# Rue Marcel Moisson, 27120 Pacy-sur-Eure : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (93 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.01187, 1.37486 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 27448_0590.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 42,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 375 kWh par an, pour 1 399 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, ua : zone habitats, d'équipements et de services, du PLU Saint-Aquilin-de-Pacy, en vigueur depuis le 18/02/2008.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Zone inondable PPRI

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise
- PPRI de l'Eure moyenne

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 232 de la commune

- 18/01/2019 ; déclaration préalable 02744818F0067 ; 65 T Rue Marcel Moisson ; parcelle OB 144 ; 18 m² ; terrain 1 446 m² ; terminé ; SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 16

- 19/12/2023 ; vente ; 50 Rue Marcel Moisson ; Maison ; 160 000 € ; 187 m² bâtis, 75 m² de terrain, 856 €/m²
- 06/10/2023 ; vente ; 58 Rue Marcel Moisson ; Dépendance, Appartement ; 163 000 € ; 174 m² bâtis, 1 176 m² de terrain
- 14/06/2023 ; vente ; 12 Rue Marcel Moisson ; Maison ; 130 000 € ; 185 m² bâtis, 1 712 m² de terrain
- 17/04/2023 ; vente ; 23 Rue Marcel Moisson ; Dépendance, Appartement ; 117 000 € ; 60 m² bâtis, 1 950 €/m²
- 14/10/2022 ; vente ; 23 Rue Marcel Moisson ; Appartement, Dépendance ; 120 000 € ; 45 m² bâtis, 2 667 €/m²
- 28/09/2022 ; vente ; 21 Rue Marcel Moisson ; Dépendance ; 15 000 €
- 11/07/2022 ; vente ; 9 Rue Marcel Moisson ; Appartement ; 169 000 € ; 90 m² bâtis, 214 m² de terrain
- 31/05/2022 ; vente ; 20 Rue Marcel Moisson ; Dépendance, Appartement ; 240 000 € ; 124 m² bâtis, 685 m² de terrain
- 29/04/2022 ; vente ; 57 Rue Marcel Moisson ; Dépendance, Maison ; 189 000 € ; 126 m² bâtis, 1 448 m² de terrain
- 07/03/2022 ; vente ; 23 Rue Marcel Moisson ; Appartement, Dépendance ; 87 000 € ; 40 m² bâtis, 2 175 €/m²
- 04/02/2022 ; vente ; 23 Rue Marcel Moisson ; Appartement, Dépendance ; 51 000 € ; 45 m² bâtis, 1 133 €/m²
- 28/01/2022 ; vente ; 27 Rue Marcel Moisson ; Dépendance, Maison ; 169 000 € ; 70 m² bâtis, 2 414 €/m²
- 11/01/2022 ; vente ; 7 Rue Marcel Moisson ; Dépendance, Maison ; 112 000 € ; 95 m² bâtis, 754 m² de terrain, 1 179 €/m²
- 08/02/2021 ; vente ; 23 Rue Marcel Moisson ; Appartement, Dépendance ; 94 000 € ; 45 m² bâtis, 2 089 €/m²
- 01/02/2021 ; vente ; 23 Rue Marcel Moisson ; Appartement, Dépendance ; 105 000 € ; 60 m² bâtis, 1 750 €/m²
- 15/01/2021 ; vente ; 38 Rue Marcel Moisson ; Maison ; 183 000 € ; 90 m² bâtis, 277 m² de terrain, 2 033 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 15/06/2026 ; 5 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; appartement, 40 m² ; énergie E, climat C
- 08/06/2026 ; 21 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; maison, 65,4 m² ; énergie D, climat B
- 06/01/2026 ; 65 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; appartement, 62,7 m², construit en 1949 ; énergie E, climat B
- 15/12/2025 ; 21 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; appartement, 50,6 m² ; énergie D, climat B
- 23/10/2025 ; 23 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; appartement, 16,4 m² ; énergie E, climat C
- 10/07/2025 ; 43 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; maison, 65,3 m² ; énergie D, climat D
- 19/06/2025 ; Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; appartement, 52,1 m² ; énergie D, climat B
- 26/05/2025 ; 21 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; maison, 65,8 m² ; énergie C, climat B
- 21/05/2025 ; 57 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; maison, 136,7 m² ; énergie E, climat E
- 12/05/2025 ; 57 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; maison, 64,6 m² ; énergie B, climat A
- 02/04/2025 ; 67 Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; maison, 142,8 m² ; énergie D, climat D
- 02/04/2025 ; Rue Marcel Moisson 27120 Pacy-sur-Eure ; appartement, 44,8 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Louis Duguay (Ecole)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448/rue-marcel-moisson-0590
La commune : https://aucadastre.fr/pacy-sur-eure-27448.md
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