# Permis de construire de Palante (Haute-Saône) : 17 autorisations

De 2013 à 2025 : 15 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/08/2025 ; permis de construire 0704032500002 ; Rue de la Bressotte ; parcelles A 668, A 670 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 7 814 m² ; autorisé
- 08/01/2025 ; permis de construire 07040324E0002 ; Canton de Chez Bellot ; parcelles ZB 89, ZB 92, ZB 106 ; 559 m² ; terrain 44 459 m² ; commencé
- 13/09/2022 ; permis de construire 07040322E0001 ; 2 Rue de la Bressotte ; parcelles A 302, A 716 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 2 830 m² ; autorisé
- 14/05/2021 ; permis de construire 07040321E0001 ; 3 Bis Rue du Lavoir ; parcelles ZB 49, ZB 50, ZB 98 ; 157 m² ; terrain 21 379 m² ; commencé
- 22/03/2021 ; permis de construire 07040321E0002 ; 3bis Rue du Lavoir ; parcelle ZB 98 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 16 065 m² ; commencé
- 07/11/2019 ; permis de construire 07040319E0002 ; Le Bourget ; parcelle A 723 ; 1 logement, 173 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 07040319E0001 ; 9 Rue du Champ Lallemand ; parcelles ZA 45, ZA 44 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 3 860 m² ; commencé
- 12/09/2016 ; permis de construire 07040316E0005 ; 6 Rue du Champ Lallemand ; parcelle A 724 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 499 m² ; commencé
- 11/07/2016 ; permis de construire 07040316E0004 ; Rue du Bourget ; parcelle A 741 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 30/05/2016 ; permis de construire 07040316E0003 ; 12 Rue Jean Charles ; parcelles A 721, A 722 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 4 619 m² ; commencé
- 31/03/2016 ; permis de construire 07040316E0001 ; Rue du Lavoir ; parcelles ZB 56, ZB 57 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 94 660 m² ; autorisé
- 31/03/2016 ; permis de construire 07040316E0002 ; Rue du Bourget ; parcelles A 729, A 731 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 883 m² ; commencé
- 06/07/2015 ; permis de construire 07040315E0002 ; Rue de la Bressote ; parcelle A 717 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 866 m² ; commencé
- 27/10/2014 ; permis de construire 07040314E0003 ; 14 Rue de la Platriere ; parcelle ZA 35 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 046 m² ; commencé
- 25/11/2013 ; permis de construire 07040313E0003 ; Rue de la Mairie ; parcelle A 719 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 14/03/2013 ; permis de construire 07040313E0002 ; Rue du Lavoir ; parcelle A 715 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 002 m² ; commencé
- 04/02/2013 ; permis de construire 07040312E0004 ; 156 Rue du Bourget ; parcelle ZB 104 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 800 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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