# Impasse Duchalonge, 09100 Pamiers : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.11093, 1.61352 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 09225_1262.

## La parcelle

- Parcelle : I 1610 (la plus proche : le point est sur la voie, à 13 m)
- Contenance : 42 m²
- Identifiant : 092250000I1610
- Feuille : 000 I 02, échelle 1:1250, édition 5
- Bâtiment au point : 15,5 m de haut, 5 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 289,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 018 kWh par an, pour 1 691 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1Ab, zone urbaine centre ville à mixité fonctionnelle limitée, du PLU Pamiers, en vigueur depuis le 19/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur 1A: "La ville historique et ses faubourgs" (cf.règlement SPR/AVAP)
- cf: Règlement AVAP / SPR

### Servitudes d'utilité publique (3)

- VILLE DE PAMIERS
- Site patrimonial remarquable de Pamiers
- PPRN de la commune de Pamiers

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/03/1992.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Centre d'information et d'orientation de Pamiers (Information et orientation) ; Ecole élémentaire Henri Cazalé (Ecole) ; Ecole maternelle Les Condamines (Ecole) ; Ecole primaire privée Jeanne d'Arc (Ecole, privé, ULIS) ; Lycée polyvalent privé Les Jacobins (Lycée, privé, ULIS, sans cantine) ; Section d'enseignement général et technologique du Lycée professionnel privé Les Jacobins (Lycée, privé, sans cantine) ; Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Pyrène (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 231, dont ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; ENEDIS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/444608442) ; GRDF (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/444786511) ; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ARIEGEOISE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE (O.C.C.E.09) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/382259968) ; COMMUNE DE PAMIERS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210902250) ; PARC SOLAIRE EV9 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/519642177)
- Voies voisines : Impasse du Chalonge (0 m) https://aucadastre.fr/pamiers-09225/impasse-du-chalonge-3ilv9a.md ; Avenue Irenee Cros (4 m) https://aucadastre.fr/pamiers-09225/avenue-irenee-cros-2015.md ; Rue du Marechal Clauzel (33 m) https://aucadastre.fr/pamiers-09225/rue-du-marechal-clauzel-2680.md ; Petite Rue des Casernes (45 m) https://aucadastre.fr/pamiers-09225/petite-rue-des-casernes-0770.md ; Impasse Irenee Cros (61 m) https://aucadastre.fr/pamiers-09225/impasse-irenee-cros-2020.md ; Avenue de Foix (64 m) https://aucadastre.fr/pamiers-09225/avenue-de-foix-1470.md ; Square du Chalonge (67 m) https://aucadastre.fr/pamiers-09225/square-du-chalonge-1270.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/pamiers-09225/impasse-duchalonge-1262
La commune : https://aucadastre.fr/pamiers-09225.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/09225_1262