# Le Bourget, 70200 Palante : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.65941, 6.57934 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70403_0ts59z.

## La parcelle

- Parcelle : A 607
- Contenance : 1 212 m²
- Identifiant : 704030000A0607
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:1250, édition 6
- Bâtiment au point : 6,5 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 324,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,1 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 437 kWh par an, pour 1 448 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat, du PLUi du Pays de Lure, en vigueur depuis le 05/07/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 17 de la commune

- 07/11/2019 ; permis de construire 07040319E0002 ; Le Bourget ; parcelle A 723 ; 1 logement, 173 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/palante-70403/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 31/12/2021.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont COMAIT II (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/912314432) ; MEVAPI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/513187401) ; SCI LA MATIERE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/394323521) ; TBEP (construction, https://auregistre.fr/entreprise/907961171) ; PC ECHARD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/838538684) ; SCI PIMEVA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/489322271)
- Voies voisines : Rue Jean-charles Berne (22 m) https://aucadastre.fr/palante-70403/rue-jean-charles-berne-0012.md ; Rue du Bourget (89 m) https://aucadastre.fr/palante-70403/rue-du-bourget-0017.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/palante-70403/le-bourget-0ts59z
La commune : https://aucadastre.fr/palante-70403.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70403_0ts59z