# Impasse du Moulinet, 27120 Pacy-sur-Eure : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.02258, 1.37388 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 27448_0408.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 41,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 376 kWh par an, pour 1 400 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB du PLU Pacy-sur-Eure, en vigueur depuis le 24/10/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRI de l'Eure moyenne

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 232 de la commune

- 24/06/2015 ; permis de construire 02744815F0006 ; 4 Imp du Moulinet ; parcelle AI 508 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 446 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 20/07/2021 ; vente ; 8 Imp du Moulinet ; Maison ; 247 000 € ; 101 m² bâtis, 360 m² de terrain, 2 446 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 22/07/2024 ; 4 Impasse du Moulinet 27120 Pacy-sur-Eure ; maison, 150 m², construit en 2015 ; énergie C, climat A
- 24/06/2024 ; 3 Impasse du Moulinet 27120 Pacy-sur-Eure ; maison, 106 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Les Hérons (Ecole) ; Ecole primaire privée Jeanne d'Arc (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 49, dont KBESTAN (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/899429369) ; SCI P3M (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/914648175) ; SB CREATION (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/494096993) ; SCM DE LA VALLEE DE L EURE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/383342649) ; LORINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/477535819) ; ASSOCIATION ACTILUDO (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/392295143)
- Voies voisines : Rue du Maréchal Leclerc (40 m) https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448/rue-du-marechal-leclerc-0385.md ; Rue Félix Eboué (59 m) https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448/rue-felix-eboue-0184.md ; Rue Jean Mermoz (70 m) https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448/rue-jean-mermoz-0310.md ; Rue Pierre et Marie Curie (74 m) https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448/rue-pierre-et-marie-curie-0480.md ; Rue Albert Derycke (79 m) https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448/rue-albert-derycke-0011.md ; Rue Guynemer (82 m) https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448/rue-guynemer-0240.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448/impasse-du-moulinet-0408
La commune : https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/27448_0408