# Route de Banne, 39350 Pagney : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.25203, 5.70209 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39402_0010.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 204,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 597 kWh par an, pour 1 514 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR, zone urbaine résidentielle, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 29 de la commune

- 14/05/2025 ; permis de démolir 0394022500001 ; 9 Route de Banne ; parcelle AB 4 ; terrain 5 975 m² ; autorisé
- 26/03/2020 ; permis de construire 03940220J0001 ; Route de Banne ; parcelle ZI 112 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 937 m² ; terminé
- 24/12/2014 ; déclaration préalable 03940214D0009 ; 16 Rte de Banne ; parcelle ZI 281 ; 19 m² ; terrain 10 217 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/pagney-39402/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 29/09/2025 ; vente ; 10 Rte de Banne ; Dépendance, Maison ; 194 710 € ; 90 m² bâtis, 4 000 m² de terrain, 2 163 €/m²
- 20/01/2025 ; vente ; 2 Rte de Banne ; Maison ; 147 250 € ; 74 m² bâtis, 630 m² de terrain, 1 990 €/m²
- 30/04/2024 ; vente ; 9 Rte de Banne ; Maison, Dépendance ; 350 000 € ; 150 m² bâtis, 8 514 m² de terrain, 2 333 €/m²
- 08/12/2021 ; vente ; 4 Rte de Banne ; Dépendance, Maison ; 184 750 € ; 162 m² bâtis, 1 980 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 27/01/2026 ; 1 Route de Banne 39350 Pagney ; maison, 133 m² ; énergie D, climat D
- 26/11/2025 ; 14ter Route de Banne 39350 Pagney ; maison, 130 m², construit en 2004 ; énergie B, climat A
- 09/09/2025 ; 11 Route de Banne 39350 Pagney ; maison, 102 m² ; énergie E, climat D
- 06/03/2025 ; 10 Route de Banne 39350 Pagney ; maison, 91,4 m² ; énergie G, climat G
- 18/07/2024 ; 2 Route de Banne 39350 Pagney ; maison, 86 m², construit en 1966 ; énergie E, climat E
- 15/09/2023 ; 9 Route de Banne 39350 Pagney ; maison, 165,8 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pagney-39402/route-de-banne-0010
La commune : https://aucadastre.fr/pagney-39402.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39402_0010