1 780 m² ; autorisé ; FLOBERT
- 13/03/2025 ; permis de construire 0382902410008 ; 155 Route de Bellegarde ; parcelles ZK 148, ZK 220, ZK 221 ; 2 logements, 170 m² ; terrain 3 124 m² ; autorisé ; SCI BOIS VIEUX
- 10/01/2025 ; permis de construire 0382902410010 ; 62 la Grande Place ; parcelle ZD 113 ; 5 logements ; terrain 515 m² ; autorisé ; LES COUSINS
- 06/01/2025 ; permis de construire 0382902410006 ; Route de Sonnay ; parcelles ZI 29, ZI 83 ; 9 logements, 183 m² ; terrain 23 498 m² ; autorisé ; LES VERGERS DE VERMINI
- 06/01/2025 ; permis de construire 0382902410006 ; Route de Sonnay ; parcelles ZI 29, ZI 83 ; 183 m² ; terrain 23 498 m² ; autorisé ; LES VERGERS DE VERMINI
- 27/12/2024 ; permis de construire 0382902410009 ; Rue des Morelles ; parcelles ZO 291, ZO 292 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 669 m² ; autorisé
- 22/12/2024 ; déclaration préalable 0382902410027 ; Rd N 51c ; parcelle ZM 69 ; 11 m² ; terrain 22 060 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 12/07/2024 ; déclaration préalable 0382902410019 ; 133 Che de la Deroy ; parcelle ZN 59 ; 11 m² ; terrain 41 523 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/05/2024 ; permis de construire 0382902410001 ; 106 Impasse des Cailles ; parcelle ZA 215 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 29/04/2024 ; permis d'aménager 0382902410001 ; Chemin de la Vie Arlo ; parcelle ZN 180 ; terrain 12 324 m² ; autorisé ; ECO REFLEXIONS
- 09/04/2024 ; déclaration préalable 0382902410008 ; 27 Route de Jarcieu ; parcelle ZO 108 ; 256 m² ; terrain 18 160 m² ; autorisé
- 09/02/2024 ; permis de construire 0382902310013 ; 610 Route de Bellegarde ; parcelles ZA 114, ZA 123, ZA 124 ; 1 135 m² ; terrain 7 357 m² ; autorisé
- 12/01/2024 ; permis de construire 0382902310012 ; 431 Route de Lapeyrouse ; parcelle ZN 215 ; 2 logements, 179 m² ; terrain 1 109 m² ; autorisé ; OZ-ES
- 29/09/2023 ; permis de construire 0382902310009 ; 109 Chemin de Grand Vent ; parcelle ZD 303 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 3 868 m² ; autorisé ; LE BARBARIN
- 29/09/2023 ; permis de construire 0382902310010 ; 113 Chemin de Grand Vent ; parcelle ZD 303 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 3 868 m² ; autorisé ; LE BARBARIN
- 27/03/2023 ; permis de construire 0382902310001 ; Chemin des Artisans ; parcelle ZI 141 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 27/03/2023 ; permis de construire 0382902310001 ; Chemin des Artisans ; parcelle ZI 141 ; 61 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 23/03/2023 ; permis de construire 0382902310002 ; Route de Bellegarde ; parcelles ZA 23, ZA 24, ZA 32 ; 2 m² ; terrain 56 400 m² ; autorisé
- 20/03/2023 ; permis de construire 0382902310003 ; 106 Chemin de la Grange ; parcelle ZO 267 ; 77 m² ; terrain 1 224 m² ; autorisé ; LMCER
- 27/12/2022 ; permis de construire 0382902210008 ; 56 Route de Tourdan ; parcelle ZM 109 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 705 m² ; commencé
- 13/12/2022 ; permis de construire 0382902210007 ; 431 Route de Lapeyrouse ; parcelle ZN 212 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 826 m² ; commencé
- 06/09/2022 ; permis de construire 0382902210004 ; Bois des Soldats ; parcelle ZA 197 ; 788 m² ; terrain 13 401 m² ; autorisé
- 10/03/2022 ; permis de construire 0382902210001 ; Rd51c Route de Sonnay ; parcelles ZI 101, ZI 26, ZI 27 ; 15 984 m² ; terrain 88 359 m² ; commencé ; LES DELICES DU JANIN
- 07/05/2021 ; déclaration préalable 0382902110004 ; 33 Mte de l'Eglise ; parcelle ZD 194 ; terrain 360 m² ; commencé
- 23/04/2021 ; permis de construire 0382902110003 ; Route de Tourdan ; parcelle ZM 101 ; 2 logements, 172 m² ; terrain 2 260 m² ; commencé
- 23/04/2021 ; permis de construire 0382902110004 ; 304 Route de Moissieu ; parcelle ZK 97P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 23/04/2021 ; permis de construire 0382902110005 ; Route de Moissieu ; parcelle ZK 97P ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 15/04/2021 ; permis de construire 0382902010012 ; Chemin du Grand Vent ; parcelle ZD 333 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 326 m² ; commencé
- 12/04/2021 ; permis de construire 0382902110001 ; Route de Lapayrouse ; parcelle ZN 206 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 904 m² ; commencé
- 05/01/2021 ; permis de construire 0382902010007 ; 82 Montee du Moulin ; parcelle ZD 318 ; 2 logements, 358 m² ; terrain 794 m² ; terminé ; GLJ IMMO
- 29/12/2020 ; permis de construire 0382902010008 ; Chemin de St Georges ; parcelle ZD 14 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 765 m² ; commencé
- 18/12/2020 ; permis de construire 0382902010009 ; Chemin de St Georges ; parcelle ZD 14 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 765 m² ; commencé
- 23/11/2020 ; permis de construire 0382902010004 ; 56 Che de la Grange ; parcelle ZO 120 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 1 603 m² ; annulé
- 15/10/2020 ; permis de construire 0382902010005 ; Impasse des Pepinieres ; parcelles ZD 159, ZD 301 ; 2 logements, 223 m² ; terrain 799 m² ; autorisé ; SCI CG.
- 15/09/2020 ; permis de construire 0382902010001 ; Rte de Sonnay ; parcelles ZI 101, ZI 26, ZI 27 ; 23 382 m² ; terrain 88 359 m² ; terminé ; LES DELICES DU JANIN
- 19/12/2019 ; permis de construire 0382901910006 ; Route de Bellegarde ; parcelles ZA 213, ZA 214 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 154 m² ; autorisé
- 22/11/2019 ; permis de construire 0382901910008 ; 30 Che de la Grange ; parcelle ZO 129 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 18/11/2019 ; permis de construire 0382901910004 ; Route de Sonnay ; parcelle ZK 102P ; 1 logement, 73 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 28/10/2019 ; permis de construire 0382901910005 ; Chemin de la Grange ; parcelle ZO 282 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 481 m² ; commencé
- 23/07/2019 ; permis de construire 0382901910003 ; 550 Route de Bellegarde ; parcelle ZA 193P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 3 006 m² ; commencé
- 07/06/2018 ; permis de construire 0382901810003 ; Montee du Moulin ; parcelles ZD 317, ZD 319 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 840 m² ; terminé
- 11/05/2018 ; permis de construire 0382901810001 ; Chemin de la Grange ; parcelle ZO 132 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 506 m² ; terminé
- 25/10/2017 ; déclaration préalable 0382901710017 ; 10 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/09/2017 ; permis de construire 0382901710005 ; Che du Moulin ; parcelle ZD 293P ; 4 logements, 340 m² ; terrain 2 152 m² ; commencé
- 28/08/2017 ; permis de construire 0382901710004 ; Bayonne ; parcelles ZK 103, ZK 207 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 049 m² ; terminé
- 18/05/2017 ; déclaration préalable 0382901710010 ; 7 m² ; terminé
- 11/05/2017 ; permis de construire 0382901610006 ; Rte de Jarcieu ; parcelle ZA 30 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 725 m² ; terminé
- 13/04/2017 ; permis de construire 0382901710001 ; 433 Rte de Lapeyrouse ; parcelle ZN 170 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 487 m² ; terminé
- 13/04/2017 ; permis de construire 0382901710002 ; Mte du Moulin - Lot B ; parcelle ZD 293 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 031 m² ; terminé
- 10/02/2017 ; permis de construire 0382901610005 ; Che de Jarcieu A Moissieu ; parcelle ZA 29 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 590 m² ; terminé
- 09/12/2016 ; permis de construire 0382901610004 ; Perelles ; parcelle ZA 29 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 590 m² ; commencé
- 19/08/2016 ; permis de construire 0382901610003 ; Mte du Moulin ; parcelle ZD 175 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 05/08/2016 ; permis de construire 0382901610002 ; 78 Rte de Bellegarde ; parcelle ZA 220 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 018 m² ; commencé
- 12/05/2016 ; permis de construire 0382901510008 ; 324 Gr Grande Rue ; parcelles ZD 103, ZD 104, ZD 105 ; 270 m² ; terrain 5 285 m² ; terminé
- 14/03/2016 ; permis de construire 0382901510006 ; 570 Che du Soldat ; parcelle ZK 231 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 3 538 m² ; commencé
- 08/06/2015 ; permis de construire 0382901520003 ; Chem de Vermini ; parcelle ZA 217 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 12/01/2015 ; permis de construire 0382901420006 ; Chem des Artisans ; parcelle ZI 140 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 679 m² ; terminé
- 03/10/2014 ; permis de construire 0382901420004 ; Imp des Pepinieres ; parcelles ZD 297P, ZD 291P ; 1 logement, 95 m² ; terrain 575 m² ; terminé
- 09/01/2014 ; permis de construire 0382901320004 ; 450 Rte de Moissieu ; parcelle ZA 152 ; 1 logement ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 30/07/2013 ; permis de construire 0382901320003 ; Impasse des Pepinieres ; parcelle ZD 300 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 043 m² ; terminé
- 01/07/2013 ; permis de construire 0382901320002 ; Imp des Pepinieres ; parcelle ZD 296 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 486 m² ; terminé
- 13/05/2013 ; permis de construire 0382901320001 ; 70 Rte de Lapeyrousse ; parcelle ZD 109 ; 3 logements, 27 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 24/04/2013 ; déclaration préalable 0382901320005 ; Guttalerieu ; parcelle ZM 31 ; 8 m² ; terrain 17 580 m² ; autorisé ; SYNERAIL
- 01/03/2013 ; permis de construire 0382901220008 ; Rte de Lapeyrouse ; parcelles ZD 176, ZD 177, ZD 178 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 392 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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