# Permis de construire de Pagney (Jura) : 29 autorisations

De 2013 à 2025 : 20 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/05/2025 ; permis de démolir 0394022500001 ; 9 Route de Banne ; parcelle AB 4 ; terrain 5 975 m² ; autorisé
- 21/05/2024 ; déclaration préalable 03940224D0008 ; 11 Rue des Saules ; parcelle ZI 274 ; 15 m² ; terrain 936 m² ; terminé
- 22/06/2023 ; permis de démolir 03940223D0001 ; Rue du Chalet ; parcelle AB 280 ; terrain 209 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PLAINOISEAU
- 26/04/2023 ; permis de construire 03940223D0001 ; 28 Grande Rue ; parcelle AB 140 ; 12 m² ; terrain 2 055 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PAGNEY
- 12/04/2022 ; déclaration préalable 03940222D0003 ; 2 Imp Curtil Brusset ; parcelle ZI 140 ; 16 m² ; terrain 916 m² ; autorisé
- 10/11/2021 ; permis de construire 03940221J0005 ; 3 Rue des Champs d'Asi ; parcelle ZI 238 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 845 m² ; commencé
- 21/05/2021 ; déclaration préalable 03940221J0004 ; 1 Chemin des Aies ; parcelle ZD 252 ; 16 m² ; terrain 3 495 m² ; autorisé
- 19/05/2021 ; permis de construire 03940221J0001 ; Rue des Saules - Lotisseme ; parcelles ZI 282, ZI 284 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 929 m² ; autorisé
- 30/04/2021 ; permis de construire 03940221J0002 ; 10 Rue des Saules ; parcelle ZI 250 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 852 m² ; autorisé
- 17/02/2021 ; permis de construire 03940220J0005 ; 4 Rue des Champs d'Asi ; parcelle ZI 272 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 975 m² ; autorisé
- 05/01/2021 ; permis de construire 03940220D0004 ; Rue des Saules ; parcelle ZI 255 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 833 m² ; autorisé
- 26/11/2020 ; permis de construire 03940220J0006 ; 7 Rue des Saules ; parcelle ZI 271 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 957 m² ; terminé
- 23/11/2020 ; permis de construire 03940220J0007 ; 12 Rue des Saules ; parcelle ZI 251 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 813 m² ; commencé
- 22/10/2020 ; permis de construire 03940220J0004 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 03/07/2020 ; permis de construire 03940220J0002 ; 2 Rue des Champs d'Asi ; parcelle ZI 270 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 791 m² ; terminé
- 26/03/2020 ; permis de construire 03940220J0001 ; Route de Banne ; parcelle ZI 112 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 937 m² ; terminé
- 05/12/2019 ; permis de construire 03940219D0003 ; 15 Lotissement les Cornayes ; parcelle ZI 269 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 718 m² ; terminé
- 18/06/2019 ; permis de construire 03940219D0001 ; Lot N Rue des Saules ; parcelle ZI 254 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 778 m² ; commencé
- 18/06/2019 ; permis de construire 03940219J0001 ; 1 logement, 99 m² ; autorisé
- 14/12/2018 ; permis de construire 03940218J0004 ; Rue des Saules ; parcelle ZI 274 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 936 m² ; autorisé
- 13/06/2018 ; permis de construire 03940218J0003 ; Chemin Rural des Aies ; parcelle AB 380 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 207 m² ; terminé
- 25/09/2017 ; permis de construire 03940217J0005 ; parcelle ZC 210 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 718 m² ; annulé
- 18/07/2017 ; permis de construire 03940217J0004 ; 26 Rue des Saules ; parcelle ZI 232 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 819 m² ; commencé
- 11/07/2017 ; permis de construire 03940217J0003 ; Lot aux Cornayes ; parcelle ZI 248 ; 4 logements, 323 m² ; terrain 778 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- 24/06/2015 ; permis de construire 03940215D0001 ; Rue des Saules ; parcelle ZI 273 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 806 m² ; terminé
- 24/12/2014 ; déclaration préalable 03940214D0009 ; 16 Rte de Banne ; parcelle ZI 281 ; 19 m² ; terrain 10 217 m² ; autorisé
- 10/04/2014 ; permis de construire 03940213D0002 ; 4 Rue des Saules ; parcelle ZI 259 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 623 m² ; terminé
- 06/02/2014 ; permis de construire 03940213D0003 ; 283 m² ; annulé ; COMMUNE DE PAGNEY
- 12/04/2013 ; déclaration préalable 03940213D0002 ; 6 Rue de Champagney ; parcelle ZE 247 ; 15 m² ; terrain 2 250 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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