# Permis de construire de Pagnoz (Jura) : 14 autorisations

De 2013 à 2025 : 4 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/02/2025 ; permis de construire 03940325A0001 ; 60 Route de Port Lesney ; parcelle AC 239 ; 156 m² ; terrain 985 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA FERME DU MUGUET
- 25/09/2023 ; permis de démolir 03940323A0001 ; 72 Grande Rue ; parcelle AD 22 ; autorisé
- 21/09/2019 ; déclaration préalable 03940319J0007 ; Rte de Port Lesney ; parcelle AC 239 ; 7 m² ; terrain 7 491 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 03/09/2019 ; permis de construire 03940319J0002 ; 41 Rue de L  Oratoire ; parcelle AC 234 ; 61 m² ; terrain 44 064 m² ; autorisé
- 03/06/2019 ; permis de construire 03940319J0001 ; 60 Rte de Port Lesney ; parcelles AC 176, AC 175 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 18 790 m² ; commencé
- 03/06/2019 ; permis de construire 03940319J0001 ; 60 Rte de Port Lesney ; parcelles AC 176, AC 175 ; 109 m² ; terrain 18 790 m² ; commencé
- 10/11/2018 ; déclaration préalable 03940318J0004 ; 17 Route de Port Lesney ; parcelle AC 164 ; 13 m² ; terrain 2 446 m² ; terminé
- 08/10/2018 ; permis de démolir 03940318J0001 ; 6 Rue de L Oratoire ; parcelle AB 137 ; autorisé ; IMMO COLRUYT FRANCE
- 16/08/2018 ; déclaration préalable 03940318J0003 ; Rue de L Oratoire ; parcelle AB 172 ; 13 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU JURA
- 13/04/2018 ; permis de construire 03940318J0001 ; 4 Rue de L Oratoire ; parcelles AB 71, AB 169, AB 165 ; 1 787 m² ; terrain 7 425 m² ; terminé ; COLRUYT RETAIL FRANCE
- 26/03/2018 ; permis de construire 03940318J0002 ; Rue du Clou ; parcelle AD 217 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 260 m² ; terminé
- 07/10/2015 ; permis de démolir 03940315J0001 ; 35 Grande Rue ; parcelle AD 1 ; autorisé
- 20/03/2013 ; permis de construire 03940312D0006 ; Rue de Vaulgrenant ; parcelles A 36, A 37 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 697 m² ; annulé
- 24/02/2013 ; permis de construire 03940312D0007 ; 27 Rue du Clou ; parcelles AD 114, AD 216 ; 1 logement ; terrain 968 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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