# Permis de construire de Pannecé (Loire-Atlantique) : 82 autorisations

De 2013 à 2026 : 37 de logement, 40 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 26 autorisations et 16 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/07/2026 ; permis de construire 0441182600005 ; Rue de la Fontaine ; parcelles ZY 498, ZY 500 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 961 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; permis de construire 0441182600004 ; Rue des Sources ; parcelle ZY 343 ; 1 logement, 89,23 m² ; terrain 469 m² ; autorisé
- 04/05/2026 ; permis de construire 0441182600003 ; 1 la Basse Meslière ; parcelles ZI 98, ZI 100, ZI 101 ; terrain 2 715 m² ; autorisé
- 09/04/2026 ; déclaration préalable 0441182600007 ; Le Bois Clos ; parcelle ZT 180 ; 7 m² ; terrain 13 963 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 15/09/2025 ; permis de construire 04411825W1011 ; Beauchene ; parcelles 0B 718, 0B 716, 0B 720 ; 1 logement ; terrain 39 888 m² ; autorisé
- 16/08/2025 ; déclaration préalable 04411825W2022 ; Belle Fontaine ; parcelle ZK 49 ; 8 m² ; terrain 31 500 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 05/08/2025 ; permis de construire 04411825W1006 ; 22 ; parcelle YB 257 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 818 m² ; autorisé
- 22/05/2025 ; permis de construire 04411825W1004 ; La Chevretiere ; parcelles ZY 185, ZY 189, ZY 190 ; 1 logement ; terrain 15 429 m² ; terminé
- 02/02/2025 ; permis de construire 04411825W1003 ; 4 Rue des Sources ; parcelle ZY 501 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 467 m² ; commencé
- 28/10/2024 ; permis de construire 04411824W1009 ; Bulot ; parcelle ZX 188 ; 421 m² ; terrain 8 048 m² ; autorisé ; EARL MERCIER
- 17/09/2024 ; permis de construire 04411824W1007 ; Bulot ; parcelles ZX 197, ZX 194, ZX 196 ; 2 logements ; terrain 972 m² ; autorisé ; INDIGO
- 07/08/2024 ; permis de construire 04411824W1006 ; La Plesse ; parcelles ZI 253, ZI 239 ; 1 logement ; terrain 1 902 m² ; commencé
- 14/06/2024 ; permis de construire 04411824W1003 ; La Cantiniere ; parcelles 0B 645, 0B 646, 0B 656 ; 5 155 m² ; terrain 75 335 m² ; terminé ; GAEC DE LA CANTINIERE
- 05/04/2024 ; permis de construire 04411824W1001 ; 185 Rue des Cedres ; parcelles 0E 1785, 0E 1778, 0E 1780 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 2 121 m² ; terminé
- 11/03/2024 ; permis de construire 04411823W1018 ; Les Hauts Roseaux ; parcelles ZV 60, ZV 57, ZV 112 ; 1 017 m² ; terrain 49 597 m² ; terminé ; S.C.I. DES HAUTS ROSEAUX
- 15/12/2023 ; permis de construire 04411823W1016 ; La Gasnerie ; parcelles ZY 114, ZY 115, ZY 493 ; 1 logement ; terrain 1 276 m² ; autorisé
- 07/12/2023 ; permis de construire 04411823W1015 ; Rue des Cedres ; parcelles ZD 77, 0E 1610 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 427 m² ; autorisé
- 30/11/2023 ; permis de construire 04411823W1012 ; 110 Place de L Eglise ; parcelles 0E 1071, 0E 1400 ; 73 m² ; terrain 832 m² ; autorisé
- 09/10/2023 ; permis de construire 04411823W1009 ; Le Poirier Rubin ; parcelles ZC 31, ZC 32 ; 177 m² ; terrain 182 540 m² ; autorisé ; DU MOULIN AND COWS
- 14/09/2023 ; permis de construire 04411823W1007 ; Blanchetiere Piece Verreri ; parcelles 0B 1109, 0B 579 ; 40 m² ; terrain 18 510 m² ; autorisé
- 13/03/2023 ; permis de construire 04411823W1001 ; Bulot ; parcelles ZT 58, ZT 117 ; 421 m² ; terrain 6 029 m² ; autorisé ; EARL MERCIER
- 17/12/2022 ; permis de construire 04411822W1010 ; Impasse des Chenes ; parcelles ZD 545, ZD 545, ZD 81 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 20/10/2022 ; permis de construire 04411822W1008 ; 0205 ; parcelle YB 243 ; 800 m² ; terrain 1 534 m² ; terminé
- 22/07/2022 ; permis de construire 04411822W1004 ; Impasse des Chenes ; parcelle ZD 72 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 445 m² ; autorisé
- 17/05/2022 ; permis de construire 04411822W1001 ; Les Hauts Roseaux ; parcelles ZT 89, ZT 88, ZT 34 ; 1 logement ; terrain 1 662 m² ; terminé
- 17/05/2022 ; permis de construire 04411822W1002 ; La Metairie ; parcelles ZO 163, ZO 239, ZO 235 ; 1 logement ; terrain 783 m² ; terminé
- 30/11/2021 ; permis de construire 04411821W1013 ; Za de la Gare ; parcelles YB 244, YB 245 ; 49 m² ; terminé
- 13/04/2021 ; permis de construire 04411821W1002 ; La Mesliere ; parcelles ZI 204, ZI 125, ZI 200 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 04411820W1007 ; 213 Lieu- la Butte saint Jacques ; parcelles YB 203, YB 193 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 359 m² ; autorisé
- 29/12/2020 ; permis de construire 04411820W1008 ; Rue des Aubepines ; parcelle ZY 487 ; 1 logement, 159 m² ; terminé
- 21/09/2020 ; permis de construire 04411820W1002 ; 201 Za la Gare ; parcelle YB 241 ; 106 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé ; GARNIER JEREMY
- 04/09/2020 ; permis de construire 04411820W1004 ; Derriere St Jacques Butte ; parcelles YB 202, YB 212, YB 250 ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 19/03/2020 ; permis de construire 04411819W1019 ; Za de la Gare ; parcelle YB 246 ; 1 022 m² ; terrain 4 115 m² ; annulé ; DES COTEAUX
- 25/02/2020 ; permis de construire 04411820W1001 ; 208 Rue des Cedres ; parcelles 0E 928, 0E 914, 0E 913 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 043 m² ; commencé
- 21/02/2020 ; permis de construire 04411819W1018 ; Za la Gare ; parcelles YB 238, YB 223, YB 216 ; 270 m² ; terrain 2 581 m² ; terminé ; CMI
- 03/12/2019 ; permis de construire 04411819W1015 ; 200 Rue de la Fontaine ; parcelle ZY 473 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 812 m² ; terminé
- 10/10/2019 ; permis de construire 04411819W1014 ; Butte Vieux Moulin Chp Fre ; parcelles ZO 146, ZO 144 ; 147 m² ; commencé
- 05/09/2019 ; permis de construire 04411819W1013 ; La Mesliere ; parcelle 0B 1247 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 362 m² ; terminé
- 05/07/2019 ; permis de construire 04411819W1008 ; 1 3 5 7 Allee du Pain Per ; parcelle 0E 1770 ; 4 logements, 232 m² ; terrain 1 343 m² ; terminé ; L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE
- 15/04/2019 ; permis de construire 04411819W1003 ; 208 la Mesliere ; parcelles ZM 117, ZM 113 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 860 m² ; terminé
- 19/03/2019 ; déclaration préalable 04411819W2003 ; Les Hauts Roseaux ; parcelle ZV 112 ; 224 m² ; terminé
- 19/02/2019 ; permis de construire 04411818W1013 ; La Jeuliere ; parcelles ZN 83, ZN 11 ; 581 m² ; terrain 19 758 m² ; autorisé ; GAEC DE LA JEULIERE
- 14/01/2019 ; permis de construire 04411818W1011 ; Za de la Gare ; parcelles YB 246, YB 247 ; 2 075 m² ; terrain 6 182 m² ; terminé ; DES COTEAUX
- 05/09/2018 ; permis de construire 04411818W1009 ; Le Grand Champ ; parcelle YA 111 ; 135 m² ; autorisé
- 13/08/2018 ; permis de construire 04411818W1010 ; Lieu- Bulot ; parcelle ZX 202 ; 1 logement ; terrain 1 734 m² ; terminé
- 20/07/2018 ; permis de construire 04411818W1008 ; La Butte ; parcelles ZD 91, ZD 90 ; 423 m² ; terrain 29 540 m² ; terminé ; DE LA BUTTE
- 21/06/2018 ; déclaration préalable 04411818W2011 ; 9001 Rue du Stade ; parcelle ZD 365 ; 3 m² ; terminé ; ORANGE
- 14/06/2018 ; permis de construire 04411818W1007 ; Impasse des Chenes ; parcelle 0E 1760 ; 2 logements, 145 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé ; SOLETI
- 31/05/2018 ; permis de construire 04411818W1004 ; Za de la Gare ; parcelles YB 245, YB 244 ; 1 855 m² ; terrain 3 009 m² ; terminé ; SOLETI
- 18/05/2018 ; permis de construire 04411818W1002 ; La Cantiniere ; parcelles ZI 178, ZI 175 ; 2 020 m² ; terrain 72 610 m² ; terminé ; GAEC DE LA CANTINIERE
- 12/03/2018 ; permis de démolir 04411818W0001 ; La Nourissiere ; parcelle ZD 244 ; terrain 1 960 m² ; autorisé
- 07/11/2017 ; déclaration préalable 04411817W2026 ; La Caillaudiere ; parcelle ZV 112 ; 192 m² ; autorisé
- 14/09/2017 ; permis de construire 04411817W1011 ; 173 Rue de la Poste ; parcelles 0E 1675, 0E 1098, 0E 1096 ; 1 logement ; terrain 2 274 m² ; commencé
- 07/07/2017 ; permis de construire 04411817W1009 ; La Metairie ; parcelles ZR 116, ZR 112 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 925 m² ; terminé
- 22/06/2017 ; permis de démolir 04411817W0003 ; La Cure ; parcelle 0E 1686 ; autorisé
- 24/04/2017 ; permis de démolir 04411817W0002 ; La Bourdiniere ; parcelle ZD 206 ; autorisé
- 03/03/2017 ; permis de démolir 04411817W0001 ; Le Bourg la Blanchardiere ; parcelles 0E 1616, 0E 1384 ; terrain 2 092 m² ; autorisé
- 26/01/2017 ; permis de construire 04411816W1008 ; Devant Haie Lusseau Chem C ; parcelles ZH 57, ZH 58, ZH 59 ; 868 m² ; autorisé
- 20/05/2016 ; permis de construire 04411815W1014 ; Pannece Riaille Gare ; parcelles YB 109, YB 110, YB 115 ; 77 m² ; terrain 20 680 m² ; autorisé
- 11/04/2016 ; permis de construire 04411816W1001 ; La Moisandiere ; parcelle ZX 42 ; 72 m² ; terrain 42 520 m² ; commencé ; LA MOISANDIERE
- 11/04/2016 ; permis d'aménager 04411816W3001 ; Pre des Rondelles ; parcelles YB 108, YB 72, YB 109 ; terrain 21 420 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
- 20/02/2016 ; permis de construire 04411815W1012 ; Tournee Floquerie Chemin C ; parcelles ZY 138, ZY 137, ZY 136 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 4 052 m² ; commencé
- 10/02/2016 ; déclaration préalable 04411816W2001 ; Zac de la Gare - Rd 10 ; parcelle YB 206 ; 8 m² ; terrain 13 307 m² ; autorisé ; TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- 02/09/2015 ; permis de construire 04411815W1007 ; Ld la Cour ; parcelles ZT 115, ZT 114, ZT 113 ; 1 logement ; terrain 4 768 m² ; commencé
- 21/08/2015 ; déclaration préalable 04411815W2015 ; De la Gare ; parcelle YB 206 ; 8 m² ; terrain 13 307 m² ; autorisé ; TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
- 04/05/2015 ; permis de construire 04411815W1003 ; Ld le Faulx ; parcelles ZD 409, ZD 238, ZD 235 ; 2 316 m² ; terrain 21 800 m² ; terminé
- 04/05/2015 ; permis de construire 04411815W1004 ; Ld la Cormerais ; parcelles ZO 72, ZO 73, ZO 180 ; 178 m² ; terrain 5 427 m² ; commencé ; GAEC DES CORMIERS
- 09/03/2015 ; permis de construire 04411815W1001 ; Ld le Grand Courtil-la Meslie ; parcelle ZM 112 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 493 m² ; commencé
- 09/03/2015 ; permis de construire 04411814W1007 ; Ld la Merveliniere ; parcelles YA 29, YA 31, YA 30 ; 300 m² ; terrain 40 190 m² ; autorisé
- 12/02/2015 ; permis de construire 04411814W1006 ; Ld la Mesliere - le Gd Courti ; parcelles ZM 115P, ZM 114 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 397 m² ; terminé
- 20/11/2014 ; permis de construire 04411814W1005 ; 70 Rue de la Poste ; parcelles E 1108, E 1106 ; 90 m² ; terminé ; COMMUNE DE PANNECE
- 11/02/2014 ; permis de construire 04411813W1014 ; 322 Lieu- la Mesliere ; parcelle ZI 123 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 3 300 m² ; terminé
- 31/01/2014 ; permis de construire 04411813W1016 ; Lieu- L Androuaire ; parcelle ZH 21 ; 26 m² ; terrain 19 620 m² ; autorisé
- 18/12/2013 ; permis de construire 04411813W1012 ; La Papiniere ; parcelles ZX 136, ZX 67, ZX 66 ; terrain 3 730 m² ; commencé
- 08/11/2013 ; permis de construire 04411813W1009 ; Ld la Royere ; parcelle ZL 67 ; 1 logement ; terrain 2 610 m² ; autorisé
- 05/09/2013 ; permis de construire 04411813W1010 ; Ld L Androuaire ; parcelle ZH 21 ; 36 m² ; terrain 19 620 m² ; autorisé
- 15/08/2013 ; permis de construire 04411813W1008 ; Ld ; parcelle ZY 209 ; 1 logement ; terrain 828 m² ; commencé
- 27/06/2013 ; permis de construire 04411813W1006 ; Ld la Bourdiniere ; parcelle ZD 53 ; 840 m² ; terrain 19 655 m² ; commencé
- 22/06/2013 ; permis de construire 04411813W1003 ; Ld la Moisandiere ; parcelles ZT 143, ZT 5 ; 2 430 m² ; terrain 36 151 m² ; commencé
- 07/06/2013 ; permis de construire 04411813W1005 ; Ld le Champ de L  Cobut ; parcelles ZO 144, ZO 146 ; 814 m² ; terrain 101 913 m² ; terminé
- 28/05/2013 ; permis de construire 04411813W1004 ; Rue des Cedres ; parcelle E 915 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 540 m² ; terminé
- 24/01/2013 ; permis de construire 04411812W1016 ; Ld la Mesliere ; parcelle ZL 114 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 609 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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