# Permis de construire de Paillé (Charente-Maritime) : 13 autorisations

De 2013 à 2024 : 7 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/06/2024 ; permis de construire 01727124V0002 ; 1 Rue de Virollet ; parcelle B 604 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 079 m² ; terminé
- 01/08/2023 ; permis de construire 01727123V0003 ; 1 Rue de Virolet ; parcelle B 604 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 079 m² ; autorisé
- 30/05/2023 ; permis de construire 01727123V0002 ; 1 Impasse du Logis ; parcelle G 561 ; 3 logements, 102 m² ; terrain 1 360 m² ; terminé
- 06/10/2022 ; permis de construire 01727122V0003 ; La Garenne ; parcelles ZN 59, ZN 61, ZN 91 ; 102 m² ; terrain 53 406 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE CYCLAD
- 29/07/2022 ; déclaration préalable 01727122V0002 ; Le Coin du Bois ; parcelle ZI 8 ; 10 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/06/2022 ; permis de construire 01727122V0001 ; La Garenne ; parcelles ZN 59, ZN 61, ZN 91 ; 350 m² ; terrain 53 406 m² ; autorisé ; AFRD 75
- 28/04/2022 ; permis de construire 01727121V0001 ; 37 Rue de la Mare ; parcelle ZK 62 ; 127 m² ; terrain 1 816 m² ; autorisé
- 09/12/2021 ; permis de construire 01727121V0002 ; 33 Rue de la Mare ; parcelle ZK 60 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 666 m² ; commencé
- 29/09/2020 ; permis de construire 01727120V0002 ; Le Coin du Bois ; parcelles G 1115, G 496, G 495 ; 739 m² ; terrain 78 553 m² ; terminé ; TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 49
- 22/11/2018 ; permis de construire 01727118V0001 ; 37 Rue de la Mare ; parcelle ZK 62 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 816 m² ; terminé
- 22/11/2018 ; permis de démolir 01727118V0001 ; 7 Rue de la Garenne ; parcelle G 609 ; terrain 2 865 m² ; autorisé
- 16/08/2018 ; permis de construire 01727118V0003 ; 35 Rue de la Mare ; parcelle ZK 61 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 515 m² ; autorisé
- 02/09/2013 ; permis de construire 01727113V0011 ; Chemin Rural ; parcelle B 630 ; 2 logements, 191 m² ; terrain 1 591 m² ; commencé ; LA BATISSE

Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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