# Permis de construire de Pallegney (Vosges) : 10 autorisations

De 2013 à 2024 : 6 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 13 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/04/2024 ; permis de construire 08834224V0001 ; 7 Rue du Moulin ; parcelles B 246, B 249, B 248 ; 13 logements ; terrain 5 590 m² ; commencé
- 29/11/2022 ; permis de construire 08834222V0004 ; 2 Grande Rue ; parcelle C 105 ; 38 m² ; autorisé ; COMMUNE DE PALLEGNEY
- 19/10/2021 ; permis de construire 08834221V0003 ; Chem de la Rome ; parcelle ZA 22 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 15 876 m² ; autorisé
- 24/07/2017 ; permis de construire 08834217V0003 ; Rue du Chateau ; parcelle ZB 115 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 484 m² ; autorisé
- 23/02/2017 ; permis de construire 08834217V0001 ; 5 Rue du Chateau ; parcelle ZB 114 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 484 m² ; terminé
- 28/12/2016 ; permis de construire 08834216V0009 ; Rue des Marronniers ; parcelles ZB 111, ZB 112 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 863 m² ; commencé
- 16/04/2015 ; permis de construire 08834215P0001 ; Le Meix ; parcelles ZB 97, ZB 95, ZB 28 ; 489 m² ; terrain 36 544 m² ; autorisé ; EARL FEVE
- 27/10/2014 ; permis de construire 08834214P0002 ; Ld Pointiere de Genievre ; parcelle A 458 ; 354 m² ; terrain 26 610 m² ; commencé
- 03/07/2014 ; permis de construire 08834214P0001 ; Chem de Rome ; parcelle ZA 71 ; 1 395 m² ; terrain 18 995 m² ; commencé
- 28/01/2013 ; permis de construire 08834212P0005 ; 2bis Rte de Domevre ; parcelle ZB 18 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 2 651 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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