# Rue du Bourget, 70200 Palante : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (36 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.65895, 6.58206 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70403_0017.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 319,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,3 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 436 kWh par an, pour 1 448 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat, du PLUi du Pays de Lure, en vigueur depuis le 05/07/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 17 de la commune

- 11/07/2016 ; permis de construire 07040316E0004 ; Rue du Bourget ; parcelle A 741 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 31/03/2016 ; permis de construire 07040316E0002 ; Rue du Bourget ; parcelles A 729, A 731 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 883 m² ; commencé
- 04/02/2013 ; permis de construire 07040312E0004 ; 156 Rue du Bourget ; parcelle ZB 104 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 800 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/palante-70403/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 30/06/2023 ; vente ; 588 Rue du Bourget ; Maison ; 285 800 € ; 117 m² bâtis, 7 221 m² de terrain, 2 443 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 25/03/2024 ; 372 Rue du Bourget 70200 Palante ; maison, 158 m², construit en 2008 ; énergie A, climat A
- 30/11/2022 ; 588 Rue du Bourget 70200 Palante ; maison, 165 m², construit en 1947 ; énergie E, climat D
- 04/10/2022 ; 363 Rue du Bourget 70200 Palante ; appartement, 95,5 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B
- 17/11/2021 ; 106 Rue du Bourget 70200 Palante ; maison, 54 m², construit en 1970 ; énergie E, climat B
- 16/11/2021 ; 106 Rue du Bourget 70200 Palante ; maison, 114,2 m², construit en 1900 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 31/12/2021.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/palante-70403/rue-du-bourget-0017
La commune : https://aucadastre.fr/palante-70403.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70403_0017