# Permis de construire de Panges (Côte-d'Or) : 3 autorisations

De 2015 à 2025 : 3 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/11/2025 ; permis de construire 02147725E0001 ; 31 Rue de la Fontenotte ; parcelle AC 125 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 512 m² ; autorisé
- 09/07/2021 ; permis de construire 02147721E0001 ; 25 Rue de la Fontenotte ; parcelles AC 152, AC 150, AC 220 ; 1 logement ; terrain 413 m² ; autorisé
- 07/10/2015 ; permis de construire 02147715E0001 ; 28 Rue de la Fontenotte ; parcelle AC 25 2 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 389 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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