# Impasse du Ramier, 31220 Palaminy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.20042, 1.06209 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31406_1200.

## La parcelle

- Parcelle : B 610
- Contenance : 4 536 m²
- Identifiant : 314060000B0610
- Feuille : 000 B 02, échelle 1:2500, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 242,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 896 kWh par an, pour 1 652 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone AUFa, zone à urbaniser, du PLU Palaminy, en vigueur depuis le 21/02/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Palaminy

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 88 de la commune

- 22/03/2024 ; permis de construire 03140623G0008 ; Imp du Ramier ; parcelles 0B 667, 0B 663, 0B 665 ; 1 logement, 144 m² ; autorisé
- 05/07/2022 ; déclaration préalable 03140622G0003 ; 40 Impasse du Ramier ; parcelle 0B 603 ; 1 logement ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 07/03/2016 ; permis de construire 03140615G0006 ; Rue du Ramier ; parcelles B 610, B 639 ; 252 m² ; terrain 23 788 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PALAMINY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/palaminy-31406/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 16/08/2022 ; vente ; 40 Imp du Ramier ; Maison, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 60 000 € ; 141 m² bâtis, 3 842 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 13/04/2022 ; 40 Impasse du Ramier 31220 Palaminy ; maison, 73,5 m², construit en 2001 ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.

## Autour

- Voies voisines : Avenue de Martres (52 m) https://aucadastre.fr/palaminy-31406/avenue-de-martres-0063.md ; Palaminy (80 m) https://aucadastre.fr/palaminy-31406/palaminy-.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/palaminy-31406/impasse-du-ramier-1200
La commune : https://aucadastre.fr/palaminy-31406.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31406_1200